Après deux ans d’attente, la Commission saisit la Cour européenne de justice pour contraindre la France à récupérer des aides publiques indirectes, dont a bénéficié l’opérateur historique entre 1994 et 2002.
Aides d'Etats: la Commission accueille positivement l'arrêt de la Cour de Justice contre la France concernant la récupération d'aides auprès de France Télécom
La réforme des aides d'Etat sera adoptée par la Commission européenne le 7 juin. La France s'oppose au projet de Neelie Kroes, titulaire du portefeuille de la concurrence, qui souhaite supprimer les aides à caractère régional dans les Etats les plus riches de l'Union.
La Cour européenne de justice a rejeté lundi un recours de France Télécom, qui tentait d'échapper au remboursement d'environ un milliard d'euros d'aides d'Etat jugées illégales par Bruxelles.Les juges de Luxembourg confirment la décision de la Commission qui ordonne la récupération des aides versées en faveur de France Télécom, selon un communiqué.La Commission européenne bataille depuis plusieurs années pour obliger France Télécom à rembourser à l'Etat français ces aides,…Article original publié sur RTL info.be | Si vous lisez cet article dans son intégralité sur un autre site que RTLinfo.be c'est qu'il a été reproduit illégalement et sans autorisation. Merci de le signaler à la rédaction en cliquant ici | © RTL Digital - 2008
La Commission européenne a annoncé avoir ouvert une «procédure formelle d'examen» sur d'éventuelles distorsions de concurrence dans les télécoms britanniques.
La Commission européenne a autorisé, en application des règles du traité CE régissant les aides d'État, le projet de l'État roumain d'accorder à Ford Romania SA une garantie d'État qui lui permettra d'obtenir un prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI). ...
La Commission européenne a tenu compte des critiques formulées par l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni sur la réforme des aides d'Etat. Elle a ainsi proposé mercredi de renoncer à demander aux Vingt-Cinq de soumettre ...
Le niveau des aides d'Etat allouées par les pays de l'Union européenne n'a quasiment pas diminué entre 1999 et 2003, en dépit de leurs engagements répétés en faveur d'une telle réduction. C'est ce que révèle un document ...
France Télécom (FT) et le gouvernement français ont confirmé avoir fait appel de la condamnation de l'opérateur par Bruxelles, à rembourser entre 800 millions et 1,1 milliard d'euros d'aides publiques indues.
Deux pourvois distincts ont été déposés en ce sens devant la Cour de justice européenne, le gouvernement ayant décidé de lancer une procédure parallèlement à celle de FT.
Le 19 novembre, la Commission a autorisé des aides d'État allemandes en faveur d'une plus grande pénétration sur le marché de véhicules à haute efficacité énergétique. Cette initiative vise à réduire l'incidence environnementale des flottes de bus. ...
La Commission européenne a annoncé mercredi un assouplissement provisoire de certaines de ses règles sur les aides d'Etat, pour "s'attaquer aux effets de la crise du crédit sur l'économie réelle".
La justice européenne estime que l'opérateur historique a profité pendant 9 ans d'aides publiques indirectes liées au paiement de la taxe professionnelle. Une somme comprise entre 798 millions et 1,14 milliard qu'il se dit prêt à rembourser à l'État.
La Commission européenne a ouvert mardi une enquête sur les aides d'Etat offertes en octobre 2005 par l'Italie à ses éleveurs touchés par la grippe aviaire, qualifiée de difficilement justifiables. Rome avait décidé ...
La Commission européenne a autorisé le versement d'une aide publique de 450 millions d'euros en 2009 pour France Télévisions comme étant conforme aux règles du traité CE sur les aides d'État. ...
Bruxelles pourrait donner mercredi son feu vert à certaines aides aux ménages et aux professions les plus touchées par la flambée des prix pétroliers, à condition qu'elles soient temporaires et ne créent pas de distorsion de concurrence, selon un haut responsable européen.