Le nombre de connexions au site impots.gouv.fr ne faiblit pas et provoque toujours une saturation du dispositif. Le ministre du Budget a décidé de reporter la date limite pour enregistrer les déclarations et promet de changer le système en 2006.
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne accorde un délai supplémentaire à Microsoft pour répondre à ses griefs sur le lien existant entre le...
L'Agefiph vient d'indiquer qu'un délai supplémentaire de 6 mois est accordé en 2010 aux établissements de 20 à 49 salariés pour engager une action positive en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Ce délai concerne les établissements qui comptent en 2009 un effectif d'assujettissement compris entre 20 et 49 salariés et qui n'ont pas réalisé en 2006, 2007, 2008 et 2009 la moindre action positive. Ce délai supplémentaire leur permet de : (...)
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Actualité Juridique
La déclaration des revenus 2006 pourra s'effectuer sur internet à compter du 2 mai sur le site www.impots.gouv.fr.
Comme les années précédentes, les contribuables qui font le choix de la déclaration en ligne disposent, d'un délai supplémentaire: - Zone A: mardi 12 juin minuit;- Zone C et départements d'outre-mer: mardi 19 juin minuit;- Zone B et la Corse: mardi 26 juin minuit.
L'an dernier, 5,7 millions de contribuables avaient choisi internet pour déclarer leurs revenus.
Autre mesure maintenue par Bercy: la réduction d'impôt de 20 euros pour les contribuables qui choisissent un mode de paiement dématérialisé (paiement sur internet, paiement à l'échéance ou par prélèvement mensuel).
Cette année, le ministère des Finances a décidé d'ajouter un peu de communication à son dispositif.
La Commission européenne a annoncé mardi avoir accordé un délai supplémentaire aux autorités italiennes pour fournir des informations sur le prêt d'urgence accordé à la compagnie aérienne.
Ça coince toujours sur impots.gouv.fr.
La date limite de la déclaration papier était le 30 mai, l'administration fiscale octroi un délai supplémentaire jusqu'au 24 juin prochain pour les déclarations en ligne en Ile de France, bordelais et les
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Pour la Région Ile de France , la limite de la déclaration par internet est fixé au 24 juin
Internet
LES RÉCALCITRANTS traînant encore la patte
pour valider leur déclaration d'impôts 2006 sur Internet n'ont plus qu'une semaine devant eux.
Les Essonniens figurent en effet parmi les « heureux élus » bénéficiant d'un délai supplémentaire
jusqu'au 19 juin...
Publié le 13.06.07
C'est par un courrier daté du 29 janvier que le gouvernement a concrétisé sa décision d'accorder un délai, jusqu'au 30 juin, aux entreprises de moins de 50 salariés pour l'entrée en vigueur de la surpénalité financière applicable en l'absence de mesures pour l'emploi des handicapés. Laurent...Lire la suite : Emploi des handicapés : Délai supplémentaire pour les PME
Histoire de faciliter la vie des contribuables, Bercy a annoncé le regroupement progressif des Centres des impôts et des Trésoreries - les perceptions - en un guichet unique. Jusqu'alors réservé au calcul de l'impôt ...
Alors qu’un premier plan immédiat d’aides aux producteurs de fruits et légumes a été annoncé par les syndicats, la Commision européenne a accordé, jeudi 6 août, un nouveau délai à la France pour remettre un rapport d’expertise
LE TEMOIN DU JOUR
LA TOTALITE des enseignants du lycée d'Achères s'oppose à l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) imposée par la préfecture à Stéphane Guipé. Même si l'administration lui accorde un délai supplémentaire afin qu'il puisse passer son bac,...
Publié le 23.04.07
Le gouvernement américain accorde un délai supplémentaire au comité chargé d'évaluer la transaction. Face aux menaces de cyber-espionnage venues de Chine, les autorités sont prêtes à annuler la transaction.
Microsoft obtient un délai supplémentaire pour répondre aux griefs de la Commission européenne qui l'accuse de procéder à la vente liée de son navigateur internet et de Windows.
Impôt : Propriétaires, il ne vous reste que jusqu'à ce soir minuit pour payer votre taxe foncière. Vous aurez 5 jours de délai supplémentaire si vous payez en ligne...
