Le Syndicat national de l'édition saisit la justice contre Google. Il l'accuse de numériser sans autorisation des ouvrages protégés par les droits d'auteur. Le groupe La Martinière avait déjà déposé plainte en juin dernier.
Après trois ans d'instruction, la justice francaise vient de condamner Google à 300 000 euros de...
La justice française fait des misères aux spécialistes des liens sponsorisés en ce début d'année 2005.
Le Syndicat national de l'édition ( SNE ) et plusieurs grands noms de l'édition française donnent de la voix contre l'accord entre Google et les associations d'auteurs et d'éditeurs aux USA.
L'opérateur mobile SFR vient d'être condamné par la justice française pour contrefaçon de marque.
Google Le procès qui oppose les éditions du Seuil au géant du web s'ouvre ce jeudi au Palais de Justice de Paris. En cause : le projet de numérisation de plusieurs milliers de livres français.
Google Le procès qui oppose les éditions du Seuil au géant du web s'ouvre ce jeudi au Palais de Justice de Paris. En cause : le projet de numérisation de plusieurs milliers de livres français.
Google Le procès qui oppose les éditions du Seuil au géant du web s'ouvre ce jeudi au Palais de Justice de Paris. En cause : le projet de numérisation de plusieurs milliers de livres français.
Google Le procès qui oppose les éditions du Seuil au géant du web s'ouvre ce jeudi au Palais de Justice de Paris. En cause : le projet de numérisation de plusieurs milliers de livres français.
bonjour,
je suis actuellement en phase d'appel d'un procès qui m'est intenté pour contrefaçon.
c'est un procès du genre pot de terre contre pot de fer, en deux mots...
j'étais le showroom d'une marque, il mon attaqué pour contrefaçon et on s... Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)
C'est pas un gag mais encore une fois google se fait taper sur les doigts au sujet des liens sponsorisés AdWords.
[url]http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-google-a-nouveau-condamne-pour-contrefacon-24889.html[/url] Forum Google : l'entreprise, les sites web, les services
Le groupe d'édition La Martinière attaque Google pour contrefaçon et atteinte au droit de propriété intellectuelle.
Ce soir, le journal Les Echos révèle que Tf1 aurait déposé une plainte contre YouTube aux Etats-Unis. Il réclamerait 100 millions d'euros à la filiale de Google.
En décembre dernier déjà, TF1 avait menacé Dailymotion et YouTube France pour contrefaçon, concurrence déloyale et négligence dans la lutte contre le piratage. En effet, la chaîne française dénonçait [...]
Le Syndicat nationale de l'édition a rédigé mercredi une dizaine de pages d'objections à l'accord Google.
Le site d'enchères eBay est de nouveau dans le collimateur des entreprises du luxe françaises qui l'accusent de participer au phénomène de la contrefaçon.