Le tribunal correctionnel de Nanterre a utilisé pour la première fois, lundi 18 septembre, la visioconférence pour auditionner une partie civile lors d'un procès.
Les nouvelles technologies se développent au sein des tribunaux pour une meilleure administration de la justice...
La lenteur des tribunaux et le manque de communication sont à nouveau les plaintes les plus fréquentes des Belges au sujet de la justice." Tel est le constat posé par le dernier rapport annuel du Conseil Supérieur de la Justice.
Justice
L'EXERCICE de l'activité judiciaire
française a été marqué récemment par des actes graves de violence dans les palais de justice.
Le ministère de tutelle a donc décidé d'améliorer la sécurité dans les 181 tribunaux de grande
instance du pays. Lors de la...
Publié le 07.08.07
La ministre de la justice rachida dati a achevé, vendredi en Corse, son tour de France. La réforme se traduit par la suppression annoncée d'au moins 23 des 181 tribunaux de grande instance et la fermeture d'au moins 173 tribunaux d'instance sur 473.
La ministre de la justice rachida dati a achevé, vendredi en Corse, son tour de France. La réforme se traduit par la suppression annoncée d'au moins 23 des 181 tribunaux de grande instance et la fermeture d'au moins 173 tribunaux d'instance sur 473.
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Le 11 septembe 2007, le ministre de l'éducation nationale Xavier Darcos a annoncé [1] « qu'un dispositif de visioconférence serait installé dans 1 000 écoles primaires d'ici...
[Region Bretagne]
Fermer des tribunaux sans pouvoir publier des critères qualitatifs, sans se poser la question première de l'organisation de la justice, sans permettre une loi traitant des périmètres de compétences, est archaïque et dogmatique.
[Ligue Bretonne des droits de l\'Homme \LBDH\]
Le projet de réforme de la carte judiciaire du gouvernement français fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux en Bretagne.
Les tribunaux de grande instance de Dinan, Morlaix et Guingamp, les tribunaux d'instance de Quimperlé, d'Auray, Lannion, Loudéac, Montfort-sur- Meu, Châteaulin, Ploërmel, Vitré, Pontivy, Lannion, Châteaubriant et Paimboeuf,
[Association de défense et de maintien des Tribunaux de Guingamp et Lannion]
Monsieur Marc Moinard secrétaire général du Ministère de la Justice, ainsi que la mission carte judiciaire ont effectué aujourd'hui un bref passage au Tribunal de Grande Instance de GUINGAMP afin
Les procureurs d'AbitibiBowater et ses nombreux créanciers se sont réunis au palais de justice de Montréal vendredi.
La papetière s'est placée sous la protection des tribunaux canadiens ce matin. Elle avait fait la même démarche devant les tribunaux américains hier. (ARGENT)
Arcueil
ILS VOULAIENT se faire justice
eux-mêmes, ils se retrouvent confrontés à la justice, la vraie. Il y a quelques jours, en pleine
nuit, deux hommes avaient fait irruption au domicile de l'une de leurs connaissances à la cité
du Chaperon-Vert à Arcueil.
Le...
Publié le 28.05.07
Selon des décomptes de syndicats de magistrats, ont été annoncées au total, compte tenu des dernières déclarations de vendredi, environ 180 suppressions de tribunaux d'instance (TI), 23 suppressions de tribunaux de grande instance (TGI), pour une poignée de créations de TI.
A l'avant-dernière étape de son tour de France, à Lyon, la Garde des sceaux a annoncé la suppression d'ici 2010, de cinq tribunaux de grande instance à Belley (Ain), Montbrison (Loire), Moulins (Allier), Riom (Puy-de-Dôme) et Vienne ou Bourgoin-Jallieu (Isère), le choix n'étant pas encore arrêté dans ce dernier cas.
Vendredi, à Lyon, Rachida Dati a répété qu'elle irait jusqu'au bout. La France a beaucoup changé depuis 50 ans, nous devrons adapter le service public de la justice aux évolutions démographiques, économiques et sociales. La justice est le seul service public à n'avoir pas été réformé.
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Les entreprises commencent à se préoccuper de l'impact de leur consommation énergétique IT. Les datacenters sont en première ligne pour participer à cet élan écologique. Actualité