Adoptées hier, les amendes pour téléchargement illégal complètent le régime de sanctions graduées prévu par le texte. Le débat est désormais terminé. Le gouvernement parle d'avancées considérables; l'opposition dénonce une véritable usine à gaz.
Malgré le renforcement des sanctions, près de la moitié des lecteurs du JDN ne changent pas leurs habitudes de téléchargement.
Une ébauche du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal a été présentée aux acteurs de l'accord Olivennes. Les pirates impénitents pourraient être privés d'Internet pendant un an.
Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.
L'IFPI fait le bilan annuel du marché mondial du disque et charge à nouveau le téléchargement illégal. 40 milliards de fichiers illicites échangés en 2008 et une solution préconisée : la coupure de l'accès à Internet pour les adeptes du téléchargement illégal.
Une commission étudiera trois pistes : lutte contre les grands pirates, coopération avec les fournisseurs d'accès pour permettre l'application de sanctions, et développement de l'offre légale de téléchargement.
Selon l'observatoire des nouvelles technologies et des multimédias de BVA, la pratique du téléchargement illégal baisse dans l'Hexagone et devient aussi courante que le téléchargement légal.
Ce n'est pas en s'attaquant au particulier qu'il vont résoudre le problème mais plutôt a la source.
Quand ils arrivent a faire fermer un site de téléchargement c'est 99 autre qui ouvrent et le remplace.Message: http://forumautoplus.xooit.com/t5148-telechargement-illegal.htm?p=48899
Après avoir multiplié les poursuites contre des milliers d'individus soupçonnés d'avoir téléchargé illégalement des trames musicales sur Internet, l'industrie de la musique est prête à faire volte-face, alors qu'elle tente de trouver un moyen plus efficace de combattre le piratage en ligne. (ARGENT)
Une étude a récemment montré que le téléchargement illégal avait augmenté de 7 % au Royaume-Uni tandis que le marché du téléchargement légal montrerait des signes de ralentissement. Aux Etats-Unis, la tendance serait pourtant inverse.
Les enfants, adeptes d'Internet en Europe, ne sont pas prêts à renoncer au téléchargement sur le Net, même illégal. Conclusion d'une enquête menée par Bruxelles.
En cas de téléchargement illégal, le contrevenant verra non seulement sa ligne coupée mais devra pas ailleurs continuer à payer son abonnement.
L'avant-projet de loi relative à la lutte contre le téléchargement illégal est disponible sur Internet, notamment sur le site « Numerama ». Cet avant-projet de loi met en ?uvre certaines mesures issues du « rapport Olivennes ». Ce texte vise ainsi à déterminer le mode d'organisation et la composition de la « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ». Cette autorité administrative indépendante aurait, en effet, la charge de faire sanctionner les comportements (...)
L'accord signé à l'Elysée sur la base du rapport Olivennes prévoit de nouvelles sanctions pour le téléchargement illégal.
Nous avions annoncé le mois dernier la prochaine mise en place d'une commission visant à lutter contre le téléchargement illégal à la rentrée. Et bien voilà qui est fait.
