Les récentes déclarations de la Commission européennes inquiètent les sociétés d'artistes et d'interprètes. Elles craignent que la légalisation des DRM entraîne la suppression de la redevance pour copie privée, qui leur est reversée.
L'alliance d'éditeurs estime que l'internaute qui télécharge sa musique n'a pas à rémunérer deux fois les ayants droit: via les royalties calculées dans le prix des fichiers et la redevance pour copie privée acquittée lors de l'achat de son équipement.
On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...
On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...
C'est au tour de l'Association Française des Opérateurs Mobiles de porter l'estocade à la redevance pour copie privée touchant les téléphones portables multimédia.
C'est demain que la Commission d'Albis se réunira, encore une fois, pour établir une redevance copie privée pour les téléphones portables multimedia. Et en ligne de mire, je ne vous cache pas...
Soutenu par les industriels, le commissaire européen au Marché intérieur veut abandonner le système de redevance pour copie privée, au profit de la généralisation des technologies de DRM. Les artistes s'y opposent pour ne pas perdre une source de revenus.
L'industrie informatique et les sociétés de gestion des droits d'auteur s'affrontent sur la place publique en Allemagne, depuis que le gouvernement prépare un projet de loi réformant la redevance pour copie privée.
La redevance pour copie privée vit-elle ses derniers jours ? C'est ce que laisse penser cet article de zdnet. En effet, dans les jours qui viennent, la Commission européenne doit statuer sur une...
Avec une ardoise de deux ans, le fabriquant Suédois bien connu de nos lecteurs, a décidé de ne pas payer la redevance pour copie privée arguant que la redevance était liée aux cassettes. Il...
Attaquée de toute part, en proie à la désaffection d’une partie de ses membres, la commission qui se charge d’établir les barèmes de la redevance copie privée vit des heures difficiles. Eric Besson, secrétaire [...]
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Url de l’article : Révision en vue pour la redevance copie privée ?.
La commission Copie privée, à l'initiative des ayants droit de la musique et du cinéma, a décidé d'appliquer la redevance aux clés USB et aux disques durs externes haute capacité. Son montant devrait être fixé, au plus tard, début 2006.
Le secrétaire d'État en charge de l'économie numérique a reçu les industriels qui avaient quitté la table des négociations sur la redevance pour copie privée. Ils proposent de revoir le mode de taxation, le montant de la redevance et la procédure de décision.
Alors que l'on devrait bientôt connaître l'application ou non de la redevance pour copie privée concernant les disques durs externes, cartes mémoires et clés USB, la commission...
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Comme prévu, la comission d'Albis s'est réuni hier afin de discuter de la redevance pour copie privée à appliquer pour les disques durs multimédia. Cette rémunération a finalement été...
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