Pour l'instant, il ne s'agit que d'une réflexion. Le ministre de la Culture s'est officiellement interrogé sur un élargissement de la redevance finançant l'audiovisuel public aux possesseurs d'ordinateurs.
Vous regardez la télévision sur votre PC ? Pas de redevance...
Les discussions sur l’augmentation de Redevance Audiovisuelle vont bon train…enfin désormais il faudra l’appeler “contribution à la télévision et à la radio publiques” -CTRP-
Selon Le Monde, “Matignon concéderait une augmentation supplémentaire de 2 euros de la redevance audiovisuelle, rebaptisée “contribution à la télévision et à la radio publiques”. Ce qui la porterait à 121 [...]
Au moment où le gouvernement prépare actuellement la loi de finances 2009, la hausse de la redevance TV n'est plus un tabou. On se souvient que la ministre de la Culture Christine Albanel avait déclaré dès septembre 2007 qu'elle était favorable à la hausse de la redevance, avant de faire marche arrière le lendemain sous les claques de [Lire la suite]
Jusqu'à présent, les abonnés de Free qui regardaient la télévision sur ordinateur (option multiposte) pouvaient échapper à la redevance. Cela ne sera bientôt plus le cas. Le gouvernement va réfléchir à une évolution des ...
La Commission des affaires culturelles du Sénat a approuvé un amendement centriste qui étend l'assiette de la redevance audiovisuelle à tous les terminaux capables de recevoir la télévision. [Lire la suite]
- On en a parlé à plusieurs reprises, si on n'a qu'un ordinateur et un abonnement ADSL pour recevoir la télévision, on ne paie pas la redevance. Mais ceci pourrait changer, Renaud Donnedieu de Vabres pourrait engager une réflexion pour que tous les moyens de recevoir la télévision soient une raison de payer la redevance.
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Voila qui va réjouir de nombreux internautes, et qui devrait faire beaucoup moins de bruit que la loi DAVDSI. En réponse à une question posée par un député, le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a officiellement annoncé qu'un contribuable possédant un ordinateur et l'utilisant pour regarder la télé via ADSL n'est pas soumis à la redevance télévisuelle, à la condition de ne pas posséder de télévision. Voici les textes question et réponse : Question : M. Jacques (...)
Voilà qui devrait faire plaisir à tous ceux qui regardent la télévision sur leur ordinateur, on a pas besoin de payer la redevance télé pour les ordinateurs !
Le Sénat et l'Assemblée Générale sont actuellement en désaccord sur ce point, mais pour le moment du moins, c'est l'Assemblée Générale qui a le dernier mot, pas de redevance Télé pour les ordinateurs !
Source :
-> Pas de redevance TV pour les ordinateurs
Lors de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel, les sénateurs se sont prononcés en faveur d'une extension de la redevance aux terminaux permettant la réception de la télévision.
Depuis le 1er janvier 2005, la redevance audiovisuelle due pour chaque appareil récepteur de télévision détenu dans vos locaux professionnels doit être déclarée par vos soins auprès de votre service des impôts habituel.
Depuis le 1er janvier 2005, la redevance audiovisuelle due pour chaque appareil récepteur de télévision détenu dans vos locaux professionnels doit être déclarée par vos soins auprès de votre service des impôts habituel.
Le syndrôme Rachida Dati serait-il en train de faire de nouvelles victimes au sein du gouvernement' Il y a dix jours, deux membres du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la Ville ont quitté leur poste avec perte. Mais sans fracas.
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Le ministre de budget Eric Woerth a rejeté dimanche au Grand Rendez-vous Europe 1 toute idée de réhausser le niveau de la redevance TV pour financer l'audiovisuel public et compenser ainsi la révision à la baisse de la taxe prévue sur les revenus publicitaires des chaînes privées. "La redevance c'est symbolique. Aujourd'hui, afficher l'augmentation de la redevance, c'est afficher le symbole de l'augmentation des impôts. On ne peut pas faire ça", a expliqué M. Woerth. [Lire la suite]
La commission mixte paritaire a entériné l'augmentation de la redevance, indexée sur l'inflation. La taxe sur la télévision passera donc de 116 à 118 euros en 2009, puis 120 euros en 2010.