L'avocat criminaliste a déjà plaidé à quelques reprises devant la Cour suprême. Être entendu par la Cour suprême est le rêve de nombreux plaideurs. En effet, la Cour suprême n'accepte d'entendre qu'un très faible pourcentage des appels qui lui sont soumis. (ARGENT)
La Cour suprême de Californie refuse de classer l'affaire tant que le réalisateur sera en fuite. (AP)
La Cour suprême de Californie refuse de classer l'affaire tant que le réalisateur sera en fuite. (AP)
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
La Cour suprême de Californie (ouest) a maintenu mardi le résultat d'un référendum interdisant les mariages homosexuels, mais a jugé que les...
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
Lu dans Présent : La Cour suprême de Californie a légalisé les mariages homosexuels le 15 mai, dans un arrêt indigne annulant un article du Code civil jugé discriminatoire. Mais les partisans de l'interdiction du mariage gay ont réussi à...
La Couronne va s'adresser à la Cour suprême du Canada pour lui demander la permission d'en appeler de la décision de la Cour d'appel. (Journal de Québec)
Adidas va devoir répondre devant la plus haute juridiction de Californie de son exploitation des peaux de kangourou équipant certaines de ses chaussures. En effet, la Cour suprême de cet Etat s'apprête à examiner la plainte ...
Apple met fin à son combat visant à nier certains droits aux journalistes sur Internet. Le groupe a renoncé à saisir la Cour suprême de Californie et donc à contester un jugement de la Cour d'appel du ...
La Cour suprême du Canada permet aux journalistes canadiens de se protéger contre les poursuites en diffamation. (Agence QMI - 24h)
La Cour suprême a refusé d'entendre sa cause! (Journal de Montréal)
Adopté par quatre voix contre trois, le mariage homosexuel a été officialisé en Californie jeudi 15 mai 2008. La Cour suprême californienne a en effet statué sur l'interdiction du mariage entre couples de même sexe et conclu au caractère inconstitutionnelle de cette prohibition qui déniait un droit...
