Les tentatives des Verts, du Parti communiste et de quelques autres auront été vaines. Le Sénat a renforcé l'amendement Vivendi contre les logiciels peer-to-peer, et créé un système complètement nouveau pour définir le périmètre de la copie privée.
Projet de loi DADVSI, article 7 : celui des députés et celui des sénateurs
Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de l'Information) est complexe et capital. Déclaré en urgence, il a été étudié à l'Assemblée nationale les 20, 21 et 22 décembre 2005, les 7, 8,...
La première journée consacrée à l'examen du texte Dadvsi a vu l'adoption du premier article. Les sénateurs ont modifié une exception au droit d'auteur affectant les photographes professionnels. Les points essentiels restent à débattre.
Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) sera débattu au Sénat à partir du 4 mai.
Le constructeur américain n'a plus de raison de quitter la France. L'obligation d'interopérabilité entre les dispositifs anticopie a disparu du projet Dadvsi. Au profit d'une nouvelle autorité indépendante, censée gérer les conflits sur ce thème.
À la veille de l'examen au Sénat du projet Dadvsi, les parlementaires n'ont pas entendu ses opposants. Ils n'envisagent pas de supprimer les sanctions contre les éditeurs de logiciels P2P et pourraient alléger les dispositions sur l'interopérabilité.
Les sénateurs, qui avaient élargi mercredi le dispositif de rachat des RTT, ont adopté un dispositif de mutualisation des jours de RTT non pris afin de rémunérer les salariés en congés pour un projet d'intérêt général, humanitaire ou caritatif. Le vote définitif est attendu le 31 janvier.
Dadvsi adopté par des sénateurs divisés, La PS3 en France en novembre, Les données de la musique numérique bientôt standardisées, Auchan devient opérateur virtuel, SFR commercialise la 3,5G , Les films de Warner distribués par Bit Torrent.
Un mois après le vote des députés, le projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) recréé la polémique. En cause, les quarante amendements déposés par Michel Thiollière, ...
Le projet de loi DADVSI est examiné ce jeudi 4 mai par les sénateurs. Un amendement centriste propose d'assujettir les FAI à la rémunération sur la copie privée au titre des téléchargements effectués par leurs abonnés.
A quelques heures du vote sur le projet de loi Création et Internet, les sénateurs UMP avancent en ordre dispersé sur la question de la suspension de l'abonnement internet. Certains veulent y substituer une amende.
Dépêche n° 4101 - vendredi 9 octobre 2009 : Le Sénat vient d'adopter le projet de loi portant engagement pour l'environnement dit Grenelle 2. Après trois semaines de débat en séance publique et l'examen de près de 900 amendements, les sénateurs ont notamment voté le volet bâtiment de ce projet de loi.Pour aller plus loin, le Plan Bâtiment Grenelle [...]
Après une semaine de discussion, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2009 notamment concernant la modulation de la « TGAP déchets » au grand dam des associations qui craignent pour les prochains articles.
Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...
Le dossier de 9 fiches remis à la presse
Les informations à propos du projet de loi DADVSI se succèdent en s'accélérant : fin septembre, l'annonce de l'urgence du projet de loi DADVSI ; le 14 décembre, les déclarations de M. Sirinelli et le 19 décembre, les citations du Ministre. Voici...
