Dominique de Villepin calme le jeu. Le Premier ministre a déclaré mercredi qu'« il n'est pas question aujourd'hui d'une redevance sur Internet ». Selon lui, une telle redevance ne serait pas « une ...
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Voila qui va réjouir de nombreux internautes, et qui devrait faire beaucoup moins de bruit que la loi DAVDSI. En réponse à une question posée par un député, le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a officiellement annoncé qu'un contribuable possédant un ordinateur et l'utilisant pour regarder la télé via ADSL n'est pas soumis à la redevance télévisuelle, à la condition de ne pas posséder de télévision. Voici les textes question et réponse : Question : M. Jacques (...)
- On en a parlé à plusieurs reprises, si on n'a qu'un ordinateur et un abonnement ADSL pour recevoir la télévision, on ne paie pas la redevance. Mais ceci pourrait changer, Renaud Donnedieu de Vabres pourrait engager une réflexion pour que tous les moyens de recevoir la télévision soient une raison de payer la redevance.
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« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d'un fournisseur d'accès à Internet ? » : jusqu'à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu'une note de la DGCP...
« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d'un fournisseur d'accès à Internet ? » : jusqu'à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu'une note de la DGCP...
Les personnes recevant la télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, doivent-ils aussi payer la redevance audiovisuelle? La réflexion est engagée par le gouvernement.
L'Allemagne, constatant qu'on peut aussi écouter la radio grâce à Internet, devrait réclamer à partir de janvier prochain le paiement de la redevance audiovisuelle aux entreprises connectées au web, un projet peu apprécié des milieux économiques.
Nos amis de MacADSL nous apprennent que le ministère de l'économie a confirmé que le fait de voir la télé via l'ADSL sur un ordinateur ne rendait pas redevable de la redevance télévisuelle.
Bien entendu, si vous avez également un téléviseur, même non branché, ou connecté à l'ordinateur, cette taxe sera applicable.
Alors que la date butoir de déclaration des revenus 2005 approche, vous êtes de plus en plus nombreux à vous demander s'il faut payer la redevance audiovisuelle alors que vous n'avez qu'un ordinateur pour regarder la...
[[I10563]SFR vient de lancer sa toute nouvelle offre ADSL nommée [B]Box ADSL + clé internet 3G+[/B]. Comme son nom l’indique cette nouvelle offre ADSL se distingue des autres grâce à sa clé 3G+ qui permet de bénéficier du web même durant vos déplacements grâce au réseau SFR. En série limitée du 24 o
Le député Jean Dionis du Séjour a fait adopter en commission un amendement au projet de loi audiovisuel qui prévoit d'étendre le paiement de la redevance TV à "toutes les personnes physiques (…) qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d'accès à internet", sans distinction du type d'offre souscrite. [Lire la suite]
Les sénateurs et les députés devraient s'accorder mercredi pour augmenter la redevance audiovisuelle à 118 euros. Nicolas Sarkozy, qui se dit hostile à une hausse de la taxe, est contraint d'accepter un compromis pour ne pas risquer une fronde au Sénat. Il ne s'oppose pas, non plus, à l'extension de la redevance aux ordinateurs, même s'il juge par la voix de son secrétaire général que "ça n'est pas une bonne idée". [Lire la suite]
Un amendement passé en commission par le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour prévoit que l'abonnement à Internet soit soumis à la redevance TV, sans autre forme de procès.
Le ministre de budget Eric Woerth a rejeté dimanche au Grand Rendez-vous Europe 1 toute idée de réhausser le niveau de la redevance TV pour financer l'audiovisuel public et compenser ainsi la révision à la baisse de la taxe prévue sur les revenus publicitaires des chaînes privées. "La redevance c'est symbolique. Aujourd'hui, afficher l'augmentation de la redevance, c'est afficher le symbole de l'augmentation des impôts. On ne peut pas faire ça", a expliqué M. Woerth. [Lire la suite]
