Après la publication du décret sur la rétention des données de connexion, l'association professionnelle des fournisseurs d'accès va saisir le Conseil d'État. Au-delà des questions techniques, ils craignent de n'être pas suffisamment dédommagés.
Le Conseil d'État a validé les termes d'un décret gouvernemental de 2006, portant sur le stockage des données de connexion par les opérateurs et les FAI. Malgré leurs objections, la durée légale de rétention est fixée à un an.
La commission des Libertés civiles du parlement récuse un nouveau projet sur la rétention des données de connexions pour les opérateurs télécoms et les FAI. Bruxelles et le Conseil des ministres peuvent néanmoins adopter le texte sans son approbation.
La durée de rétention des données va raccourcir sur les moteurs de recherche
Après l'aval des eurodéputés, les ministres ont clos le débat en acceptant le texte. Les pays européens devront, dans les 18 mois à venir, adapter leur législation pour imposer une rétention des données de connexion allant de 6 à 24 mois.
Comme prévu, les députés européens ont validé mardi 7 juin le rapport Alvaro: ils ont estimé que le projet de décision cadre sur la rétention des données que le Conseil des ministres leur a soumis, est «inapproprié et déraisonnablement sévère».
Dernièrement, les choses ont évolué en matière de durée de rétention des données personnelles. La CNIL se réjouit de la réduction du délai de conservation mais attend un rendez-vous européen au mois de février pour véritablement être satisfaite.
Critiqué par Bruxelles sur sa politique de rétention des données, Google vient d'annoncer qu'il anonymisera les données de ...
Après six mois de débat, les députés européens ont finalement adopté la directive proposée par la Commission. La durée de rétention de ces données pourra aller de six mois à deux ans. Chaque État sera libre de la fixer selon ses impératifs.
Deux parlementaires américains proposent une durée de rétention de deux ans pour les données de connexion des FAI et les accès Wi-fi. Proposée au nom de la protection de l'enfance, cette mesure ferait l'affaire des industriels de la musique et du cinéma.
L'ILM prend corps. L'éditeur réalisera une plate-forme centralisant les politiques de stockage et de rétention des données.
La durée de rétention des informations de connexion sur Internet a été validée par le Conseil d'Etat. Ces données seront exploitées pour la sécurité intérieure.
Les moteurs de recherche vont devoir se soumettre à la législation européenne en matière de protection de la vie privée et réduire la durée de rétention des données personnelles qu'ils possèdent.
A LA VEILLE du second tour des législatives,
le futur centre de rétention de Villeneuve-le-Roi refait parler de lui. Aujourd'hui, à 15 heures,
le collectif Ni ici, ni ailleurs appelle à un rassemblement devant le local de rétention de
Choisy-le-Roi pour...
Publié le 16.06.07
Des associations britanniques de défense des droits des consommateurs tirent la sonnette d'alarme au sujet de la législation européenne sur la rétention des données.
Députés et ministres européens discutent actuellement de la durée de conservation des données de connexion à imposer aux opérateurs télécoms et aux fournisseurs d'accès internet.