La plateforme vidéo de Google est condamnée, par le Tribunal de Grande Instance de Paris, à verser 60 000 euros à Bayard Presse. Le groupe d'éditions avait porté plainte contre YouTube en 2007 après lui avoir demandé, sans succès, de retirer des vidéos du personnage Petit Ours Brun dont il détient les droits d'auteur.Selon l'AFP, la 3ème chambre civile du TGI a estimé que YouTube avait porté atteinte aux droits patrimoniaux
d'auteur de l'éditeur et l'a condamné à
lui verser 40 000 euros de dommages et intérêts.
On ne trouve plus de «Libre», de «Soir» ou de «DH» sur Google. Condamné par le tribunal de première instance de Bruxelles pour violation des droits d'auteur et voisins - et menacé d'une astreinte de 1 million d'euros par jour de retard, le célèbre moteur de recherche américain a bel et bien retiré de ses sites tous les articles et photos des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone.
Google a été condamné mercredi par la Cour d'appel de Paris 300 000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton, pour contrefaçon. Une peine aggravée par rapport au jugement de première instance, prononcée en février 2005. ...
Suite à la perte de deux procès en Allemagne et sa condamnation pour violation de droits d'auteur avec son service de recherche d'images, Google a décidé de faire appel.
La société Google vient de perdre deux procès pour violation de droits d'auteur en Allemagne.
La bibliothèque en ligne de Google suscite toujours autant d'interrogations et une probable enquête de la Commission européenne est à prévoir concernant le respect des droits d'auteur.
Encore un bel exemple du progrès frustré par le droit d'auteur. Google a perdu deux procès en Allemagne réunis devant le tribunal régional de Hambourg, pour violation de droits d'auteur sur son service Google Images, qui permet aux internautes du monde entier de rechercher des photos et illustrations sur Internet. La firme de Mountain View a été déclarée coupable d'afficher dans ses résultats une vignette montrant une vue réduite d'une photo publiée par le photographe allemand Michael Bernhard. [Lire la suite]
Vendredi, Google a accepté de fournir une liste des ouvrages chinois qu'elle a scannés pour les inclure dans sa bibliothèque en ligne, mais refuse toujours d'admettre avoir violé les droits d'auteur.
Le mois dernier, la Société chinoise des droits d'Auteur des Ouvrages Ecrits, qui assure la protection des droits d'auteur des auteurs chinois, avait annoncé que Google avait scanné sans autorisation pour sa bibliothèque, Google Books, à laquelle seuls peuvent accéder les interna ...
Le géant des moteurs de recherche sur Internet Google va envoyer un représentant la semaine prochaine en Chine pour discuter avec l'organisme de surveillance chinois des droits d'auteur afin de faire baisser la tension qui règne depuis que les auteurs chinois se sont vivement plaints des violations des droits d'auteur par Google, a dit un haut cadre de la société américaine dimanche.
Daniel Alegre, Vice-président des opérations et ventes pour la région Asie-Pacifique a dit par télé ...
Google tente par tous les moyens d'éviter que YouTube deviennent le nouveau Napster et croule sous les procès pour violation des droits d'auteur. Selon le Financial Times, le président Eric Schmidt enchaînerait ...
Google fournira aux auteurs et éditeurs chinois la liste de tous les ouvrages chinois numérisés aux Etats-Unis qui pourraient donner lieu à un paiement de droits, ou à une interdiction formelle d'exploitation. Ce faisant, il adopte une logique plus conforme à l'esprit traditionnel du droit d'auteur, mais beaucoup moins productive. [Lire la suite]
Google a interjeté appel contre la décision de la justice belge de le sanctionner pour violation de droits d'auteurs. En fév...
Condamné fin juin par le tribunal de Bruxelles à empêcher ses abonnés de télécharger illégalement de la musique, le fournisseur belge d'accès à internet Scarlet a fait lundi appel de cette décision.
Pour la première fois au Japon, l'auteur d'un virus a été condamné par la justice niponne mais pour violation de droits d'auteur. Masato Nakatsuji échappe à la prison ferme pour son virus destiné à détourner les adeptes de réseaux P2P de l'échange illicite de films d'animation.
Un des fondateurs de YouTube Steve Chen a indiqué jeudi que Google testait un logiciel permettant de bloquer les vidéos pirates postées sur le site d'échanges de vidéos et protégées par les droits d'auteur.
