Actualités Multimédia > La Cour suprême de Californie étend l'immunité des internautes [21/11/2006 09:27]















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La Cour suprême de Californie étend l'immunité des internautes [21/11/2006 09:27]

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Décision de la Cour suprême · BCE: Les juges ne sont pas des robots!... ()

L'avocat criminaliste a déjà plaidé à quelques reprises devant la Cour suprême. Être entendu par la Cour suprême est le rêve de nombreux plaideurs. En effet, la Cour suprême n'accepte d'entendre qu'un très faible pourcentage des appels qui lui sont soumis. (ARGENT)

La Cour suprême refuse de classer l'affaire Polanski... ()

La Cour suprême de Californie refuse de classer l'affaire tant que le réalisateur sera en fuite. (AP)

La Cour suprême refuse de classer l'affaire Polanski... ()

La Cour suprême de Californie refuse de classer l'affaire tant que le réalisateur sera en fuite. (AP)

Sénégal: Retour de la Cour Suprême - La loi passe comme lettre à la poste... ()

Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.

Sénégal: Retour de la Cour Suprême - La loi passe comme lettre à la poste... ()

Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.

La Californie maintient l'interdiction des mariages homosexuels... ()

La Cour suprême de Californie (ouest) a maintenu mardi le résultat d'un référendum interdisant les mariages homosexuels, mais a jugé que les...

Procédure d'appel en Cour suprême · La Cour suprême pourrait prévenir la perte de milliards de dollars par BCE... ()

BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)

Procédure d'appel en Cour suprême · La Cour suprême pourrait prévenir la perte de milliards de dollars par BCE... ()

BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)

Californie : référendum sur LE mariage... ()

Lu dans Présent : La Cour suprême de Californie a légalisé les mariages homosexuels le 15 mai, dans un arrêt indigne annulant un article du Code civil jugé discriminatoire. Mais les partisans de l'interdiction du mariage gay ont réussi à...

Maherchand · La Couronne en Cour Suprême... ()

La Couronne va s'adresser à la Cour suprême du Canada pour lui demander la permission d'en appeler de la décision de la Cour d'appel. (Journal de Québec)

Les chaussures en kangourou d'Adidas poursuivies en Californie... ()

Adidas va devoir répondre devant la plus haute juridiction de Californie de son exploitation des peaux de kangourou équipant certaines de ses chaussures. En effet, la Cour suprême de cet Etat s'apprête à examiner la plainte ...

Apple abandonne sa bataille contre les journalistes en ligne... ()

Apple met fin à son combat visant à nier certains droits aux journalistes sur Internet. Le groupe a renoncé à saisir la Cour suprême de Californie et donc à contester un jugement de la Cour d'appel du ...

Jugement de la Cour suprême · Victoire pour les médias... ()

La Cour suprême du Canada permet aux journalistes canadiens de se protéger contre les poursuites en diffamation. (Agence QMI - 24h)

La Californie légalise le mariage homosexuel... ()

Adopté par quatre voix contre trois, le mariage homosexuel a été officialisé en Californie jeudi 15 mai 2008. La Cour suprême californienne a en effet statué sur l'interdiction du mariage entre couples de même sexe et conclu au caractère inconstitutionnelle de cette prohibition qui déniait un droit...

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