Promises pour 2006, les aides aux développeurs français de jeu vidéo n'ont pas été adoptées. Bruxelles mène une enquête pour limiter les mesures aux jeux culturels. Le secteur, en crise, fait face aux délocalisations et à l'envolée des coûts de développement sur les consoles « Next Gen ».
La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête officielle contre l'Allemagne, qui refuse d'appliquer la réforme des aides régionales décidée en décembre dernier. Bruxelles menace de déclarer illégaux ...
L'exécutif européen se montre pour l'instant toujours aussi sceptique sur la nature des aides publiques octroyées à la SNCM lors de son dernier plan de relance. Aussi, Bruxelles a-t-il décidé mercredi d'ouvrir une enquête ...
La Commission européenne a annoncé mardi l'extension de son enquête approfondie sur des aides publiques accordées au bancassureur néerlandais ING face à la crise financière, exprimant des doutes sur l'évaluation des actifs concernés.
La Commission européenne ouvre les vannes : Bruxelles autorise la France à accorder des aides aux entreprises pour un montant maximal de 500.000 euros, en 2009 et 2010. Une mesure destinée à répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises du fait de la crise économique
La Commission européenne ouvre les vannes : Bruxelles autorise la France à accorder des aides aux entreprises pour un montant maximal de 500.000 euros, en 2009 et 2010. Une mesure destinée à répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises du fait de la crise économique
La Commission européenne a ouvert mardi une enquête sur les aides d'Etat offertes en octobre 2005 par l'Italie à ses éleveurs touchés par la grippe aviaire, qualifiée de difficilement justifiables. Rome avait décidé ...
Bruxelles pourrait donner mercredi son feu vert à certaines aides aux ménages et aux professions les plus touchées par la flambée des prix pétroliers, à condition qu'elles soient temporaires et ne créent pas de distorsion de concurrence, selon un haut responsable européen.
L’exécutif européen ouvre une enquête sur le monopole de la Française des jeux et du PMU sur les jeux d’argent. La France est suspectée de ne pas respecter les réglementations européennes sur la libre circulation des services.
A trois semaines de la date limite avant une éventuelle procédure en contentieux auprès de l'OMC, Bruxelles et Washington sont toujours à couteaux tirés sur la délicate question des aides publiques accordées à leurs avionneurs ...
La Commission européenne enquête sur de potentielles aides d'Etat octroyées à...
La réforme des aides d'Etat sera adoptée par la Commission européenne le 7 juin. La France s'oppose au projet de Neelie Kroes, titulaire du portefeuille de la concurrence, qui souhaite supprimer les aides à caractère régional dans les Etats les plus riches de l'Union.
Voici une vidéo pour promouvoir le fait de mettre des préservatifs lors des rapports sexuels : la campagne d'Aides fait fort ! C'est drôle et sans équivoque sur le but !... Lire Mettre des préservatifs : évident avec la vidéo d'Aides
Les aides versées par l'Etat français à France Télévisions pour compenser l’arrêt de la publicité après 20 heures faussent-elles la libre concurrence ? La Commission européenne a décidé de déclencher une procédure d’enquête.
Les aides versées par l'Etat français à France Télévisions pour compenser l’arrêt de la publicité après 20 heures faussent-elles la libre concurrence ? La Commission européenne a décidé de déclencher une procédure d’enquête.
