Plusieurs associations de promotion du logiciel libre protestent contre des amendements de l'article 7 de la loi Dadvsi proposés par la commission des affaires culturelles du Sénat. Cet article assure notamment l'intéropérabilité des mesures de protection.
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté 113 amendements au projet de loi Grenelle 1, afin d'enrichir ce texte, auxquel s'ajoutent 618 amendements d'autres sénateurs, soit au total 731 amendements, a indiqué lundi le sénateur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne).
L'usage et la détention d'un simple lecteur de DVD libre serait passible d'une amende de 750 euros, selon un récent décret de la loi Dadvsi. C'est du moins l'interprétation de l'association April, qui a déposé un recours à ce sujet devant le Conseil d'État.
Nous avons reçu ce week end comme plusieurs personnes nous l'imaginons, la dernière version des amendements qui seront proposé par le gouvernement dans le cadre de la loi DADVSI.
Vous pouvez la...
Suite à l'examen du projet de loi sur les OGM, la commission des affaires économiques du Sénat a apporté des amendements notamment sur la composition et le rôle de la Haute Autorité et la façon de faire coexister les différents types de culture.
La commission des Affaires économique du Sénat a adopté les quatre premiers titres du projet de loi Grenelle 2 de l'environnement sur lesquels plus de 850 amendements avaient été déposés, a indiqué vendredi la commission, dans un communiqué.
Le Sénat a rendu publiques ses propositions relatives au projet de loi création et internet, projet qui intègre le principe polémique de riposte graduée. Réunie mercredi, la commission des affaires culturelles [...]
Lire la suite : Création & Internet : le Sénat apporte 50 amendements
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Pas moins de huit amendements ont été déposés au Sénat sur l'article du budget de la Sécurité sociale pour 2010 qui concerne le très sensible droit à l'image collectif (DIC) des sportifs professionnels, témoignant de la diversité des positions et présageant un débat animé, selon le site internet du Sénat mardi.
La loi Création et Internet poursuit son chemin législatif et vient de recevoir quelques amendements lors de son passage au Sénat, qui instaurent l'oubli et le pardon une fois la punition réalisée.
La commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, en y intégrant une quinzaine d'amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière.
Ces amendements visent à recadrer le texte dont la p...
Un mois après le vote des députés, le projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) recréé la polémique. En cause, les quarante amendements déposés par Michel Thiollière, ...
Free ne respecte pas les règles de la GPL. Il utilise des programmes sous cette licence dans sa Freebox sans redistribuer ses modifications à la communauté. Les défenseurs des logiciels libres n’excluent pas un procès pour contrefaçon.
Dans une tribune publiée le 2 janvier par Libération, Denis Olivennes, P-DG de la Fnac, s'en prend aux députés qui ont voté en faveur des deux amendements à l'article 1 du projet de loi Dadvsi.
Et non ce n'est pas une bonne nouvelle dans le sens ou la loi DADVSI a été adoptée cette nuit par le Sénat (164 voix contre 128). L'ensemble du texte est passé mais avec des modifications...
Les débats du Sénat retransmis en video sur le Web...
Le 4 mai 2006, le Sénat a débuté l'examen du projet de loi DADVSI. Le site Web du Sénat offre la possibilité de lire les compte-rendus des débats [1], et aussi de suivre ces débats en direct en video [2]. Question « ELF FOO » :...
Une cinquantaine d'amendements ont été présentés le 23 octobre pour le projet de loi « création et internet ». Ces amendements, adoptés par la commission des affaires culturelles devraient être discutés au Sénat jusqu'au 5 novembre. Si à première vue, le rapporteur de la loi, Monsieur le sénateur UMP Michel Thiollière ne semblait pas inquiet pour la suite des événements et notamment pour les différents amendements dont la presse a pu se faire l'écho, il apparaît que le projet fera tout de même l'objet d'une procédure (...)
