À la veille de l'examen au Sénat du projet Dadvsi, les parlementaires n'ont pas entendu ses opposants. Ils n'envisagent pas de supprimer les sanctions contre les éditeurs de logiciels P2P et pourraient alléger les dispositions sur l'interopérabilité.
Le texte a fait le plein des voix des parlementaires de l’UMP. Il légitime les DRM et redéfinit le concept d’interopérabilité. Il précise également les sanctions encourues par les éditeurs de logiciels "peer-to-peer".
Les tentatives des Verts, du Parti communiste et de quelques autres auront été vaines. Le Sénat a renforcé l'amendement Vivendi contre les logiciels peer-to-peer, et créé un système complètement nouveau pour définir le périmètre de la copie privée.
Après la confusion semée par l'adoption d'amendements légalisant les téléchargements (downloads) via le peer-to-peer, les débats sur le projet de loi Dadvsi se sont arrêtés jeudi à minuit. Avec deux revers de taille pour le ministre Donnedieu de Vabres.
Une circulaire émanant du ministère de la Justice explique aux magistrats de France comment appliquer la loi Dadvsi et les sanctions pour contrefaçon, en cas de mise à disposition ou de téléchargement de fichiers sur les réseaux peer-to-peer.
Les Sages ont revu le régime de sanctions prévues pour les adeptes des réseaux peer-to-peer, et interdit les contournements de mesures à des fins d’interopérabilité. Ils rendent un texte beaucoup plus sévère que prévu.
Une mauvaise nouvelle pour les adeptes du peer to peer :- WinMX, plateforme d'échange pesant environ 10% du trafic peer to peer, ne répond plus. Suite à la décision de la Cour Suprême des Etats Unis (voir cette note),...
Alors qu'en France, les maisons de disques font actuellement le forcing pour obtenir l'interdiction des réseaux peer-to-peer sans DRM, aux États-Unis, elles soutiennent activement ce type de logiciels.
DivXNetworks vient de publier un logiciel de Peer To Peer sur son site officiel, le Projet Neon (http://www.projectneon.divx.com/index.jsp;jsessionid=E05CA2B246713B79122871AC43C40129?safesearch=true _pd=true).
Bon, dans...
Les maisons de disques françaises repartent à l'assaut du peer-to-peer.
Le créateur de la technologie de téléchargement peer-to-peer a mis en ligne une nouvelle version dénuée de « traqueur ».
Les tests préliminaires d'une nouvelle stratégie de gestion du trafic peer-to-peer baptisée P4P...
La problèmatique du peer-to-peer revient...
Dans son combat contre les adeptes du peer-to-peer, l'industrie du disque attaque tous azimuts.
Les députés ont accepté que les téléchargements (download uniquement) via des réseaux peer-to-peer soient considérés comme des actes de copie privée. Mais rien n'est définitif, le gouvernement est décidé à revenir sur ces amendements.
