France Télécom devra payer. La Cour de cassation a confirmé l'amende de 40 millions d'euros infligée à France Télécom, rapporte mardi Les Echos. L'opérateur cherchait à revenir sur une décision du Conseil de la concurrence ...
France Télécom n'échappera pas à l'amende record que lui a infligée le Conseil de la concurrence en novembre 2005. Dans un arrêt rendu le 4 juillet, la cour d'appel de Paris a jugé que la « la sanction déférée de 80 millions ...
La Cour de cassation a confirmé l'amende de 40 millions d'euros infligée à France Télécom (FT), rapporte le quotidien Les Échos.
La Cour de cassation vient de confirmer le jugement du Conseil de la concurrence rendu en 2004. France Télécom devra donc bien payer l’amende...
L'opérateur polonais de télécommunications TPSA, dont France Télécom détient 47,5% du capital, a été condamné lundi à une amende de 100 millions de zlotys (25 M EUR), a annoncé l'office national des communications électroniques de Pologne (UKE). Cette amende vient...
France Télécom pourrait être condamné par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende pour abus de position dominante dans l'ADSL. Le rapporteur général qui a instruit l'affaire va proposer une amende qui pourrait ...
SFR, Bouygues Telecom et Orange s'étaient pourvus en cassation contre leur condamnation pour...
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 45 millions d'euros à France Télécom
Source : Les EchosEn 2004, le conseil de la concurrence avait condamné France Télécom à payer 20 millions d'Euros d'amende pour des pratiques anti concurrentielles menées sur le marché de l'ADSL en 2001. En appel, l'amende infligée avait été doublée.
Le pourvoi en cassation de FT vient d'être rejeté. La société n'a donc plus d'autre choix que de payer cette amende.
En 2001, FT avait tout fait pour retarder au maximum l'arrivée des opérateurs ADSL alternatifs, faisant prendre au haut débit un retard conséquent, largement rattrapé depuis.
L'action France Télécom trébuche de 1.83 %, mais limite la casse. En effet, le conseil de la concurrence a promulgué une amende record de 80 M? pour une société française. L'opérateur n'a pas respecté les consignes demandant la facilitation de...
- La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'amende de 92 millions d'euros infligée en 2005 à SFR, Bouygues Telecom et Orange (France Télécom), pour une entente dans la téléphonie mobile.Le 30 novembre 2005, l'Autorité française de la Concurrence avait infligé une amende record de 534 millions... -
La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au pénal demandées par l'UFC-Que Choisir.
La cour d'appel de Paris a confirmé l'amende record de 80 millions d'euros à l'encontre de France Télécom pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL.
L'opérateur historique perd la deuxième manche d'un procès vieux de 5 ans. À l'origine, une plainte de Neuf Télécom concernant l'indisponibilité d'offres de gros sur l'ADSL. Bilan: l'amende de 20 millions a été doublée par la cour d'appel.
Accusé de position dominante dans le secteur de l'ADSL, France Télécom risque une amende de 60 millions d'euros.
