Allo Bottin ne digère pas les pratiques de Free. L'éditeur du 118 007 attaque le fournisseur d'accès et sa maison-mère Iliad « pour fait de concurrence déloyale, et notamment publicité mensongère, et pour violation ...
Condamné en Corée du Sud et au Japon, traqué par l'Union européenne, le leader mondial des microprocesseurs Intel fait officiellement l'objet depuis vendredi d'une enquête aux Etats-Unis pour concurrence déloyale envers son challenger AMD.
La Société Orange-Mali et le Réseau malien des consommateurs de la téléphonie mobile (REMACOTEM) sont, aujourd'hui, à couteaux tirés. La seconde accuse la première d'empêcher un utilisateur de téléphone Sotelma-Malitel d'avoir accès au numéro 802 27 27, ligne attribuée par l'opérateur Orange Mali au Consulat de France au Mali pour les prises de rendez-vous de visa. La ligne sus-mentionnée, à en croire le REMACOTEM, n'est accessible qu'aux seules personnes qui possèdent les puces de Orange Mali. Aussi, le REMACOTEM a attaqué l'opérateur de téléphonie Orange Mali en justice pour discrimination et concurrence déloyale, en violation des dispositions de l'Ordonnance N° 99-43P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en République du Mali. Le procès, qui devait s'ouvrir hier au Tribunal de première instance de la commune IV du District de Bamako à 13 heures, a été reporté au lundi 8 septembre, à la demande des avocats de Orange Mali. Pour, disent-ils, leur permettre de mieux étudier le dossier.
Par un arrêt du 20 mars 2007, la Cour de cassation a rappelé le principe classique selon lequel, peuvent se cumuler, dans un même procès, une action en contrefaçon et une action en concurrence déloyale sous réserve que chacune d'elle s'articule sur des faits distincts. La vocation de l'action en contrefaçon est en effet de sanctionner l'atteinte portée à un droit privatif, alors que l'action en concurrence déloyale vise la sanction à un manquement à la déontologie commerciale, élément distinct de l'atteinte portée à un (...)
Les professionnels de la photographie dénoncent une concurrence déloyale de la part du service public qui fournira gratuitement la photographie du futur passeport biométrique.
Pas de problème de concurrence déloyale pour Orange avec sa chaîne foot comme le clamaient ses concurrents Free et Neuf Cegetel.
bonjour,
je viens de recevoir un mail d'un fabricant me disant que je fais de la Concurrence déloyale sans me donner aucune explication et me demande de retirer son produit car il est a coté d'autres produits d'autres fabricant concurrents . la je ... Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)
Le Conseil de la Concurrence a rendu son verdict dans l’exclusivité de l’iPhone chez Orange: le Conseil casse l’exclusivité à titre conservatoire. Analyse de texte et avis des parties prenante.
Bouygues Telecom a attaqué Apple et Orange devant le Conseil de la Concurrence. Ce dernier a décidé de casser l’accord d’exclusivité entre Apple et Orange. Le [...]
C’est le thème du Forum Sécurité Economique 2008 (Deuxième édition) organisé par les CCI d'Alsace et qui aura lieu le Jeudi 13 Mars 2008 au Parc Expo à Mulhouse de 9 à 17 heures.
Parasitisme, concurrence déloyale et contrefaçon impactent, aujourd'hui plus que
jamais, les TPE & PME qui méconnaissent souvent les dispositifs et les acteurs qui [...]
Le géant américain de l'internet Google a été assigné devant le tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale et abus de position dominante par la société Bottin cartographes, spécialisée dans la cartographie sur internet, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Le Conseil de la Concurrence est très sollicité en ce début d'année : cette fois-ci c'est Orange qui fustige Canal+.
Le cybermarchand lyonnais attaque en justice son concurrent Rue du Commerce pour publicité comparative illicite et concurrence déloyale.
Le Point nous informe dans une news exclusive que Free et Neuf Cegetel (Vivendi) ont perdu leur référé contre Orange Foot, la nouvelle chaîne de foot lancée le 9 août prochain par France Télécom. Les deux opérateurs estimaient que ce service exclusif était de nature à leur faire de la concurrence déloyale et correspondait à une vente liée, proscrite par le Code du commerce.Le Tribunal de commerce de Paris a rejeté ce référé au motif que le service de télévision sur ADSL Orange foot était bien un produit unique qui peut être acheté par les consommateurs pour 6 euros par mois (à partir du 3 juillet, les trois premiers mois sont gratuits). Orange Foot diffusera, en direct, le match de Ligue 1 du samedi soir, à 21 heures.Les plaignants ont eu du mal à démontrer la concurrence déloyale étant donné que les droits TV du championnat de France de Ligue 1 ont fait l'objet d'un appel d'offres auquel Free et Neuf Cegetel étaient libres de souscrire. Ce qu'ils n'ont pas fait. En outre, Free et Neuf Cegetel ont été condamnés à verser 7.500 euros pour couvrir les frais de justice d'Orange.Petit détail : des avocats de Canal+ - le grand adversaire d'Orange - avaient été envoyés au tribunal pour vérifier ce qui s'y passait
C'est un peu comme dans ces films à tiroir où tous les éléments disparates du scénario prennent forment uniquement vers la conclusion pour en tirer une leçon pas toujours morale. Etape 1 : Le tribunal de commerce interdit à Orange (France Télécom) de vendre en exclusivité son offre Orange Sport : subordonner l'abonnement à Orange Sport à un forfait triple-play internet, télévision, téléphonie, à la suite d'une plainte des opérateurs Free et SFR. (concurrence déloyale, (...)
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Tribune Libre
Déjà sanctionné par le Conseil de la concurrence qui lui a retiré le droit de commercialiser l'iPhone en exclusivité, Orange devra à nouveau affronter l'autorité indépendante, pour savoir cette fois-ci s'il peut continuer à distribuer en exclusivité ses chaînes Orange Foot et Orange Cinéma Séries. [Lire la suite]
