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Opération Madonna: Virginmega condamné pour contrefaçon et concurrence déloyale
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le tribunal de commerce de Paris condamne la plate-forme à 350.000 euros de dommages et intérêts. Elle n’a pas respecté l’exclusivité obtenue par Orange et France Télécom pour la promotion du dernier album de Madonna.
Par un arrêt du 20 mars 2007, la Cour de cassation a rappelé le principe classique selon lequel, peuvent se cumuler, dans un même procès, une action en contrefaçon et une action en concurrence déloyale sous réserve que chacune d'elle s'articule sur des faits distincts. La vocation de l'action en contrefaçon est en effet de sanctionner l'atteinte portée à un droit privatif, alors que l'action en concurrence déloyale vise la sanction à un manquement à la déontologie commerciale, élément distinct de l'atteinte portée à un (...)
C’est le thème du Forum Sécurité Economique 2008 (Deuxième édition) organisé par les CCI d'Alsace et qui aura lieu le Jeudi 13 Mars 2008 au Parc Expo à Mulhouse de 9 à 17 heures.
Parasitisme, concurrence déloyale et contrefaçon impactent, aujourd'hui plus que
jamais, les TPE & PME qui méconnaissent souvent les dispositifs et les acteurs qui [...]
VirginMega a été condamnée le 23 juin par le tribunal de commerce de Paris pour avoir proposé à la mi-octobre le téléchargement payant d'une chanson de Madonna qui faisait l'objet d'un accord d'exclusivité entre la maison ...
Le service de magnétoscope en ligne va devoir verser 480.000 euros à M6 pour avoir illégalement copié ses programmes.Wizzgo condamné pour contrefaçon
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné, le 4 février dernier, Google France à verser plus de 200 000 euros de dommages et intérêts à la société Louis Vuitton Malletier, pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale et publicité trompeuse. En effet, La société Louis Vuitton reproche à Google le fait de pouvoir associer des termes tels que imitation, replica, fake, knock-offs ou copies à ses marques Louis Vuitton, Vuitton, LV, afin de placer les messages des annonces à la même hauteur que son site officiel , en tête de résultat du moteur de recherche...
Condamné en Corée du Sud et au Japon, traqué par l'Union européenne, le leader mondial des microprocesseurs Intel fait officiellement l'objet depuis vendredi d'une enquête aux Etats-Unis pour concurrence déloyale envers son challenger AMD.
Le site français de partage de vidéo a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour «contrefaçon et parasitisme».
Les autorités européennes de la concurrence ont accusé vendredi le fabricant de semi-conducteurs américain Intel de concurrence déloyale vis-à-vis de son rival Advanced Micro Devices (AMD).
La Commission [...]
Les professionnels de la photographie dénoncent une concurrence déloyale de la part du service public qui fournira gratuitement la photographie du futur passeport biométrique.
L'opérateur mobile SFR vient d'être condamné par la justice française pour contrefaçon de marque.
Wat.tv: le Web 2.0 version TF1, Nouvelles avancées entre opérateurs, FAI et clients, Google s’engage contre la fraude au clic, Projet de loi sur la TNT HD et mobile bouclé, Virginmega condamné pour contrefaçon, La Fnac attaque la téléphonie mobile
Entreparticuliers.com vient d'être condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 30 000 euros de dommages et intérêt à la société Editions Neressis, pour s'être présenté comme « le premier site immobilier des particuliers ».
Editions Neressis édite le journal « De Particulier à Particulier » (PAP) et exploite le site Internet pap.fr.
Reconnu coupable d'« actes de concurrence déloyal ...
Le service de traduction proposé par Google a une curieuse interprétation des noms de marques. En tout cas manifestement lorsqu'il s'agit d'un concurrent. ...Lire la suite | commentaire
Google condamné pour "contrefaçon" du film français "Le monde selon Bush"
Le groupe américain Google a été condamné pour "contrefaçon" par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne "Le monde selon Bush" de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Constats d'huissier sur internet
Constatation d'infractions sur Internet : Contrefaçon, plagiat, diffamation, publicité mensongère, etc... Prix très attractifs : à partir de 50 euros....
Catégorie : Professions juridiques > Huissiers
http://www.constatonline.com/
- Toutes l'actualité de Madonna, mise à jour quotidiennement
News-madonna com : site pour les Fan de Madonna, vous y trouverez toute l'actualité de Madonna, mise a jour quotidiennement, des vidéos, des galeries photos de Madonna, des fonds d'écrans, E-Card Madonna à envoyer et bien d'autres... vous saurez tout sur la Queen of Pop. Rejoignez-vite le fan club non-officiel de Madonna....
Catégorie : Artistes interprètes > Madonna
http://news-madonna.com/
- New Madonna Music - Blog sur la Reine de la Pop
New Madonna Music est un blog spécialiste de la Reine de la Pop. Retrouvez tous les jours des news, des vidéos et des exclusivités sur Madonna, son nouvel album Hard Candy et ses singles 4 Minutes et Give It 2 Me. De nombreux téléchargements gratuits vous attendent....
Catégorie : Artistes interprètes > Madonna
http://newmadonnamusic.blogspot.com/
- Agence Détective Paris: Agence ALEPH Delmas Bertrand
Agence de Détective Parisienne basé dans le 93, Membre de la SNARP, éxecutera pour vous filatures, enquêtes, recherche de personne pour les cas de disparitions, moralité, solvabilité, patrimoine, adultère, vols en entreprise, fraudes, concurrence déloyale etc....
Catégorie : Paris > Commerce et économie Paris
http://www.votre-detective.fr/
- Lovely Madonna - Forum sur Madonna
Forum francophone sur Madonna ou vous pourrez discuter et échanger sur la reine de la pop. Tous les posts vous seront ouverts dès l'inscription....
Catégorie : Artistes interprètes > Madonna
http://lovelymadonna.easyforum.fr/index.forum
- Madonna France
Premier site français consacré à Madonna : toute l'actu 24/24h 7/7j sa tournée le confessions tour, sa vieau quotidien, de photos, sa biographie, un fan club unique en france......
Catégorie : Musique > Auteurs compositeurs
http://www.madonnafrance.fr/
- C.E.R.I.P.E (Cabinet d'Enquêtes Recherches et Investigations Privé Européen)
Enqueteur de droit privé au service des entreprises, des professionnels du droit et des particuliers. Tous types enquêtes commerciales et privées : concurrence déloyale, salariés indélicats, enuêtes patrimoniales, enquêtes de solvabilité, litiges conjugaux Localisé à Arras, region Nord pas de Calais...
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.ceripe.fr/
- Détective privé à Bordeaux en Gironde
Le blog Détective à Bordeaux publie régulièrement des brèves relatives à la profession de détective privé, à sa réglementation, à la jurisprudence relative aux rapports établis par les détectives privés ou aux cas traités par les détectives, aux nouveaux matériels proposés sur le marché, etc....
Catégorie : Produits et services de consommation > Investigation détectives
http://detective-bordeaux.over-blog.com/
- Investigations, recherches privées, intelligence économique Boillot
Blog de l'agence de recherches privées,investigations, enquêtes du Cabinet d'investigations Intelligence Economique Boillot, dont les compétences couvrent les régions PACA et Languedoc Roussillon. Intervention sur l'ensemble du territoire national mais aussi à l'étranger, après étude des demandes. Un espace dédié pour les professionnels du monde judiciaire et les entrepreneurs, sur les problématiques de sécurité, de protection du savoir faire et du patrimoine, de la lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale, les différentes enquêtes et possibilités de recherche, l'intelligence économique sous sa forme pragmatique et opérationnelle, les aspects judiciaires de la contre enquête pénale....
Catégorie : Commerce et économie Belgique > Intelligence économique
http://detective-prive-marseille-aix.over-blog.com/
- Actualité montres Rolex, Omega, Breitling. - Site de référence (anti-contrefaçon)
Montres de luxe et de haute horlogerie - site de référence et d'actualité. Prix des montres neuves Rolex, Breitling, Omega... Fabrice Guéroux, expert en contrefaçon. Apprenez à comparer et identifier les contrefaçons - contemporaines, occasions, anciennes, vintage. Site d'information sur les bracelets montres, les montres anciennes, les montres d'homme et l'achat de montres. Comment effectuer un achat de montre ancienne ou contemporaine en évitant les fausses montres et la contrefaçon. Par Fabrice Guéroux, auteur du livre Vraies et Fausses Montres....
Catégorie : Bijouterie et horlogerie > Montres
http://www.fabricegueroux.com/
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