Deux associations professionnelles ont édité chacune un code déontologique pour guider les entreprises dans leur envoi de courriers de prospection commerciale. La Cnil a validé leurs recommandations.
Quelles sont les motivations profondes qui poussent des politiques à légiférer sur des sujets qu'ils ne connaissent pas ? Car le fait vraiment extraordinaire est bien là : pour avoir été devant un sénateur en audition au sénat pour la LCEN et correctement suivi les débats autour de la LCEN puis de la (...)
Au moment où la France prépare une révision de sa loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la Commission Européenne renforce sa vigilance sur le respect des règles européennes en matière d'e-commerce. 80 % des sites contrôlés qui vendent des services pour téléphones mobiles ne respectent pas les règles communautaires relatives à la protection des consommateurs. [Lire la suite]
Le gouvernement veut tirer le bilan de l'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), adoptée en 2004.
Le gouvernement veut tirer le bilan de l'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), adoptée en 2004.
Le gouvernement veut tirer le bilan de l'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), adoptée en 2004.
Le gouvernement veut tirer le bilan de l'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), adoptée en 2004.
Decouvrez les guides d'achats de Magies.com.Une selection de guides destines aux debutants pour s'initier a la magie des cartes, de la scene et du close-up...
Il y a quatre ans, j'écrivais qu'en matière de suppression de contenus sur internet la LCEN allait inciter les hébergeurs à choisir le chemin de moindre risque et systématiquement abonder dans le sens de toute demande de suppression, car ce...
Bruxelles voit plutôt d'un mauvais oeil les tentatives françaises pour réviser la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui transpose la directive européenne sur l'e-commerce de 2000.
Bruxelles voit plutôt d'un mauvais oeil les tentatives françaises pour réviser la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui transpose la directive européenne sur l'e-commerce de 2000.
Bruxelles voit plutôt d'un mauvais oeil les tentatives françaises pour réviser la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui transpose la directive européenne sur l'e-commerce de 2000.
Bruxelles voit plutôt d'un mauvais oeil les tentatives françaises pour réviser la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui transpose la directive européenne sur l'e-commerce de 2000.
Huit associations, dont l'UEJF et le
Mrap, poursuivent le site négationniste AAARGH. Elles s'appuient sur les dispositions de la LCEN sur la responsabilité des hébergeurs et des FAI pour exiger le filtrage du site, hébergé aux Etats-Unis.
La commission des « affaires économiques, de l'environnement et du territoire » a élaboré un rapport sur la mise en application de la « loi dans la confiance dans l'économie numérique » (LCEN). Ce rapport, en cours de finalisation, aborde le statut des hébergeurs, institué par cette loi, et en dresse le bilan. I) Le statut d'hébergeur Il faut rappeler que selon l'article 6 de la LCEN, est qualifié d'hébergeur toute personne qui met a disposition du public en ligne le stockage de « signaux, d'écrits, d'images, de (...)
