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JUSTICE : Xavier Niel condamné pour abus de biens sociaux [27/10/2006 14:56]

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

justice - Prison avec sursis pour le fondateur de Free... ()

Xavier Niel a été reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux. Il était accusé d'avoir pioché illégalement dans les caisses de sex-shops où il avait investi.

Xaviel Niel, PDG de Free condamné à 2 ans de prison "avec sursis"... ()

Le fondateur de Free, Xaviel Niel vient d'être condamné par la justice pour recel d'abus de biens sociaux, occupant la place de vice-président du conseil d'administration et directeur délégué à la stratégie d'Iliad (maison mère de Free), il vien comme on pourrait le dire d'éviter la prison ferme, c'est là toute la différence (...)

Smoby: l'ex directeur financier mis en examen et écroué... ()

L'ex-directeur financier de Smoby, Gérard Bondier, a été mis en examen pour abus de biens sociaux, complicité et recel d'abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée, et il a été écroué, a indiqué vendredi une source judiciaire. L'ancien avocat de Smoby, Me Pierre Jacquet, a été mis en examen pour abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux, a-t-on précisé à la Juridiction... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

Définition... ()

En France, l'abus de biens sociaux est le délit qui réprime le fait pour tout dirigeant de société commerciale ou civile d'avoir utilisé en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles directes ou indirectes. d'avoir détourné de l'argent dans son intérêt. L'infraction d'abus de biens sociaux est décrite dans le code de commerce français, dans les articles L241-3 (4e point) et L242-6 (3e point) , elle incrimine l'infraction, dans le cadre des SARL (...) - Abus de biens sociaux

Un usage abusif des biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix de la société... ()

Les articles L. 241-3 et L. 242-6 prévoient que l'abus de biens sociaux est caractérisé dès lors que le dirigeant social a fait, de mauvaise foi, un usage abusif des biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix de la société. L'usage abusif L'usage abusif est l'usage contraire à l'intérêt social. Il peut résulter d'actes positifs, tels l'appropriation ou la dissipation de biens sociaux mais également, comme l'a admis la Cour de cassation, d'une omission d'agir. C'est le cas dans lequel un dirigeant social (...) - Abus de biens sociaux

Historique de l'infraction... ()

L'abus de biens sociaux se présente comme une infraction qui complète l'abus de confiance. Sa création résulte d'un décret-loi du 8 août 1935, réponse législative à l'affaire Stavisky. Depuis la re-codification du code de commerce, on trouve les textes aux articles L. 241-3 et suivants. Les affaires politico-financières ont donné un nouveau lustre à cette infraction et braqué les projecteurs sur une incrimination particulièrement technique. Les inculpations et les condamnations successives ont permis de (...) - Abus de biens sociaux

Smoby: l'ex directeur financier mis en examen et écroué... ()

L'ex-directeur financier de Smoby, Gérard Bondier, a été mis en examen pour abus de biens sociaux, complicité et recel d'abus de biens sociaux et...

Charles Pieri sortira de prison le 6 juillet... ()

L'ancien dirigeant nationaliste avait été condamné en 2006 à 8 ans de prison pour abus de biens sociaux.

Smoby: ex-PDG incarcéré, mis en examen pr abus biens sociaux... ()

NANCY (AFP)--L'ancien PDG et petit-fils du fondateur du fabricant de jouets Smoby SA (SMO.FR), Jean-Christophe Breuil, mis en examen pour abus de bien sociaux et blanchiment en bande...

Prison ferme pour le beau-père de Johnny Hallyday... ()

André Boudou a été condamné pour fraude fiscale, abus de biens sociaux et tenue de comptabilité fals...

L'ex-PDG de Smoby mis en examen pour abus de biens sociaux et blanchiment... ()

L'ancien PDG et petit-fils du fondateur du fabricant de jouets Smoby-Majorette, Jean-Christophe Breuil, mis en examen pour abus de bien sociaux et...

Xavier Niel joue au Tchat et à la souris... ()

A l'occasion d'un tchat avec Xavier Niel, les internautes ont pu poser de nombreuses questions sur la Freebox, la 3G, Alice, les nouveautés à venir et la fibre optique.

Xavier Niel (Free) s'offre les droits du catalogue de Claude François... ()

Xavier Niel et une poignée d'autres investisseurs ont acquis mercredi le catalogue du chanteur Claude François, dont la seule chanson My Way (Comme d'Habitude) rapporte chaque année un million d'euros de redevances. [Lire la suite]

Plaisanterie de bateleur de foire... ()

Dernier avatar des échanges d'amabilités entre Xavier Niel et Denis Olivennes, ce dernier traite le premier de webmaster : « Xavier Niel a déclaré qu'on lui avait fait signer un accord en blanc. C'est totalement faux. J'ai du mal à...

Economie : L'ex-PDG de Smoby mis en examen pour abus de biens sociaux et blanchiment... ()

L'ancien PDG et petit-fils du fondateur du fabricant de jouets Smoby-Majorette, Jean-Christophe Breuil, mis en examen pour abus de bien sociaux et blanchiment en bande organisée, a été placé en détention jeudi 27 mars

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