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Le courrier électronique professionnel encadré par une proposition de loi
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Les sénateurs socialistes veulent renforcer la protection des salariés, en inscrivant une définition claire du concept de courrier électronique professionnel, qui le distingue de la correspondance privée. Ils estiment que la jurisprudence en la matière est floue.
Différencier le courrier électronique professionnel du courrier électronique à caractère privé pour protéger le secret de la correspondance ? C'est le sens d'une proposition de loi soutenue par le sénateur socialiste du Finistère, François Marc, qui ouvre un blog pour...
Il y avait déjà eu des propositions de loi en ce sens à l'Assemblée nationale lors de la dernière législature (la XIIe). On peut citer les propositions suivantes : N° 0133 - Proposition de loi relative à la reconnaissance du vote blanc (M. André Gerin) ; N° 211 - Proposition de loi de M. Thierry (...)
Le député Alain Suguenot, initiateur d'un proposition de loi très controversée, répond aux questions du Journal du Net. La proposition de loi consisterait à faire payer à l'internaute entre 3 et 6 euros par mois supplémentaires à son abonnement FAI,...
La proposition de loi sur la récidive des infractions pénales prévoyait un dispositif de surveillance électronique. Supprimé par les sénateurs, il est soumis sous forme d'amendement au vote des députés en deuxième lecture.
La proposition de loi sur la récidive des infractions pénales prévoyait un dispositif de surveillance électronique. Supprimé par les sénateurs, il est soumis sous forme d'amendement au vote des députés en deuxième lecture.
Les jeunes internautes tendent à délaisser le courrier électronique pour la messagerie instantanée, révèle une étude du Pew Internet and American Life Project (
Le portail américain continue sa série d'acquisitions : il a annoncé lundi 17 septembre le rachat de la société Zimbra, qui fournit des solutions de courrier de électronique, avec calendrier, fonctionnalités mobiles, et possibilité de travailler hors connexion.
Les enfants peuvent dès aujourd'hui envoyer un message au Père Noël par courrier
électronique.
Créé en 1996, le courrier électronique au Père Noël a obtenu un vif succès. En 2007 ce sont quelques 180 000
courriels qui ont été reçu par la Poste.
[...]
Suite à une plainte d un entrepreneur allemand, l Office européen pour l Harmonisation du Marché Intérieur a interdit à Google d utiliser la marque Gmail en Europe. G-mail contre Gmail Daniel Giersch est à l origine d un service de courrier original permettant d envoyer un document à la fois par courrier électronique et par courrier classique. Les utilisateurs de ce service - baptisé G-mail - reçoivent une adresse électronique en @gmail.de. Selon
Le blog Netpolitique signale que l’actuel Président de l’Assemblée Nationale, Patrick Ollier, a repris à son compte une proposition figurant dans le discours de Villepinte de Ségolène Royal : un droit de pétition permettant à une proposition de loi ayant recueilli un million de signature d’être examinée par le Parlement.
“De là à insinuer que M. [...]
De plus en plus, la carte postale des vacances se perd au profit du courrier électronique (email) chez les Britanniques, qui le jugent plus pratique et plus rapide pour donner de leurs nouvelles, selon une enquête publiée mardi.
De plus en plus, la carte postale des vacances se perd au profit du courrier électronique (email) chez les Britanniques, qui le jugent plus pratique et plus rapide pour donner de leurs nouvelles, selon une enquête publiée mardi.
Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris et présidente du groupe communiste, républicain et citoyen, a déposé la semaine dernière une proposition de loi tendant à « favoriser la prévention des expulsions locatives ».
La proposition de loi prévoit notamment que « le Préfet, le juge des référés ou le juge de l'exécution [?] peut [?] accorder des délais renouvelables excédant une année aux occu ...
Prenant acte d'une circulaire du ministère de l'Intérieur relative au partage d'informations dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance, l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) a actualisé, mardi 25 septembre, ses préconisations aux professionnels.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Defiscalisation Immobilier Loi de Robien
Spécialiste de la défiscalisation immobilière. Loi de Robien, Loi Borloo, Loi Demessine, ZRR, LMP LMNP. Défiscalisation Immobilière dans la France entière. Approche patrimoniale globale avant toute proposition de défiscalisation immobilière. Placements retraite en défiscalisation : PERP, Loi Madelin...
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.idealdefisc.fr/
- Services de certification et de notarisation électronique
jedepose, services de certification et de notarisation électronique à partir de constat établi par huissier de justice : DepoMail pour l'envoi de courriers électroniques certifiés et AuthentiDoc pour l'archivage sécurisé de vos documents, archivage à forte valeur probante. Grâce au service DepoMail, vous donnez une forte valeur probante à vos emails ou courriers simples et remplacez en quelques clics la plupart de vos recommandés. Avec AuthentiDoc, archivez en toute sécurité vos documents contractuels (bons de commande, factures, contrats...) et protégez vos créations artistiques ou littéraires. Ces services sont hautement sécurisés et bénéficient de la garantie professionnelle des Huissiers de Justice....
Catégorie : Logiciels de gestion > Gestion électronique de documents
http://www.jedepose.com/web/index.do/
- L'e-mail sous toutes ses coutures
Tout sur le courrier électronique et son univers. Les logiciels de messagerie, le mail gratuit, les services pratiques, les cartes postales électroniques, le spam, le phishing, les arnaques, les bonnes pratiques, etc. Trucs et astuces, conseils, forums : devenez un véritable pro de l'e-mail ....
Catégorie : Internet > Courrier électronique
http://www.arobase.org/
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Catégorie : Services aux entreprises > Distribution et restauration automatique
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Je propose tous types de transport en voiture, camionnette, petit camion avec hayon dans toute l'Europe. Je suis situé à Bruxelles avenue Eugène Plasky 102, 1030 Schaerbeek. Je suis un professionnel et vous garanti des conditions de transport optimales et une logistique adaptée à vos besoins....
Catégorie : Transport et logistique > Colis en transport express
http://francoishuysman.unblog.fr/
- Défiscalisation : conseils, simulations et étude en ligne
La-defiscalisation : conseils, simulations et étude de défiscalisation en loi LMP, LMNP, Ehpad, Malraux, Demessine ZRR, De Robien Borloo, Borloo, Jégo Girardin, Monument Historique. Retrouvez les textes de lois et nos programmes immobilier neuf sur toutes la france et les Dom-Tom....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.la-defiscalisation.com/
- Maintenance électronique industrielle
COFIEM, maintenance électronique industrielle : Société proposant des services sur mesure d'études, de réalisation et de maintenance d'équipement industriel (électronique, informatique, robotique, médical)...
Catégorie : Commerce et économie > Electronique et électricité
http://www.cofiem.fr/
- Courrier des Expatriés. Courrier des Voyageurs
Courrier des Expatriés en voyage: boîte postale en France, réexpédition temporaire du courrier postal des expatriés en voyage. Service spécial tour du monde domiciliation en France.
Catégorie : Logiciels > Logiciels pour Internet
http://www.courrier-des-expatries.com/
- Cabinet de diagnostic immobilier certifié - Ile de France
Société de diagnostic immobilier basé en Seine et Marne, indépendant et certifié Afaq Afnor avec son assurance professionnel de 500 000 €. Spécialisé dans le diagnostic amiante, plomb, dpe, ernt, gaz, pret à taux zéro,termites, loi Carrez. Le diagnostic est envoyé le lendemain par courrier ou par mail le jour de la visite. Nos lieux d'intervention sont la Seine et Marne et les départements 77, 93, 91, 92, 93, 94, 95, 78 et Paris 75...
Catégorie : Ile de France > Diagnostic immobilier Ile de France
http://www.diagnostic-idf.fr/
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Le courrier électronique est le média idéal pour partager des petits fichiers.[...]
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Pour
demander un congé pour motifs personnels ou familiaux prévus par la loi auprès de son employeur,
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