Une association sort une clé USB assurant l'anonymat sur le Net pour protester contre la loi sur la conservation des données.
Conformément au souhait des Cnil européennes, Yahoo! va limiter la durée de conservation des données de connexion de ses utilisateurs.
Des associations britanniques de défense des droits des consommateurs tirent la sonnette d'alarme au sujet de la législation européenne sur la rétention des données.
Députés et ministres européens discutent actuellement de la durée de conservation des données de connexion à imposer aux opérateurs télécoms et aux fournisseurs d'accès internet.
Attendu depuis 2001, le décret fixant la durée et le type de données de connexion conservées par les opérateurs télécoms est paru le 24 mars.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le projet de loi contre le terrorisme de Nicolas Sarkozy. Il impose la rétention des données de connexion internet jusqu'à un an, à tout établissement offrant un accès au Net. La Cnil réitère ses réserves.
Une information reprise du site de l'association des Maires des Grandes villes Posté dans Régulation, Sécurité, wifi par GrandesVillesTIC le octobre 5th, 2007 La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006, dite antiterrorisme, oblige les opérateurs offrant une connexion internet au public à conserver pendant un an les données de connexion des utilisateurs (voir le décret). Dans quelle mesure cette réglementation s'applique-t-elle aux collectivités mettant en place un accès WiFi dans les bibliothèques, (...)
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Données personnelles et libertés
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Deux organisations internationales fustigent la fourchette de 12 à 26 mois réclamée par Londres comme durée de conservation des données de connexion. Elles ont adressé une lettre ouverte à la présidence européenne, assurée par Tony Blair.
Au moment où Google est critiqué pour sa gestion des données de ses utilisateurs, Peter Fleisher, le responsable Europe de ce domaine, défend sa politique de conservation des logs de connexion.
Les moteurs de recherche vont devoir se soumettre à la législation européenne en matière de protection de la vie privée et réduire la durée de rétention des données personnelles qu'ils possèdent.
La Cnil demande au gouvernement de préciser la liste des structures (cafés, restaurants,etc) concernées par l'obligation de conservation des données, telle qu'elle est inscrite dans le projet de loi de lutte contre le terrorisme.
Selon la cour d'appel de Paris, les entreprises sont tenues, comme les FAI, de stocker les données de connexions de leurs employés et des les communiquer sur réquisition judiciaire. Problème: la durée légale de conservation des données reste floue.
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours des FAI sur le décret les obligeant à conserver les informations de connexion de leurs abonnés.
Le gouvernement est en train de finaliser un nouveau projet de décret, relatif à la conservation des données personnelles des internautes par les intermédiaires techniques.
Le parlement Européen vient d'adopter le projet de directive inhérente à la conservation des données des télécommunications, qu'elles soient téléphoniques, ou Internet. Ce projet de directive avait été élaboré à
Attendu depuis quatre ans, un décret d'application vient préciser les conditions de conservation des données de connexion par les opérateurs télécoms et FAI. Il provoque de vives réactions.
