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fin du litige porté devant le Conseil de la concurrence pour les 118

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le conseil de la concurrence saisi sur la fusion TPS-CanalSatellite... ()

Le Conseil de la Concurrence a été saisi vendredi 14 avril par le ministre de l'Economie du projet de prise de contrôle de TPS par Vivendi Universal, maison mère de Canal+, a annoncé mardi le Conseil de la Concurrence. Disposant ...

Plus de moyens pour le gendarme de la concurrence... ()

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi adaptant la législation en matière de concurrence. Celui-ci vise notamment à renforcer les effectifs du conseil de la concurrence et à simplifier certaines procédures comme l'avait annoncé à «La Libre» Stefaan Raes, président du Conseil.

Jean-Paul Gisserot débouté par le Conseil de la concurrence... ()

[Auteur] Le magazine professionnel Livres Hebdo en date du 9 mai (n°733) vient de rendre publique la décision (consultable sur le site http://www.conseil-concurrence.fr/user/avis.php?avis=08-D-08) du Conseil de la Concurrence concernant la plainte

Plainte devant le Conseil de la concurrence... ()

Petite taille.La guérilla juridique repart de plus belle. Selon nos informations, Bouygues Telecom a porté plainte l'an dernier contre Orange et SFR devant le Conseil de la concurrence. Cette procédure concerne les offres de SFR et Orange permettant d'appeler de façon illimitée trois numéros...

Très haut débit: Free attaque France Télécom devant le Conseil de la concurrence... ()

Le fournisseur internet Free a porté plainte devant le Conseil de la concurrence contre France Télécom dans le secteur du très haut débit, a-t-on appris lundi auprès du Conseil confirmant ainsi des informations de presse.

Canal+ et SFR accusent Orange de vente liée... ()

Le groupe Canal+ a porté plainte avec SFR contre Orange auprès de l'Autorité de la concurrence. Le sport et le cinéma sont une nouvelle fois la cause du litige.

Le Conseil de la concurrence défavorable aux "double exclusivités" d'Orange... ()

Le Conseil de la concurrence doit à la fois favoriser la concurrence sur le marché de la télévision payante dominé par Canal+, et la concurrence entre les opérateurs télécoms qiu ne doivent pas se battre à coup de contenus exclusifs. Pour concilier les deux intérêts, il propose de limiter le champ et la durée des exclusivités, et de favoriser une distribution des chaînes chez tous les opérateurs. [Lire la suite]

Fibre optique : Free gagne l'attention du Conseil de la concurrence... ()

C'est une demi défaite, ou une demi victoire pour le déploiement concurrentiel de la fibre optique en France. Le fournisseur d'accès à Internet Free, qui avait porté plainte en juin 2007 contre France Télécom devant le Conseil de la concurrence, n'a pas eu gain de cause dans sa demande d'accès d'urgence aux [Lire la suite]

Rappel à l'ordre du Conseil de la concurrence... ()

Le Conseil de la concurrence étant un organisme administratif, le contentieux des pratiques anticoncurrentielles ne relève pas de la procédure pénale.

Affaire du litige foncier de Sotuba... ()

Pourquoi le syndicat du LCV s’attaque à une décision du conseil des Ministres ? - Un litige foncier défraie la...

Free porte plaite contre France télécom au près du Conseil de la Concurrence.... ()

Selon un article publié par le Nouvel Observateur, le FAI Free vient récemment de porter plainte contre l'opérateur historique, France Télécom davant le Conseil de la Concurrence. Cette attaque de la filiale Internet de l'Iliad concerne le déploiement de l'accès à la fibre optique. Ainsi Free reproche à France Télécom de lui rendre difficile l'accès aux infrastructures du réseau. Celui-ci explique que cela l'empêche de développer correctement son réseau de fibre optique pour pouvoir lui aussi proposer prochainement son offre d'accès Internet très haut débit.

Le Conseil de la concurrence favorable à Bouygues ?... ()

À en croire Eco89, le petit frère de Rue89, le Conseil de la concurrence s'apprêterait à jeter un gros pavé dans la mare d'Orange. Saisie par Bouygues Télécom, qui reprochait à Orange et Apple l'exclusivité (lire Bouygues Télécom porte plainte contre Apple), l'instance pencherait dans le sens...

Madagascar: Le Conseil de la concurrence attendra... ()

Reporté. L'instauration du Conseil de la concurrence a été prévue dans le courant du premier trimestre. Mais compte tenu de la crise, le financement de sa mise en place a été suspendu.

Madagascar: Création du conseil de la concurrence en 2008... ()

Le budget de création du Conseil de la concurrence sera inclus dans la loi des finances 2008. Le ministre de l'Economie, du plan, du secteur privé et du commerce, Harison Edmond Randriarimanana, a annoncé l'effectivité de la loi sur la concurrence lors de l'assemblée générale du ministère qui s'est tenue à l'Auditorium d'Ankorondrano, le 8 août 2008.

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