Le Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique au profit du numérique le 30 novembre 2011, et organise le lancement de la haute définition (HD) et de la télévision mobile personnelle (TMP).
Le Sénat s'apprêtait mercredi à adopter le projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique au profit du numérique le 30 novembre 2011, et organise le lancement de la haute définition (HD) et de la télévision mobile personnelle (TMP).
Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle
Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle
Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur la «télévision du futur», qui prévoit notamment d’aider les foyers exonérés de la redevance audiovisuelle à s’équiper en TV numérique. Le texte devrait être examiné en janvier 2007 par les députés.
Voici les principaux points du projet de loi sur la télévision du futur définitivement adopté jeudi par le Parlement:BASCULEMENT DE L'ANALOGIQUE AU NUMERIQUE - Basculement à partir du 31 mars 2008 pour s'achever le 30 novembre 2011.
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi C-32 visant à interdire l'ajout de saveurs et d'additifs aux produits du tabac, à l'exception du menthol. (PC)
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi C-32 visant à interdire l'ajout de saveurs et d'additifs aux produits du tabac, à l'exception du menthol. (PC)
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi C-32 visant à interdire l'ajout de saveurs et d'additifs aux produits du tabac, à l'exception du menthol. (PC)
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II » a été adopté jeudi par le Sénat. Le texte a été voté par 177 voix contre 135. Seule la majorité UMP et l' Unio...
Le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés a été adopté après trois jours de débat par le Sénat. Le texte provisoire qui en ressort ne fait pas l'unanimité et certains estiment même qu'il enterre les engagements du Grenelle.
Le Sénat a adopté tard dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi sur le logement de Christine Boutin, ceci au terme d'un examen marathon sur toute une semaine. La majorité avait au départ infligé un camouflet à l'UMP et au gouvernement avec le rejet de sa réforme de la loi SRU.
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Après de vifs débats, le projet de loi sur le logement a été adopté de justesse par le Sénat, après son rejet de la réforme de la loi SRU proposée par Christine Boutin. Le texte sera examiné par l'Assemblée nationale en décembre.
Le Sénat a adopté hier le principe des peines planchers pour les récidivistes, présenté par le garde des Sceaux. Un amendement PS, défendu par Robert Badinter, qui vise à exclure du champ de la récidive des mineurs les mesures éducatives prononcées par les tribunaux, a été adopté à l'unanimité.
Le
Sénat a adopté dans la nuit de mardi à
mercredi l'article 1er du projet de loi sur les OGM,
stipulant que les organismes génétiquement
modifiés ne peuvent être cultivés,
commercialisés ou utilisés que dans le respect de
l'environnement et de la santé publique.
