Depuis un an, les baladeurs audio/vidéo comme l'iPod 5G ou le Creative Zen Vision:M étaient épargnés totalement par la redevance pour copie privée (même pour leur fonction audio !), la faute à...
La Commission d’Albis a mis un an pour fixer le barème de la taxe pour copie privée sur les baladeurs vidéo. Pendant ce temps, l’iPod et ses concurrents étaient exemptés de redevance à la grande satisfaction de leur constructeur...
Présents dans les baladeurs audio ou les enregistreurs vidéo, les disques durs pourraient financer la redevance pour copie privée par l'intermédiaire d'une taxe de 23 à 70 euros.
Les smartphones n'échapperont pas à une taxation, comme les baladeurs, à partir du 1er mai. Ce sont 5 à 7 ? supplémentaires (selon la capacité de stockage) qui seront ajoutés au prix des terminaux.
C'est bel et bien officiel ! Le baisse de la taxe SORECOP sur les baladeurs à mémoire flash vient d'être publiée ce matin au Journal officiel... Voici la nouvelle grille :
Le prix de...
Via musique-libre.org. En espagne on rembourse désormais la taxe sur la copie privée, c'est pas comme ou Canada ou le remboursement de la taxe perçue sur les baladeurs ira directement dans la poche des frabricants.. Il serait amusant de savoir s'il est possible de réaliser de telle demande en France...
Au-delà de 128 Mo de mémoire, les baladeurs multimédia permettant la lecture ou l'enregistrement de musique seront soumis à la redevance sur la copie privée.
Alors que depuis le 1er janvier, la désormais célèbre Ecopastille est en vigueur, il n'est pas inutile de rappeler que la taxe CO2 instaurée le 1er juillet 2006 demeure en place concernant les véhicules d'occasion.
La méthode de calcul de la « taxe » copie privée, appliquée aux baladeurs et aux enregistreurs numériques de salon, vient d'être déclarée hors la loi.
Apparue en début d'année, la rumeur d'une taxe sur le mode vidéo des appareils photo semble se confirmer. Cette taxe se justifierait par le fait qu'une partie des compacts et bridges sont aujourd'hui [...]
Suite à une décision de justice canadienne annulant une taxe pour copie privée perçue pendant un an sur les baladeurs numériques à disque dur intégrés, Apple Canada, qui va se faire rembourser plusieurs millions de dollars, a décidé de rembourser lui aussi la taxe auprès des acheteurs de l'iPod.
Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 16 mai 2007, a décidé de maintenir les tarifs votés en 2007 pour l'année 2008. Les exonérations et réductions restent inchangées ainsi que les modalités de perception. 2 périodes de perception : du 1er janvier au 30 juin : reversement de la taxe (...)
-- Taxe de séjour
Il y aura sans doute une taxe sur les baladeurs MP3 et tout ce qui contient de la mémoire flash au Canada ! Une taxe sur la copie privée bien entendu, qu'on connaît bien par chez nous et qui est apposée sur à peu près tout ce qui peut contenir des données, même quand celles-ci ne sont pas piratées. Le Canadian Copyright Board a ainsi accepté la demande des ayant-droits. Bon, il faut encore que ça passe par la loi, mais les canadiens en prennent le (...)
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Bizness
Après les cartes mémoires Flash, les CD-R et DVD-R, les clés USB, les baladeurs numériques et les disques durs externes et multimédias (Baladeurs, Ipod,...), la redevance Copie Privée devrait s'étendre aux téléphones mobiles à fonction baladeur comme l'iPhone.
Nous vous en avons parlé à plusieurs reprises, la commission d'Albis vient de voter la fameuse taxe concernant les téléphones multimédia (aka taxe iPhone). Et cela, malgré le boycott des industriels et l'absence des des associations de consommateurs.
Le barème qui sera appliqué aux téléphones multimédias est calqué sur celui appliqué aux baladeurs et s'établit [...]
