Le ministère de la Justice publie une grille tarifaire détaillant les sommes à reverser aux opérateurs mobiles et aux FAI.
Le gouvernement est en train de finaliser un nouveau projet de décret, relatif à la conservation des données personnelles des internautes par les intermédiaires techniques.
Début 2007, le gouvernement Villepin déclenchait une levée de bouclier des opérateurs télécoms, fournisseurs d'accès à Internet et aux hébergeurs avec un premier projet de décret élargissant les obligations de conservation des données de communications électroniques durant un an. Le gouvernement Fillon revient, mi-février 2008, avec un texte qui a les faveurs des ministères de la Justice et de l'Intérieur. Mais les parlementaires réunis dans la CSSPPCE ont rendu un avis pour le moins réservé.
Le droit à l'oubli, notion classique de la protection des données personnelles, est en quelque sorte l'un des principes fondateurs de la loi informatique et libertés de 1978, qui encadre la durée de conservation des données sous une forme identifiable dans le temps nécessaire aux finalités) et le droit d‘obtenir l‘effacement des données inexactes, équivoques, incomplètes ou dont la collecte, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit est cependant confronté à de nouveaux enjeux sur Internet. (...)
Attendu depuis quatre ans, un décret d'application vient préciser les conditions de conservation des données de connexion par les opérateurs télécoms et FAI. Il provoque de vives réactions.
Selon la cour d'appel de Paris, les entreprises sont tenues, comme les FAI, de stocker les données de connexions de leurs employés et des les communiquer sur réquisition judiciaire. Problème: la durée légale de conservation des données reste floue.
Le parlement Européen vient d'adopter le projet de directive inhérente à la conservation des données des télécommunications, qu'elles soient téléphoniques, ou Internet. Ce projet de directive avait été élaboré à
La Cnil demande au gouvernement de préciser la liste des structures (cafés, restaurants,etc) concernées par l'obligation de conservation des données, telle qu'elle est inscrite dans le projet de loi de lutte contre le terrorisme.
Désormais, les moteurs de recherche auront le droit de conserver les données personnelles pendant six mois. Pas plus.
Une association sort une clé USB assurant l'anonymat sur le Net pour protester contre la loi sur la conservation des données.
Voici les premières lignes
Le journal suisse Le Temps a publié le un article intitulé « Quand les écrits s'envolent » [1], qui commence ainsi :
CONSERVATION. Avec le temps, les supports de l'écriture résistent moins bien. Comment va-t-on lire les fichiers électroniques dans...
Récemment, Google a consenti à faire un effort sur la conservation des données privées des internautes, en abaissant celle-ci à 9 mois, au lieu de 18 auparavant. La Commission européenne a reconnu que le géant de la recherche vient de faire un «pas dans la bonne direction».
Google vient de mettre à jour sa politique de conservation des données personnelles. Google annonce que les adresses IP des u...
Les données personnelles des internautes effectuant des recherches à partir de LiveSearch seront rendues anonymes après 18 mois.
Un projet de décret prévoit que les opérateurs de
télécoms, mais aussi les FAI et les hébergeurs, devront
conserver pendant une année toutes les données d'identification
attachées au contenu échangé en ligne.
