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Bruxelles défend une régulation des contenus diffusés sur le Net

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bruxelles défend une régulation des contenus diffusés sur le Net... ()

La Commission européenne veut étendre aux contenus audiovisuels en ligne une directive qui réglemente la publicité et la protection des mineurs. Les acteurs de l'internet dénoncent une tentative de régulation nuisible à leur activité.

Contenus mobiles: Bruxelles se penche sur la protection des mineurs... ()

Bruxelles veut protéger les mineurs face aux contenus mobiles développés avec l’essor de la 3G. La consultation ouverte jusqu’au 16 octobre devrait permettre de choisir entre une solution réglementaire ou une co-régulation par les acteurs du secteur.

La régulation européenne de la publicité dans les contenus mobiles révolte les professionnels... ()

Acteurs de l’informatique, opérateurs et fournisseurs de contenus se sont unis pour dénoncer le projet de révision d'une directive de Bruxelles. Elle veut réglementer la publicité dans les contenus audiovisuels en ligne, ce qu'ils jugent préjudiciable.

Démenti : l'ARCEP ne fera pas de régulation des contenus... ()

En réaction à l'article des Echos Gabrielle déclare que la régulation des contenus n'est pas une revendication de l'ARCEP.

Les sénateurs jugent précoce un contrôle du net par le CSA... ()

La Commission des Affaires culturelles du Sénat qui étudie le projet de loi audiovisuel a rejeté une disposition votée par les députés qui confiait au CSA des pouvoirs de contrôle de la publicité diffusée sur Internet. Mais ils souhaitent l'ouverture d'un débat sur la régulation des contenus diffusés sur le réseau, bientôt facilité par le départ d'Eric Besson du secrétariat au développement de l'économie numérique. [Lire la suite]

Un rapport préconise de regrouper le CSA, l'Arcep et l'Agence nationale des fréquences... ()

La régulation des ressources hertziennes n'aurait-elle pas intérêt à être centralisée, au lieu d'être assurée conjointement par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), l'Arcep (*) et l'Agence nationale des fréquences? C'est la question que pose un rapport d'information de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, de l'Assemblée nationale. Baptisé «De la fracture numérique à la convergence des réseaux», il observe que les mêmes contenus ont tendance à être diffusés sur plusieurs réseaux numériques.

Washington relance le débat sur les mesures de protection de l'enfance sur le web... ()

L'administration Bush défend un projet de loi qui veut instaurer un système de marquage pour les sites hébergeant des «contenus sexuellement explicites». Problème: la définition de ce type de contenus dépasse très largement le secteur des sites pour adultes.

Fillon défend la création d'outils de régulation des prix de l'énergie... ()

Le Premier ministre François Fillon a défendu vendredi la création d'outils de régulation des prix de l'énergie, associant pays consommateurs et producteurs dans une démarche de moyen terme.Il est de l'intérêt de tous de disposer d'une plus grande visibilité sur les prix pour échapper aux...

Les opérateurs télécoms alternatifs défendent la régulation du marché à Bruxelles... ()

À l'heure où le marché des télécoms en Europe s'engage dans la fibre optique, les opérateurs tiers militent auprès de la Commission européenne pour assurer une meilleure régulation du secteur, capable de garantir une concurrence juste.

Microsoft défend sa bonne foi contre les accusations de Bruxelles... ()

La Commission européenne reproche à Microsoft de ne pas respecter les sanctions prises à son encontre en mars 2004. De son côté, le numéro un mondial du logiciel affirme que Bruxelles ne considère pas la documentation technique préparée par ses soins.

La série "Plus belle la vie" sur mobile, VOD et télé par ADSL... ()

France Télévisions mise sur la popularité de sa série Plus belle la vie, diffusée tous les soirs sur France3, pour renforcer son offre de contenus disponibles en vidéo à la demande (VOD). Contrairement à ses concurrents TF1 et Canal Plus, le groupe ne mise pas sur une plate-forme dédiée, qui proposerait essentiellement un catalogue cinématographique, mais plutôt sur des opérations ponctuelles, destinées à valoriser les contenus diffusés sur les chaînes.

Piratage : Bruxelles veut soutenir les portails de contenus... ()

La Commission européenne entend bien soutenir le développement des portails de contenus sur Internet, afin de lutter contre le phénomène du piratage.

Téléphonie mobile: Bruxelles veut abaisser les tarifs du roaming dès 2007... ()

Les prix des communications mobiles lors de séjours à l'étranger sont trop élevés: ils ne doivent pas être laissés à la libre régulation du marché, selon la Commision européenne. Bruxelles envisage donc une réglementation afin d'alléger les factures.

Le filtrage et la régulation du net par le CSA préconisés au nom de l'éducation... ()

Eduquer c'est censurer. Un rapport sur l'éducation aux médias commandé par la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano préconise la mise en place sur Internet de mesures de filtrage, de blocage et de signalement des contenus identifiés selon les règles de signalétiques du CSA. [Lire la suite]

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