Les associations de consommateurs, UFC-Que choisir et Familles de France en tête, interpellent les parlementaires et le gouvernement pour accélérer la mise en place de «l'action de groupe à la française».
Les associations de consommateurs relancent leur revendication sur les class actions à la française, inspiré du dispositif américain de plainte en nom collectif.
A la demande du président Chirac, le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi autorisant les actions de groupe de consommateurs inspirées du droit américain. Si les associations de consommateurs y sont favorables, le Medef et la CGPME pressent le gouvernement de renoncer à son projet de loi.
A la demande du président Chirac, le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi autorisant les actions de groupe de consommateurs inspirées du droit américain. Si les associations de consommateurs y sont favorables, le Medef et la CGPME pressent le gouvernement de renoncer à son projet de loi.
Afin d'accélérer l'adoption du format Blu-Ray par les consommateurs français, certains fabricants ont décidé de se rassembler afin de le promouvoir.
L'introduction d'une action de groupe a déjà fait l'objet, l'an dernier, d'ardents débats. Plusieurs textes avaient été préparés et un projet de loi abandonné in extremis par le précédent gouvernement. Les associations de consommateurs se réjouissent de voir le débat relancé.
Selon un communiqué du 23 octobre, l'association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie) estime ''inacceptable'' que les principales associations nationales de consommateurs ''n...
Pour «améliorer l'efficacité» des associations de défense des consommateurs, Luc Châtel veut réduire leur nombre à onze, contre 17 actuellement. » A quoi sert une association de consommateurs ?
En vertu d'une nouvelle loi autorisant les recours collectifs, une association de consommateurs transalpins va poursuivre Microsoft en justice. Elle réclame le remboursement de Windows pour des clients qui ont acheté un PC et qui ne veulent pas utiliser cet OS.
Renforcer le contre-pouvoir des associations de consommateurs en réduisant le nombre, c'est l'une des deux priorités d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat à la consommation. Interrogé par le quotidien Le Monde, Hervé Novelli entend clarifier le paysage un peu brouillé des associations de consommateurs. Il y a en France dix-sept associations de défense des consommateurs, contre deux ou trois en moyenne dans les autres pays européens, indique encore Hervé Novelli. Il faut s'interroger sur la (...)
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Consommer responsable
Ministre de l'Industrie, opérateurs et FAI sont satisfaits des actions engagées pour améliorer la relation avec les abonnés. Mais du côté des associations de consommateurs, on déplore la lenteur des travaux.
Moins de deux semaines avant la présidence Française de l’Union Européenne, 41 associations de consommateurs ont remis hier à Luc Chatel une liste de priorités que la France se devra de prendre en compte.
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Les class actions à la française.
Une class action ( ou action de groupe en français) est une action en justice collective visant à faire reconnaître les droits d'un groupe d'individus.
En France les class actions ne sont pas autorisées.
Mais dans ses mesures préconisées pour relancer la croissance Jacques Attali en recommande l'adoption en France afin de renforcer la confiance des consommateurs.
Elles ne sont pas encore autorisées et pourtant au niveau européen ou français, diverses entreprises ont été condamnées pour entente sur les prix . Dès lors que des entreprises s'entendent pour maintenir artificiellement des prix élevés, des consommateurs sont floués.
Certaines de ces entreprises ont été lourdement condamnées après de longues procédures, mais les clients, les particuliers n'ont pas été pour la plupart du temps indemnisés
Compte tenu de la modicité des préjudices, ou en raison des difficultés à prouver ce préjudice, ils renoncent généralement à engager de coûteuses procédures.
Les associations de consommateurs aimeraient qu'elles soient autorisées dans notre pays mais pour autant, il ne serait sans doute pas souhaitable qu'un système à l américaine soit mis en place.
En effet aux Etats Unis, la class action est devenue une industrie à part entière. Des avocats, des groupes d'avocats se sont spécialisés dans ce type de procès visant à faire payer plus qu'à moraliser un système. Ils négocient leurs honoraire...
Le texte instituant la possibilité de "class actions" pour les associations de consommateurs, préparé par les ministères de la Justice et de l'Economie, ne sera présenté en conseil des ministres qu'à la rentrée.
Les associations de consommateurs CLCV et UFC-Que Choisir lancent une pétition en ligne et interpellent les candidats sur le sujet.
