La redevance pour la copie privée appliquée à tous les appareils dotés de fonctionnalités multimédia entrera en vigueur dès le 1er mai 2008 et sera recalculé à la fin décembre.
Tous les téléphones portables et appareils multimédias avec une mémoir...
La redevance pour copie privée appliquée à tous les appareils dotés de fonctionnalités multimédia entrera en vigueur dès le 1er mai prochain.
Tous les mobiles et appareils multimédias dotés d’une quantité de mémoire supérieure à 128 Mo et qui sont...
Avec un peu de retard sur son calendrier initial, la commission copie privée a finalement fait publier au Journal Officiel l’entrée en vigueur de la redevance appliquée aux téléphones dotés de fonctionnalités multimédia, qui devrait donc être appliquée à partir du 1er mai prochain. Pour l’iPhone en version 8 Go, une taxe de 7 euros [...]
Elle aurait dûe être mise en application le 1er avril, mais elle ne sera appliquée qu'à partir du 1er mai. Qui ça ? La redevance pour copie privée appliquée aux téléphones multimédias évidemment'
Cette redevance s'appliquera aux téléphones dotés d'une quantité de mémoire supérieure à 128 Mo, capables de restituer des contenus audio ou vidéo et [...]
C'est au tour de l'Association Française des Opérateurs Mobiles de porter l'estocade à la redevance pour copie privée touchant les téléphones portables multimédia.
Elle aurait dûe être mise en application le 1er avril, mais elle ne sera appliquée qu’à partir du 1er mai. Qui ça ? La redevance pour copie privée appliquée aux téléphones multimédias évidemment…
Cette redevance s’appliquera aux téléphones dotés d’une quantité de mémoire supérieure à 128 Mo, capables de restituer des contenus audio ou vidéo et [...]
Les fabricants d'appareils électroniques et de supports de stockage numériques (disques durs externes, baladeurs multimédias, clés USB, téléphones mobiles...) dénonçaient le calcul de la taxe copie privée qui prenait en compte les fichiers piratés sur Internet.
Trois fabricants de téléphones mobiles se font représenter par le même cabinet d'avocats devant la Commission de la copie privée pour tenter de restreindre le montant des taxes qui risque de peser sur leurs appareils.
C'est le 12 décembre que la commission sur la copie privée a statué quand à la révision de la taxe sur la redevance appliquée aux disques durs multimédias dotés de sorties audio ou vidéo.
Deux cas ont été étudiés, l'un comprenant les disques durs multimédias permettant la restitution...
Baladeurs téléphoniques La commission copie privée fixe une redevance sur les appareils haut de gamme, qui s'appliquera au printemps. Elle sera de 7 euros pour un iPhone.
C'est demain que la Commission d'Albis se réunira, encore une fois, pour établir une redevance copie privée pour les téléphones portables multimedia. Et en ligne de mire, je ne vous cache pas...
Ordinateurs portables, téléphones mobiles et autres appareils « nomades » : nous utilisons de plus en plus d'appareils transportables nécessitant une batterie ou un générateur électrique pour fonctionner.
L'offensive contre la taxe pour copie privée est désormais lancée sur les traces de la décision du Conseil d'Etat du 11 juillet 2008. L'Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) a annoncé lundi qu'elle engageait à son tourn une action contentieuse devant la haute juridiction administrative pour obtenir l'annulation de la redevance pour copie privée appliquée aux téléphones mobiles multimédia comme l'iPhone. [Lire la suite]
La commission de la rémunération pour copie privée, qui dépend du ministère de la Culture, se réunit demain pour tenter de s'entendre avec les fabricants sur la définition des « téléphones mobiles multimédias », dans le but de les taxer.
En France, ainsi que dans d’autres pays européens, est en place ce que l’on appelle la redevance pour copie privée, qui touche les disques durs, les médias vierges tels que les CD ou les DVD, ainsi que les baladeurs multimédia. Avec l’apparition de téléphones dotés de fonctionnalités de lecture audio et offrant une importante capacité [...]
