Le fournisseur de contenus vidéo en ligne a été condamné pour avoir laissé diffuser gratuitement le film Joyeux Noël, sorti en salles en décembre 2005.
Dailymotion annonce qu'il fera appel de sa condamnation pour avoir laissé le film Joyeux Noël en diffusion libre sur sa plate-forme d'échange vidéo.
Dailymotion, fournisseur de contenus vidéo en ligne, a annoncé dans un communiqué qu'il faisait appel de sa condamnation pour contrefaçon dans l'affaire qui l'opposait à Nord-Ouest Production et à Christian Carion, réalisateur du film Joyeux Noël.
Le site internet de diffusion, de partage et de visionnage de vidéos Dailymotion a été condamné vendredi pour contrefaçon par le Tribunal de grande instance (TGI) pour avoir laissé diffuser gratuitement le film Joyeux Noël au détriment des réalisateur, producteur et distributeur.
Le site internet de diffusion, de partage et de visionnage de vidéos Dailymotion a été condamné vendredi pour contrefaçon par le Tribunal de grande instance (TGI) pour avoir laissé diffuser gratuitement le film Joyeux Noël au détriment des réalisateur, producteur et distributeur.La justice a estimé qu'en acceptant la mise en ligne par un utilisateur de son service de ce film vu en salle par deux millions de personnes, Dailymotion a commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant à cet internaute les moyens de réaliser une contrefaçon.Le tribunal a condamné Dailymotion à payer un euro de dommages et intérêts au réalisateur Christian Carion en réparation de l'atteinte portée à l'intégrité de son oeuvre.Dailymotion devra également verser 13.000 euros à la société Nord-Ouest Production et 10.000 euros au distributeur exclusif du film, UGC Images.En outre, le tribunal met en demeure le site internet de cesser la diffusion du film sous astreinte de 1.500 euros par infraction constatée.Enfin, la justice oblige Dailymotion à publier le jugement sur son site pendant huit jours.Selon Me Vincent Tolédano qui défend la société UGC, il s'agit d'un jugement important en ce qu’il condamne pour la première fois la diffusion dans son intégralité par un site communautaire d’un long métrage de fiction.Dailymotion étudie la possibilité de faire appel. Selon Martin Rogard, directeur des contenus du site, cette décision reconnaît le statut de prestataire technique de Dailymotion...
Vendredi 13 juillet, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné la société Dailymotion pour avoir laissé sur sa plate-forme d'échange vidéo le film Joyeux Noël.
La cour d'appel de Paris a annulé la condamnation de Dailymotion, sanctionné en 2007 pour avoir diffusé sans autorisation le film Joyeux Noël, réalisé par Christian Carion.Source : Le Monde (s'abonner)Explorer : Contrefaçon, Dailymotion, High-techLire la suite...
Condamné en 2007 pour avoir diffusé sans autorisation le film Joyeux Noël, Dailymotion a récemment été blanchi en appel, un arrêt inédit qui pourrait mettre fin aux querelles judiciaires engagées par l'industrie du cinéma contre la plate-forme vidéo.
Dailymotion est responsable du contenu qui circule sur sa plate-forme de partage vidéo. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Paris vendredi dernier, en condamnant Dailymotion pour la contrefaçon du film Joyeux Noël, produit par Nord Ouest...
La 4e chambre de la cour d'appel de Paris a annulé une condamnation de la plate-forme de vidéos pour contrefaçon.
L'innovation ne se limite pas aux services numérique, la justice française a elle aussi décidé de jouer puisqu'avec l'arrêt Joyeux Noël, DailyMotion vient d'être condamné sur une qualification pour le moins innovante.
D'abord les faits. Les producteurs du film Joyeux Noel reprochaient à notre célèbre service vidéo 2.0 d'avoir permis la diffusion sans autorisation du site sans leur permission par des internautes indélicats. DailyMotion se retranchait derrière sa qualité d'hébergeur, ce qui, au sens de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique, ne l'oblige pas à un contrôle à priori des contenus, mais à réagir à des injonctions légitimes qui lui seraient faites à postériori en cas de diffusion illégale. Il en aurait été tout autrement si DailyMotion avait été reconnu comme éditeur, but recherché des plaignants.
Mais voilà, le tribunal de grande instance de Paris a conforté DailyMotion dans son statut d'hébergeur tout en considérant, c'est là que réside l'innovation, que le modèle économique du site impliquait pour DailyMotion d'offrir en toute connaissance de cause à ses utilisateurs des conditions favorables à la diffusion de contenus illicites.
Voilà qui est intéressant et on espère qu'il y aura appel pour trancher cette qualification pour le moins originale.
C'est la fin d'un procès qui opposait DailyMotion et Christian Carion pour son film Joyeux Noël. Le site de partage vidéo est condamné à verser 13.000 € à la société de production...
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Condamné pour avoir permis la mise en ligne et donc le visionnage gratuit du film Joyeux Noël, le site de vidéos met en place un système de filtrage des oeuvres protégées par des droits.
C'est une première judiciaire, et une première d'importance. Le site de partage de vidéos français DailyMotion a été condamné par le tribunal de grande instance de paris pour avoir fourni les moyens de pirater le film Joyeux Noël de Christophe Carion.
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La chaîne Canal + a décidé de faire appel à l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) pour protéger son catalogue. La solution Signatures consiste à installer un système d'empreintes numériques. Cela permettra de créer une base de données des programmes de Canal + et de repérer leur utilisation sur les sites peer-to-peer. Rappelons nous : récemment le site de partage DailyMotion a été condamné pour avoir diffusé le film « Joyeux Noël » (voir notre article sur le sujet DailyMotion condamné par le TGI de Paris !), suite à quoi (...)
