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Protection des sources : le projet de loi voté

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Protection des sources : le projet de loi voté... ()

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur la protection des sources des journalistes dans un contexte tendu par les récentes critiques de Nicolas Sarkozy et de ses proches contre les médias. La gauche dénonce un texte inapplicable et régressif.

Protection des sources : texte adopté en commission... ()

Les députés ont adopté, à l'unanimité, deux amendements renforçant la protection des journalistes par rapport au projet gouvernemental.

Le texte sur la protection des sources des journalistes adopté à l'Assemblée... ()

Les députés ont adopté, jeudi soir, en première lecture, le projet de loi visant à protéger le secret des sources des journalistes dans des conditions jugées toutefois très insuffisantes par la profession et en pleine controverse entre l'UMP et la presse.

Protection des sources... ()

Selon notre ministre de la Justice, le projet de loi adopté en première lecture le jeudi 15 mai « est plus protecteur pour les journalistes [et] permet néanmoins une intervention encadrée de l'autorité judiciaire. C'est un projet de loi qui est équilibré ». Que dit ce texte ? Entre autres, ceci (...)

Le texte sur la protection des sources des journalistes, jugé insuffisant par la profession, adopté à l'Assemblée... ()

Les députés ont adopté, jeudi soir, en première lecture, le projet de loi visant à protéger le secret des sources des journalistes dans des conditions jugées toutefois très insuffisantes par la profession et en pleine controverse entre l'UMP et la presse.

Protection des sources: le SNJ-CGT inquiet des propos de Mme Dati... ()

Le Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT) s'inquiète mercredi dans un communiqué des récentes déclarations de la ministre de la Justice Rachida Dati sur la protection des sources, qui doit faire l'objet d'un projet de loi examiné au Parlement en avril.

Presse : Sarkozy promet un texte sur la protection des sources... ()

Le président de la République Nicolas Sarkozy a promis mardi un texte en 2008 sur la protection des sources des journalistes, souhaitant également des mesures pour améliorer la distribution de la presse écrite.

Une loi sur la protection des sources des journalistes... ()

PARIS (Reuters) - Un projet de loi qui va renforcer le droit des journalistes à protéger leurs sources...

Le Sénat se penche à son tour sur la protection des sources des journalistes... ()

Après l'Assemblée nationale au printemps, le Sénat s'est penché à son tour sur la protection des sources des journalistes, clarifiant des éléments de ce texte critiqué par la gauche et par plusieurs syndicats de journalistes.

REGION - OGM : qu'ont voté vos députés ? - par Intensite le 11.04.2008 : 07:57... ()

Qu’ont voté vos députés sur le projet de loi relatif aux OGM (organismes génétiquement modifié) ? En Eure-et-Loir, la socialiste Françoise Vallet a voté contre. Le Drouais Gérard Hamel et la Nogentaise Laure de la Raudière ont voté pour. Philippe Vigier était absent. Il est en vacances. Les députés du Loir-et-Cher, Maurice Leroy (Nouveau Centre) et Patrice Martin Lalande (UMP) ont approuvé le projet de loi. Le Blésois Nicolas Perruchot n’a pas voté. Concernant les députés du Loiret, seul Serge Grouard, actuellement en vacances, et absent à la séance de mercredi, n’a pas voté. Pour lui, « ce texte n’apporte pas de garanties suffisantes ». Pour se prononcer, le député-maire d’Orléans attend la deuxième lecture à l’Assemblée, après le passage du texte au Sénat. Tous les autres députés du Loiret ont voté pour. Le projet de loi gouvernemental a été adopté en première lecture par 249 voix. 228 députés se sont prononcés contre.

Des journalistes alertent Sarkozy sur la situation "préoccupante" des médias... ()

Plans sociaux, précarisation, non protection de sources, arrêt de la publicité dans l'audiovisuel public: dans une lettre ouverte, les principaux syndicats de journalistes ont alerté jeudi le président Nicolas Sarkozy sur la situation extrêmement préoccupante des médias d'information.

Les députés ont adopté le "paquet fiscal"... ()

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi qui met en œuvre les promesses de Nicolas Sarkozy sur le pouvoir d'achat et la fiscalité, dont le très controversé bouclier fiscal à 50%.

Congo-Kinshasa: Le Code de protection de l'enfant enfin adopté par les députés... ()

C'est hier lundi 2 juin que les députés ont adopté globalement le projet de loi portant Code de protection de l'enfant. Ce après le report de samedi 31 mai faute de quorum. 334 voix pour, 2 contre et 4 abstentions sur 340 votants, c'est le résultat du vote qui a sanctionné l'adoption de cette loi par les élus du peuple.

Protection des sources des journalistes: une loi bâclée, regrette la CGT... ()

Le SNJ-CGT a estimé mercredi que la loi sur la protection des sources des journalistes adoptée mardi par le Parlement est bâclée et insuffisante et très restrictive par rapport à la jurisprudence de la Cour européenne.

Journalisme: le gouvernement souhaite "élargir" la protection des sources affirme Dati... ()

Le gouvernement souhaite élargir la protection des sources des journalistes dans un projet de loi qui doit être débattu au Parlement en avril, a affirmé dimanche la ministre de la Justice, Rachida Dati.

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