Le journal a été condamné à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au club de foot pour un article jugé diffamatoire.
Un tribunal de Barcelone a condamné le journal français Le Monde et un de ses journalistes à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au FC Barcelone pour un article jugé diffamatoire qui évoquait des pratiques de dopage au sein du club de football catalan.
Un tribunal de Barcelone a condamné le journal français Le Monde et un de ses journalistes à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au FC Barcelone pour un article jugé diffamatoire qui évoquait des pratiques de dopage au sein du club de football catalan.
Le quotidien français Le Monde et un de ses journalistes, Stéphane Mandart, ont été condamnés à verser au club de football du FC Barcelone 300 000 € de dommages et intérêts pour un article jugé diffamatoire évoquant des pratiques de dopage au sein du club catalan.
Le quotidien français Le Monde et un de ses journalistes ont été condamnés à verser 300.000 euros de dommages-intérêts au Real Madrid pour un article jugé diffamatoire qui évoquait des pratiques de dopage au sein du club de football.
Le quotidien Le Monde devra verser 300.000 euros de dommages et intérêts au FC Barcelone pour avoir accusé le club de football d'être lié au médec...
Vahid Halilhodzic a été condamné par la Cour de cassation à verser les dommages et intérêts auxquels il a été condamné pour indemniser le PSG, son ancien club, de sa rupture de contrat.
Bruno Patino, directeur de l'hebdomadaire, et François Gorin, le journaliste auteur de la chronique incriminée, écopent de 4.000 euros d'amende chacun et devront verser 8.000 euros de dommages et intérêts au juge.
L'Etat a été condamné le 25 octobre à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association Eau et rivières de Bretagne par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la ...
Le magazine people Voici a été condamné jeudi par le tribunal de Nanterre à verser 4.000 euros de dommages et intérêts à l'épouse de Jean Sarkozy, Jessica, pour la diffusion en septembre dernier de photos non autorisées du mariage du couple à la mairie de Neuilly-sur-Seine.
Le jeune chercheur français poursuivi par l'éditeur d'antivirus Tegam devra verser 14.300 euros au plaignant, a décidé le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Selon le jugement rendu le 8 juin, Guillaume Tena, alias Guillermito, payera 10.300 euros de dommages et intérêts à Tegam, 3.000 euros au concepteur du logiciel et 1.000 euros de frais d'avocats.
C'est 1,6% du montant des dommages et intérêts réclamés par Tegam, qui atteignaient 900.000 euros, rappelle Guillermito sur son site.
Le site de liens peer-to-peer TorrentSpy a été condamné par la justice américaine à verser 110 millions de dollars de dommages et intérêts à la MPAA (Motion Picture Association of America), qui représentent les principaux studios de cinéma. La MPAA avait déposé une plainte pour violation du copyright en février 2006 ; elle se félicite bien sûr de ce verdict : « Il s'agit d'un message fort au sujet de l'illégalité de ces sites.
PARIS, 19 juillet - RIA Novosti. La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné jeudi l'Etat russe à verser 3.000 euros de dommages-intérêts à un prisonnier qui se plaignait de traitements inhumains et dégradants.
Le journaliste et écrivain a été condamné à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la société luxembourgeoise. Le tribunal de Bordeaux estime que ses hypothèses, notamment sur un système de blanchiment, n'ont pas été validées.
Un Lavallois qui n'a pas digéré de se faire faussement annoncer qu'il avait gagné le gros lot par le magazine américain Time a décidé de lui faire payer la supercherie. Un juge a condamné hier le magazine à lui verser plus de 100 000 $ en dommages. (Journal de Québec)
