Toute la semaine, les magistrats de la Cour européenne de justice, saisie par l'éditeur, vont entendre les arguments des deux parties. Elle devra déterminer si les sanctions infligées en 2004 par la Commission européenne sont justifiées sur le fond.
Microsoft et Bruxelles s'opposeront la semaine prochaine devant la Cour européenne de justice. Microsoft cherche à revenir sur l'amende et les mesures correctives imposées voilà deux ans par la Commission européenne, pour ses pratiques anti-concurrentielles.
S'il porte un coup à Microsoft, le jugement de la Cour européenne de justice ne met pourtant pas un terme aux négociations entre Bruxelles et l'éditeur. Des discussions sont toujours en cours sur l'application concrète des sanctions imposées en 2004.
Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée en mars 2004. Plus que ...
C'est une procédure de plus dans l’épais dossier juridique qui oppose la Commission européenne et Microsoft. L’éditeur demande à la Cour européenne de justice d’annuler cette seconde amende, infligée pour non-respect des sanctions de 2004.
Les audiences de l'affaire antitrust, qui oppose la Commission européenne et Microsoft, débuteront le 24 avril devant la Cour de justice européenne.
La Commission européenne conteste l'arrêt du tribunal de première instance (TPI) de Luxembourg du 11 juillet, qui la condamne à indemniser Schneider, pour avoir indûment bloqué la fusion du groupe électrique avec Legrand, en 2001. Bruxelles a formé un pourvoi devant la Cour européenne de justice,...
IBM, Nokia, Oracle, Red Hat et Real Network se regroupent pour tenter de participer au procès de Microsoft devant la Cour européenne de justice (CEJ).
Cinq après le veto de Bruxelles, la justice européenne a condamné mercredi la Commission européenne à une indemnisation partielle qui ne devrait pas dépasser les 400 millions d'euros.
Coup dur pour l'éditeur américain : la Cour européenne de justice donne raison à la Commission européenne et entérine ses sanctions pour abus de position dominante infligées en mars 2004. Microsoft peut encore faire appel.
Durant cinq jours d'audition, Microsoft et la Commission ont tous deux été malmenés par la Cour de justice européenne. Compte-rendu d'un procès exceptionnel, en attendant le verdict difficile à pronostiquer.
Un mois après le verdict de la Cour européenne de justice, l'éditeur américain a accepté de se conformer aux injonctions de Bruxelles, qui l'obligent à fournir les protocoles de communication de ses logiciels serveurs, à des coûts raisonnables.
L'amende de 497 millions d'euros infligée en 2004 par la Commission européenne à l'éditeur a été entérinée par le tribunal de grande instance de la Cour européenne de justice.
Sans surprise, Microsoft a annoncé à l'AFP qu'il ne fera pas appel de la décision de référé prise le 22 décembre par le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne.
Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission européenne en 2004 pour abus de position dominante.
