Aprè le vote de la fameuse loi DADVSI la semaine dernère et la surprise du Conseil Constitutionnel, le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, n'a pas eu d'autres choix que de faire une...
Malgré les censures du Conseil constitutionnel et un réel durcissement de la loi, Renaud Donnedieu de Vabres n’en démord pas: il maintient que les sanctions à l’encontre des adeptes du téléchargement illégal n’incluront pas de peines de prison.
Selon une interview du ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, accordée au quotidien Les Echos, plusieurs décrets d'application de la loi Dadvsi (*) sont prêts.
Renaud Donnedieu de Vabres a présenté à la presse le projet de loi DADVSI
L'agenda du Ministre de la culture indiquait pour le lundi 19 décembre de 9h30 à 10h30 : « Présentation à la presse du projet de loi de transposition de la directive sur les droits d’auteur et droits voisins...
La loi DADVSI expliquée par le ministre dans le journal américain
Le journal International Herald Tribune (IHT au format abrégé) consacrait le 2 mai un article [1] au projet de loi DADVSI. Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, était interviewé. Il y a été question de formats et...
Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a inauguré un site de discussion sur Internet consacré au projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi). ...
La réunion des 22 au siège de l'UMP
Une rencontre s'est tenue le lundi 16 janvier 2006 au siège de l'UMP, entre son président, Nicolas Sarkozy en présence du cabinet du ministre de la Culture et 22 personnes, à propos du projet de loi DADVSI.
Ces 22 personnes touchent au domaine de la musique...
Le dossier de 9 fiches remis à la presse
Les informations à propos du projet de loi DADVSI se succèdent en s'accélérant : fin septembre, l'annonce de l'urgence du projet de loi DADVSI ; le 14 décembre, les déclarations de M. Sirinelli et le 19 décembre, les citations du Ministre. Voici...
Alors que le débat sur la loi Dadvsi n'a pas encore commencé à l'Assemblée Nationale, on apprend par la voix du député Patrick Bloche que le Ministre de la Culture a autorisé les majors et les...
La ministre de la Culture veut lutter contre le piratage «maladie infantile» d'Internet, entamant un débat parlementaire aux airs de remake de la loi Dadvsi de 2006. Christine Albanel prévoit que la future Hadopi expédiera 10 000 e-mails d'avertissements par jour aux internautes.
La première journée consacrée à l'examen du texte Dadvsi a vu l'adoption du premier article. Les sénateurs ont modifié une exception au droit d'auteur affectant les photographes professionnels. Les points essentiels restent à débattre.
DADVSI, ces lettres font grincer des dents un grand nombre d internautes. Il faut savoir que ce projet de loi n en est plus un, la loi a en effet été...
S'il revient au pouvoir en 2007, le PS assure qu’un nouveau texte de loi viendra modifier le projet Dadvsi. Mais il ne formule toujours pas de propositions concrètes pour améliorer le sort des internautes.
Les rencontres cinématographiques de Dijon ont été l'occasion de faire le point sur la loi Dadvsi (*), adoptée cet été par le Parlement. Si le concept de riposte graduée, censé permettre de sanctionner les internautes adeptes des téléchargements illégaux, a été retoqué par le Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture ne s'avoue pas vaincu pour autant.
Laurence Franceschini, directrice adjointe du cabinet de Renaud Donnedieu de Vabres a ainsi affirmé qu'une circulaire est cours d'élaboration, pour déterminer les sanctions appropriées à infliger aux internautes.
Par ailleurs, les décrets d'application relatifs aux dispositions sur le contournement des mesures techniques de protection anticopie, devraient être publiés mi-novembre.
Alors que la plupart des internautes retenaient leur souffle en attendant la délibération de l'Assemblée Nationale quant à l'adoption ou non du projet de loi DADVSI, le débat, toujours aussi mouvementé, continuait
