L'agence Reuters vient de nous annoncer que Sony BMG propose un règlement à l'amiable dans la procédure qui oppose le géant du média aux consommateurs qui ont porté
Les protagonistes de ce qui convient d'appeler l'affaire Mutations ont opté pour l'arrangement à l'amiable.
Un juge fédéral a rejeté lundi un accord à l'amiable visant à régler une affaire concernant des primes payées par la banque d'affaires Merrill Lynch. (AP)
Coup de théâtre au procès Mannesmann : le banquier Josef Ackermann, patron de la Deutsche Bank, et les autres accusés échappent à une condamnation pour abus de confiance en payant de copieuses amendes. Parquet et défense se sont entendus sur un accord mettant fin à la procédure.
Miva (ex-Findwhat) et Yahoo! Search Marketing (ex-Overture) se sont mis d'accord pour conclure à l'amiable un litige portant sur des brevets dans le cadre des liens sponsorisés...
Noveko International a annoncé que le différend de près de deux millions de dollars qui opposait la compagnie à Karim Menassa et deux autres sociétés a été réglé à l'amiable. (ARGENT)
L'acteur et cinéaste américain Kevin Costner a réglé à l'amiable une plainte au civil lancée en 2005 contre une société de production qu'il accusait de rupture de contrat, a-t-on appris mercredi de source judiciaire à Los Angeles.
Avant d'en arriver à la cessation des paiements, les entreprises disposent de procédures de règlement amiable des difficultés permettant de redresser la situation. Le mandat ad hoc est l'une de ces procédures, officialisée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.
Avant d'en arriver à la cessation des paiements, les entreprises disposent de procédures de règlement amiable des difficultés permettant de redresser la situation. Le mandat ad hoc est l'une de ces procédures, officialisée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.
Nous annoncions récemment [2] que Nortel attaquait Vonage en justice, pour la violation d'une douzaine de brevets, portant notamment sur les services 911, 411 et de click-to-call.Nous apprenons aujourd'hui qu'un accord à l'amiable a été trouvé (...)
Le titre Danone s'appréciait de 3,5% jeudi à Paris, car les spécialistes de la valeur entrevoient désormais un règlement à l'amiable dans l'affaire « Wahaha », du nom du partenaire chinois du n°1 français de l'agroalimentaire. ...
Le titre Danone s'appréciait de 3,5% jeudi à Paris, car les spécialistes de la valeur entrevoient désormais un règlement à l'amiable dans l'affaire « Wahaha », du nom du partenaire chinois du n°1 français de l'agroalimentaire. ...
Les héritiers de l'auteur du Parrain Mario Puzo et le studio Paramount ont réglé à l'amiable un différend sur des droits de la saga de mafiosi new-yorkais, a-t-on appris vendredi de source judiciaire à Los Angeles.
L'Autrichien qui avait trouvé la bague d'une valeur de 200.000 euros perdue par Bianca Jagger lors du festival de Salzbourg a accepté lundi de suspendre son action judiciaire pour tenter de parvenir à un accord à l'amiable, a annoncé son avocat, Paul Kreuzberger.
Le long feuilleton des stock-options antidatées chez Apple est en train de prendre fin. Après Fred Anderson en avril dernier (Accord à l'amiable avec Anderson), c'est au tour de Nancy Heinen de trouver un accord à l'amiable avec la S.E.C, le gendarme boursier américain. Pour clore l...
