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Projet Dadvsi: la commission mixte paritaire convoquée le 22 juin

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Projet Dadvsi: la commission mixte paritaire convoquée le 22 juin... ()

La commission mixte paritaire (CMP), chargée de proposer un texte de compromis sur le projet de loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) doit se réunir le 22 juin, selon le site du Sénat. Elle a été convoquée par le gouvernement car le Sénat et l'Assemblée nationale n'ont pas pu se mettre d'accord sur les mêmes termes.

Apple se méfie de DADVSI... ()

La commission mixte paritaire a statué hier et aujourd'hui sur le projet de loi DADVSI. Alors que le texte prend une tournure assez conservatrice, Apple continue à se montrer méfiante. La firme de Cu...

DADVSI code : l'ultime espoir ?... ()

C'est finalement le 22 juin que le projet de loi sur le droit d'auteur, que vous connaissez tous sous le nom de DADVSI, devrait être examiné en commission mixte paritaire avant d'être adopté...

La DADVSI pour finir en force...... ()

Comme nous vous l'avions annoncé, la Commission Mixte Paritaire s'est réunie le 22 juin pour entériner le projet de loi DADVSI... Les députés socialistes ont vite claqué la porte en ne...

La commission paritaire mixte valide le financement de la sécu pour 2008... ()

Jeudi 22 novembre 2007       La commission paritaire Mixte (CMP), a validé le 20 novembre 2007 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 entérinée par le Sénat.       Le texte sur le financement de la sécurité sociale pour 2008,  validé par les Sénateurs, a été partiellement modifié par la commission paritaire mixte ou siège des députés et Sénateurs, sur un certain nombre de thèmes . Le texte n'impose plus aux médecins en secteur II d'effectuer un quota [...]

Hadopi : la Commission Mixte Paritaire (CMP) avancée à mardi... ()

Alors qu'on pensait qu'elle se réunirait le 9 avril, c'est finalement dès demain mardi à 18 heures que les sept députés et sept sénateurs de la Commission Mixte Paritaire se retrouveront pour finaliser le texte du projet de loi Création et Internet. Les représentants des deux chambres doivent en théorie se mettre d'accord pour nettoyer le texte de toutes les incohérences qui subsisteraient après les quelques modifications apportées par l'Assemblée Nationale au texte voté par le Sénat, et supprimer ou ajouter quelques dispositions consensuelles. [Lire la suite]

Hadopi : plus dure grâce à la commission mixte paritaire !... ()

Ce n’est pas une surprise, mais si certains avaient un tout petit espoir… Hier, la fameuse commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a opéré, en moins de 2h, quelques modifications au projet de loi Création et Internet (HADOPI), afin d’harmoniser la future loi autour des deux versions du texte successivement votées [...]

DADVSI : la commission mixte paritaire a fini son travail... ()

Sources : Yahoo et TF1C'est dans la douleur que la commission mixte paritaire a rendu sa copie sur la loi DADVSI. Les 3 députés et sénateurs socialistes ont en effet claqué la porte, ayant découvert en arrivant en séance 55 amendements durcissant le texte du Sénat. Si le texte est maintenant prêt à repasser pour un vote à l'Assemblée nationale, on n'a pratiquement aucun détail le concernant, si ce n'est qu'il maintient une obligation d'interopérabilité, mais laissée à l'appréciation d'une commission dédiée.

Et au centre du numérique, il y a les formats... ()

Les formats, élément clé entre les utilisateurs et les contenus Le projet de loi DADVSI est toujours en cours : le 22 juin, ce fut la réunion de la Commission Mixte Paritaire (au lendemain des 2 ans des standards ouverts) et le 30 juin ce sera le vote du Parlement. Un article paru dans Le...

Loi Création et Internet : une nouvelle version avancée par la Commission Mixte Paritaire... ()

La Commission mixte paritaire (CMP) s'est prononcée le 8 avril 2009 sur le projet de loi Création et Internet voté par le Parlement. Les quatorze membres de la Commission avaient pour objectif de concilier les versions votées par le Sénat et l'Assemblée Nationale. La CMP a décidé, contrairement à ce qui a été adopté par les députés, de continuer à faire payer les internautes en cas de coupure de son accès Internet. Autre changement majeur, le président de la Haute autorité indépendante sera élu par les membres du collège de (...)

La Commission Mixte Paritaire adopte Hadopi 2... ()

Réunie mercredi au Sénat, la Commission Mixte Paritaire a adopté le texte de loi Hadopi 2 dans les termes retenus par l'Assemblée nationale.

P2P : le Parlement adopte définitivement le DADVSI... ()

Le Parlement français a définitivement adopté vendredi 30 juin 2006 le projet de loi sur le droit d'auteur harmonisé en commission mixte paritaire. Après avoir été adopté en première...

Dadvsi: le gouvernement passe en force dans la commission mixte paritaire... ()

Un texte de compromis a été trouvé, mais validé uniquement par les députés et les sénateurs UMP. L'UDF s'est abstenu, le PS a claqué la porte de la commission. Et au sein de la majorité, la démarche du gouvernement est vertement critiquée.

Les députés adoptent le projet de loi sur la fusion ANPE-Unedic... ()

Le gouvernement ayant demandé l'urgence sur ce texte qui a déjà été adopté par le Sénat, une commission mixte paritaire sera prochainement convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux Chambres qui sera soumis aux députés et sénateurs le 31 janvier pour son adoption définitive.

Les députés adoptent le projet de loi sur la fusion ANPE-Unedic... ()

Le gouvernement ayant demandé l'urgence sur ce texte qui a déjà été adopté par le Sénat, une commission mixte paritaire sera prochainement convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux Chambres qui sera soumis aux députés et sénateurs le 31 janvier pour son adoption définitive.

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