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téléphonie - Le cartel des opérateurs mobiles bel et bien condamné par la justice
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Bouygues, Orange et SFR à une amende de 534 millions d'euros, pour entente illicite.
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite. L'UFC Que choisir demande une indemnisation pour leurs abonnés.
La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au pénal demandées par l'UFC-Que Choisir.
Oui, les opérateurs mobiles sont bien coupables d’entente illicite : la décision de la Cour d’appel de Paris condamne Orange, Bouygues et SFR à une amende de 92 millions d’euros, une somme déjà réglée en 2005 par nos trois larrons puisque cette amende fait parti du paquet plus global de 534 millions.
Toujours est-il que la [...]Copyright L8RMEDIA 1998-2009 - Tous droits réservés - L'intégralité des articles est à consulter sur mobilehub.fr
SFR a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il se pourvoyait en cassation après la confirmation en appel, en décembre, de la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite. Orange et Bouygues Telecom ...
La Cour de cassation a confirmé la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite entre 2000 et 2002. Cette condamnation est « historique » selon l'UFC-Que choisir.
Les trois opérateurs français de téléphonie mobile viennent d'être condamnés à une amende de 534 millions d??uros pour entente illicite. Orange devra payer 256 millions d'?uros, SFR 220 M? et Bouygues Telecom 58 M?. Quelle pratique occulte a pu...
Suite à leur condamnation par le conseil de la Concurrence à 534 millions d'euros d’amende pour une entente sur le marché de la téléphonie mobile (article du 1er décembre 2005), Orange France, SFR...
Les trois condamnés formulent chacun de leur côté un appel afin d'échapper à une condamnation pour entente illicite
Le feuilleton du Yalta des mobiles n'est pas terminé. Souvenez-vous, le 1er déce...
«À l'issue de l'analyse de la décision de la cour d'appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, SFR a décidé de se pourvoir en cassation», explique le deuxième opérateur mobile français dans un communiqué.
Condamnés en décembre 2005 à par le Conseil de la concurrence pour un total de 534 millions d'euros, les trois opérateurs mobiles avaient fait appel de la décision.
PARIS (AP) -- La chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente illicite entre les trois opérateurs de téléphonie mobile...
Le Conseil de la concurrence a conclu que les trois opérateurs mobiles se sont partagé le marché français de 1997 à 2003, en s'échangeant des informations sur leurs abonnés et en définissant leurs parts de marché respectives. Orange, Bouygues Telecom et SFR font appel.
Devant la cour d'appel de Paris, les opérateurs SFR, Orange et Bouygues Telecom ont nié toute entente sur les prix, sans convaincre. Le procureur général a demandé une confirmation des 534 millions d'euros d'amende. Verdict : le 12 décembre.
La Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente entre SFR, Bouygues et Orange, ainsi que l'amende historique de 442 millions d'euros correspondant à la quasi-totalité du montant de la sanction infligée aux trois opérateurs de téléphonie mobile.
Les opérateurs demandent à la cour d'appel de Paris de reconsidérer leur condamnation de 2005 pour entrave à la concurrence. En parallèle, l'UFC-Que Choisir espère une indemnisation des consommateurs, sans pouvoir porter plainte en nom collectif.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Tous les avis sur les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d'accès ADSL
Les avis des consommateurs sur tous les opérateurs de téléphonie mobile tels que Orange, SFR, Bouygues Télécom, Virgin Mobile, Debitel, Universal Mobile, Neuf mobile, Télé2 mobile, M6 Mobile et les avis sur les fournisseurs d'accès ADSL tels que Orange, Free, Neuf, Télé2, Alice, Club Internet......
Catégorie : Commerce électronique > Avis de consommateurs
http://www.avis-consommateur.fr/
- Actualité de l'Internet mobile et des smartphones
nternet Mobile présente tous les téléphones mobiles de dernière génération. L'accent sera mis en particulier sur les mobiles destinés à la navigation sur internet, la gestion des emails, etc. Le site vous propose également de découvrir les différentes offres mobiles liées à un accès internet 3G. Les offres des opérateurs mobiles Orange - SFR - Bouygues Télécom sont présentés, mais également celles des MVNO proposant un accès à l'internet mobile....
Catégorie : Télécommunications > Téléphonie mobile
http://internet-mobile-fr.com/
- Découvrez les forfaits mobiles des opérateurs de téléphonie
Grâce à ce site vous pourrez trouver tous les forfaits mobiles des différents opérateurs de téléphonie mobile disponibles sur Internet. Vous trouverez un présentation et une description des différents forfaits et opérateurs de téléphonie. Faites-vous votre propre opinion et choisissez enfin le forfait mobile qui correspond à votre consommation téléphonique....
Catégorie : Télécommunications > Téléphonie mobile
http://www.forfaits-mobiles.com/
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Catégorie : Téléphonie mobile > Opérateur télécom SFR
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- Espace SFR du bassin de Saint-Tropez
espace SFR du bassin de saint-tropez, espace SFR @S TELECOM de Cogolin....
Catégorie : Téléphonie mobile > Opérateur télécom SFR
http://espace-sfr.as-telecom.fr/
- phoneandphone.com - vente de GSM par internet
Avec abonnement ou sans abonnement, choisissez le téléphone portable qui vous convient dans une large gamme de produits....
Catégorie : Télécommunications > Téléphonie mobile
http://www.phoneandphone.com/
- Guide de la téléphonie mobile
Site de bons plans autour de la téléphonie mobile. Télécharger des logos, sonneries, jeux java, applications, vidéos, fonds d'écrans gratuitement. Envoyer des sms et passer des appels téléphoniques gratuits depuis internet. Débloquer son téléphone mobile en ligne et gratuitement avec le code IEMI unlock. Téléchargements de notices d'utilisations en pdf gratuits pour téléphones portables et fixes. Informations utiles comme l'adresse du service client, numéros utiles des principaux opérateurs téléphoniques français (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Virgin mobile). Publicités de télévision classées par marques de téléphone, opérateurs téléphoniques et renseignements téléphoniques 118. Services gratuits pour les webmasters avec un comparatif des régies publicitaires proposant la mise en place de contenus en marque blanche et comment créer un site wap et le tester en ligne avec un emulateur gratuit....
Catégorie : Télécommunications > Téléphonie mobile
http://www.telephonie-mobile.fr/
- Conciliation de Justice, Conciliateurs de Justice
La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution amiable des conflits et des litiges, efficace et rapide, pouvant éviter un procès long et coûteux : - La procédure de conciliation est entièrement gratuite. - Elle peut s'appliquer à un grand nombre de litiges de nature privée (voisinage, location, malfaçon, litiges de consommation), à l'exclusion des différends familiaux. - La procédure de conciliation se déroule en faisant appel à un Conciliateur de Justice assermenté, nommé par le Président de la cour d'appel, et gage d'impartialité....
Catégorie : Associations et organisations > Gestion des organismes à but non lucratif
http://www.conciliateurs.fr/conciliation
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Gallery, moteur de recherche dans votre téléphone portable couleur : quelque soit votre opérateur (Orange, SFR ou Bouygues Telecom), tous les services d'information, de personnalisation du mobile, chat, jeux… sonneries et logos.
Catégorie : Téléphonie mobile > Sonneries et logos pour portables
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- Phonemag.ch - Actualité des PDA communicants, Smartphones
Toute l'actualité de la téléphonie mobile. Fiches techniques, logiciels et skins pour Smartphone, Pocket PC et téléphones cellulaires. Comparatif des offres des opérateurs Swisscom, Orange, Sunrise, Yallo, Tele2. Votre mobilité c'est notre affaire....
Catégorie : Télécommunications > SmartPhones
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