Le Parlement français a définitivement adopté vendredi 30 juin 2006 le projet de loi sur le droit d'auteur harmonisé en commission mixte paritaire.
Après avoir été adopté en première...
Après avoir suscité de longs débats au sein du parlement, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été définitivement adopté vendredi. Le groupe UMP a voté ...
Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées présenté par Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées.
L'Assemblée nationale a entériné le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat que la haute assemblée avait voté jeudi dernier. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement.
Source : Reuters.
Le Parlement a définitivement adopté jeudi dernier le projet de loi sur les chiens dangereux, après un dernier vote des sénateurs.
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Le Parlement a définitivement adopté le 22 juillet, à la suite d'un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français ''l...
Le Parlement a définitivement adopté l'ensemble du projet de budget 2009, qui prévoit un déficit de plus de 79 milliards d'euros, par un vote ultime au Sénat mercredi soir.Quelques heures après...
Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement.
Ce projet de loi compte cinq articles : le paiement des jours de RTT, le déblocage d'une partie de la participation, le versement d'une prime exceptionnelle au sein des PME, un nouveau dispositif d'indexation des loyers et la réduction de moitié du montant du dépôt de garantie demandé par les bailleurs.
Le texte de la CMP reprend plusieurs amendements comme celui, introduit par le Sénat, qui prolonge de 18 mois, jusqu'au 31 décembre 2009, la possibilité pour les salariés de convertir leurs jours de RTT en salaire.
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Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE) qui assoit dans le droit français le principe pollueur/payeur en lui donnant un contenu.
Le texte a fait le plein des voix des parlementaires de l’UMP. Il légitime les DRM et redéfinit le concept d’interopérabilité. Il précise également les sanctions encourues par les éditeurs de logiciels "peer-to-peer".
Le Parlement a définitivement adopté, le 26 juillet, le projet de loi sur la lutte contre la récidive qui instaure des peines plancher pour les récidivistes et écarte, dans certains cas, l'excuse de ...
L'approbation par les sénateurs, jeudi, met un terme au parcours chaotique du texte sur les OGM. Les parlementaires de gauche devraient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.
Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi sur le redécoupage électoral, qui sera en vigueur dès les prochaines élections législatives de 2012, lors d'un ultime vote du Sénat (167...
Le parlement a définitivement adopté le 23 juillet, par un ultime vote des députés, le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ...
Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...
Le projet de loi « Grenelle Environnement 1 » vient d'être définitivement adopté, à la quasi-unanimité, par le Parlement français. A cette occasion, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et ses secrétaires d'Etat ont tenu à saluer « la qualité du travail et l'implication des Présidents de Commission, des rapporteurs et de l'ensemble des parlementaires tout au long du processus ».
