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droit - A Meaux, la justice accorde un sursis aux adeptes du P2P
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Dans une affaire de peer-to-peer, le tribunal correctionnel de Meaux condamne quatre internautes à plusieurs milliers d'euros d'amendes avec sursis, mais n'accorde que des dommages-intérêts symboliques aux parties civiles.
Cette semaine les avocats du barreau de Meaux organisent des conférences-débats gratuites dans le cadre de la Semaine du droit.
Maître Marie-Christine Wienhofer, bâtonnier au tribunal de Meaux est l’une des organisatrices des manifestations meldoises.
Cette semaine les avocats du barreau de Meaux organisent des conférences-débats gratuites dans le cadre de la Semaine du droit.
Maître Marie-Christine Wienhofer, bâtonnier au tribunal de Meaux est l’une des organisatrices des manifestations meldoises.
C'est un tsunami : la justice s'érige en législatrice, à la place du Parlement, et s'oppose au bien commun. Ce que l'UMP ne réussit pas à obtenir via son statut du faux-parent, la justice l'accorde. Le tribunal administratif de Besançon...
Alors que le premier jugement de The Pirate Bay est entaché d'un nombre croissant de suspicions d'irrégularités, les majors du disque ont demandé la semaine dernière à la justice suédoise de condamner les administrateurs du site à une amende journalière s'ils ne cessaient pas immédiatement de mettre à dispositions les oeuvres de EMI, Warner, Universal et Sony, via des liens BitTorrent. Le texte de la requête d'astreinte précisait que "le tribunal doit prendre sa décision sans laisser aux défendeurs la possibilité d'apporter leur commentaire". [Lire la suite]
Nanteuil-lès-Meaux
C'ÉTAIT UNE AUDIENCE particulièrement anxiogène. Lundi, le tribunal correctionnel de Meaux a tenté de démêler l'écheveau de haine entre Malik, un conducteur de bus de Marne et Morin, et Amokrane, un des usagers de la compagnie de l'agglomération...
Publié le 25.06.08
La famille de Basir Sabah n'aura pas à camper dans un parc, le propriétaire de la maison qu'elle habite leur a accordé un sursis. (Journal de Montréal)
Meaux
L'ex-capitaine de l'armée de l'air Alain Nieckarz, 52 ans, a écouté hier sans broncher le juge du tribunal correctionnel de Meaux lui infliger une peine de trois années de prison assorties d'un sursis avec mise à l'épreuve. Jusqu'au bout, il aura tenté...
Publié le 19.06.07
Meaux
L'EX-CAPITAINE de l'armée de l'air Alain
Nieckarz, 52 ans, a écouté hier sans broncher le juge du tribunal correctionnel de Meaux lui
infliger une peine de trois années de prison assorties d'un sursis avec mise à l'épreuve. Jusqu'au
bout, il aura tenté...
Publié le 19.06.07
Meaux
YOUCEF A. avait demandé aux copains de son quartier de ne pas venir le soutenir devant le tribunal de Meaux, hier. Excellente initiative : sa comparution pour « violence sur personne dépositaire de l'autorité publique » s'est passée dans le calme....
Publié le 08.01.08
Meaux
YOUCEF A. avait demandé aux copains de son quartier de ne pas venir le soutenir devant le tribunal de Meaux, hier. Excellente initiative : sa comparution pour « violence sur personne dépositaire de l'autorité publique » s'est passée dans le calme....
Publié le 08.01.08
Les six personnes jugées pour avoir diffusé illégalement le film ont écopé de prison avec sursis et de 27 000 euros de dommages et intérêts. Les ayants droit en réclamaient 14 millions.
En 2005, ils avaient piraté le site du ministère de la Santé. Les onze prévenus n'ont écopé dans leur grande majorité que d'amendes avec sursis.
Meaux
PAS DE CLÉMENCE, hier après-midi, pour Claude C..., 26 ans, et Kevin A..., 21 ans, de Mareuil-lès-Meaux. Le premier a écopé de quatre ans de prison ferme et le second de douze mois d'emprisonnement dont six avec sursis. Ces jeunes gens comparaissaient...
Publié le 26.02.08
Le TGI de Paris s'est montré clément : Robin B. a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour contrefaçon.
Autres actualités
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- La Cour Suprême accorde un sursis à eBay
- Bruxelles accorde un sursis à la Banque Postale
- Sévérino est déjà aux JO
GYMNASTIQUE, CS MEAUX.
«LE TEMPS de glisser la clé dans ma porte, de poser mes valises et je suis à vous. » Depuis dimanche, l'emploi du temps d'Isabelle Sévérino (CS Meaux) est serré comme tout. Les[...]
- Qui contacter ?
Le
39.19,
un numéro vert national dédié aux violences conjugales
L'
Avimej,
Association d'aide aux victimes et de médiation judiciaire, au palais de justice de Meaux :
01.60.24.33.60/41.
SOS Fe[...]
- Les regrets de Meaux
Football, DSR (match en retard)/Dammarie - Meaux 2-2
DAMMARIE - MEAUX :
2-2 (1-1).
Spectateurs : 100. Arbitre : M. Leducq.
Buts.
Dammarie : Guleser (45
e
),
Pinel (90 + 2) ; Meaux : Markovic (39
e
[...]
- Le CNE sera examiné par la justice
Le tribunal des conflits a tranché lundi contre le gouvernement en estimant qu'il appartenait à la justice judiciaire et non à la justice administrative de décider si le contrat nouvelles embauches (C[...]
- Anziani repêché par la justice
Politique
SOULAGEMENT pour Ange Anziani (MoDem), candidat aux élections municipales à Meaux et tête de la liste Vivre Meaux autrement. Hier, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du[...]
- justice - Les responsables d'e-Tabac.com condamnés par la justice
Les responsables de ce site de vente de cigarettes sur Internet ont écopé de 12 à 18 mois de prison avec sursis et d'une amende douanière de 566 000 euros.[...]
- Justice / Trafic de cannabis : Du sursis pour les « petits »
Les plus gros trafiquants avaient été jugés fin janvier. Treize hommes et deux femmes, présentés comme des « petits » consommateurs ou revendeurs de cannabis, ont été condamnés hier par le tribunal de[...]
- Meaux prend le pouvoir
Football, DSR (match en retard)/Meaux - Melun 1-0
MEAUX - MELUN : 1-0 (1-0). Spectateurs : 250. Arbitre : M. Javelle. But : Merouga (42 e ). Avertissements. Meaux : Saouti (29 e ), Bahri (36 e ), Per[...]
- Enfin des renforts au tribunal de Meaux
Justice
LE TRIBUNAL de grande instance (TGI) de Meaux quasiment au complet. Voilà la bonne nouvelle évoquée hier par le procureur de la République, René Pech, lors de la traditionnelle audience solen[...]
- Meaux joue force cinq
Basket, Nationale 3
MEAUX-SAINT-DIZIER : 82-75 (19-20, 22-8, 23-24, 18-23).
Meaux : Lesrel (14), Monteiro (8), Domrane (18), Sissoko (11), Hickman (16), Winckel (4), Deshauteurs (10), Bruere (1). Ent[...]
- Meaux assure son avenir
Basket, Nationale 3/Meaux - Strasbourg 93-67
MEAUX -STRASBOURG : 92-67 (24-15, 26-27, 24-12, 18-13). Spectateurs : 90. Arbitres : M. Hafidi et El Marghadi. Meaux : 5 paniers à trois points, 11 lancer[...]
- Meaux craque sur la fin
Football, Division supérieure régionale/Morangis-Chilly - Meaux 2-1
MORANGIS-CHILLY - MEAUX : 2-1 (1-0).
Spectateurs : 150. Arbitre : M. Félix.
Buts. Morangis-Chilly : Outtaleb (45e, + 2),
Slisepcev[...]
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Formation referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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