Dominique de Villepin calme le jeu. Le Premier ministre a déclaré mercredi qu'« il n'est pas question aujourd'hui d'une redevance sur Internet ». Selon lui, une telle redevance ne serait pas « une ...
L'Allemagne, constatant qu'on peut aussi écouter la radio grâce à Internet, devrait réclamer à partir de janvier prochain le paiement de la redevance audiovisuelle aux entreprises connectées au web, un projet peu apprécié des milieux économiques.
Le député Jean Dionis du Séjour a fait adopter en commission un amendement au projet de loi audiovisuel qui prévoit d'étendre le paiement de la redevance TV à ?toutes les personnes physiques (?) qui ont contracté un abonnement avec un...
Le député Jean Dionis du Séjour a fait adopter en commission un amendement au projet de loi audiovisuel qui prévoit d'étendre le paiement de la redevance TV à "toutes les personnes physiques (…) qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d'accès à internet", sans distinction du type d'offre souscrite. [Lire la suite]
« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d'un fournisseur d'accès à Internet ? » : jusqu'à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu'une note de la DGCP...
« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d'un fournisseur d'accès à Internet ? » : jusqu'à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu'une note de la DGCP...
INFO FIGARO - François Fillon propose la création d'une commission sur la redevance audiovisuelle afin de désamorcer la fronde des sénateurs sur le projet de loi.
Intégrée au projet de loi des finances, l'''éco-redevance'' sur les poids lourds, a été voté en octobre dernier par les députés. Cette éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter...
Son président a refusé de trancher sur une recommandation portant sur la réforme de la redevance pour copie privée. Furieux, les industriels de l'électronique l'accusent d'avoir cédé à Dominique de Villepin lui demandant de différer sa décision.
Un amendement passé en commission par le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour prévoit que l'abonnement à Internet soit soumis à la redevance TV, sans autre forme de procès.
Les sénateurs ont étendu, jeudi contre l'avis du gouvernement, la redevance télévisée aux ordinateurs, dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel.
Pour financer «l'avènement du tout numérique» en France d'ici à 2011, le ministre de la Culture souhaite imposer une redevance aux chaînes de la TNT qui diffuseront en haute définition. Un projet dénoncé par l'association CLCV.
Le montant de la redevance est actuellement de 116 euros. Le projet de loi sur l'audiovisuel prévoit de l'indexer sur l'inflation, ce qui la porterait à un peu plus de 118 euros. Un amendement, adopté en commission, propose de l'arrondir...
Lors de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel, les sénateurs se sont prononcés en faveur d'une extension de la redevance aux terminaux permettant la réception de la télévision.
Vous regardez la télévision sur votre PC ? Pas de redevance...
