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droit - A Meaux, la justice accorde un sursis aux adeptes du P2P
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Dans une affaire de peer-to-peer, le tribunal correctionnel de Meaux condamne quatre internautes à plusieurs milliers d'euros d'amendes avec sursis, mais n'accorde que des dommages-intérêts symboliques aux parties civiles.
Cette semaine les avocats du barreau de Meaux organisent des conférences-débats gratuites dans le cadre de la Semaine du droit.
Maître Marie-Christine Wienhofer, bâtonnier au tribunal de Meaux est l’une des organisatrices des manifestations meldoises.
Cette semaine les avocats du barreau de Meaux organisent des conférences-débats gratuites dans le cadre de la Semaine du droit.
Maître Marie-Christine Wienhofer, bâtonnier au tribunal de Meaux est l’une des organisatrices des manifestations meldoises.
2006/08/28 12:19 | Voilà une extension du célèbre navigateur qui devrait ravir les adeptes du P2P. AllPeers permet d'en
'Youpi, la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France, les producteurs quoi) pourra traquer les internautes indélicats sur les réseaux P2P. La CNIL a en effet donné son accord, après celui accordé à la SACEM (on se demande à quoi elle sert, cette CNIL...). Bref, en clair, la SPPF pourra demander à un prestataire technique afin de pister les adresses IP de ceux qui s'adonnent aux charmes du P2P. Dans la théorie, ces informations pourront intenter des actions en justice (...)
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P2P
Le fournisseur d'accès à Internet belge Scarlet, condamné en 2007 à filtrer les réseaux P2P de toute chanson protégée par le droit d'auteur, jette l'éponge. En appel, il explique au tribunal que le filtrage est techniquement impossible et que la Sacem belge a induit la justice en erreur. [Lire la suite]
La famille de Basir Sabah n'aura pas à camper dans un parc, le propriétaire de la maison qu'elle habite leur a accordé un sursis. (Journal de Montréal)
Alors que le premier jugement de The Pirate Bay est entaché d'un nombre croissant de suspicions d'irrégularités, les majors du disque ont demandé la semaine dernière à la justice suédoise de condamner les administrateurs du site à une amende journalière s'ils ne cessaient pas immédiatement de mettre à dispositions les oeuvres de EMI, Warner, Universal et Sony, via des liens BitTorrent. Le texte de la requête d'astreinte précisait que "le tribunal doit prendre sa décision sans laisser aux défendeurs la possibilité d'apporter leur commentaire". [Lire la suite]
Nanteuil-lès-Meaux
C'ÉTAIT UNE AUDIENCE particulièrement anxiogène. Lundi, le tribunal correctionnel de Meaux a tenté de démêler l'écheveau de haine entre Malik, un conducteur de bus de Marne et Morin, et Amokrane, un des usagers de la compagnie de l'agglomération...
Publié le 25.06.08
Quatre personnes sont poursuivies pour complicité d'infraction au droit d'auteur. Leur procès, qui s'annonce retentissant, débute lundi 16 février à Stockholm.
Un tribunal suédois a infligé une condamnation avec sursis et une amende de 1680$ à un homme de 31 ans pour avoir mis à disposition des internautes 4500 chansons et 30 films qu'il avait téléchargés.
Selon l'UFC-Que Choisir, les adeptes du P2P sont conscients d'être hors la loi. Mais la majorité d'entre eux sont prêts à payer pour rentrer dans la légalité.
Deux ans après sa demande initiale, la Sacem vient finalement d'obtenir de la CNIL le droit de procéder à des collectes d'adresses IP sur les réseaux P2P lorsqu'elle constate des infractions au droit d'auteur. Avec la mise en oeuvre de l'accord Olivennes, c'est une machine de guerre anti-piratage qui se déploie, avec une notion assez particulière de la Justice...
[Lire la suite]
Le fournisseur d'accès à Internet belge Scarlet s'est offert un peu de répit dans l'affaire qui l'oppose à la la Sabam, la Sacem locale. Condamné en 2007 à filtrer les réseaux P2P de toute chanson protégée par le droit d'auteur, sous peine d'astreinte de 2.500 euros par jour, le FAI a finalement convaincu le juge que le filtrage était sans doute impossible à réaliser techniquement. La cour d'appel de Bruxelles devra rendre sa décision en octobre 2009, mais d'ici là l'ardoise de 750.000 euros due par le FAI est effacée. [Lire la suite]
Les six personnes jugées pour avoir diffusé illégalement le film ont écopé de prison avec sursis et de 27 000 euros de dommages et intérêts. Les ayants droit en réclamaient 14 millions.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Accès à la jurisprudence et au droit, libre et gratuit
Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu'un moteur de recherche juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lexeek.com/jus-luminum/
- Agence immobilière Orpi Gestimmo Meaux
l'agence immobilière Orpi Gestimmo située à Meaux 77100 vous propose des biens immobiliers sur Meaux : achat, vente d'appartements et maisons sur Meaux et les villes voisines en Seine-et-Marne 77. Présente à Meaux depuis plus de trente ans l'agence immobilière Gestimmo a placé la qualité du service au centre de ses préoccupations. Le réseau ORPI, la FNAIM sont autant de relais favorisant la formation des conseillers en Immobilier et garantissant par le même leur professionnalisme et leur connaissance d'un marché immobilier en perpétuelle évolution. Une expérience immobilière au service de nos clients....
Catégorie : Annonces immobilières > Immobilier d'entreprises
http://www.immobilier-meaux.com/
- Ruff Sécurité - agence de protection et surveillance à Meaux
Agence de protection et surveillance Meaux (77). Ruff Sécurité propose des services de gardiennage, sécurité et protection locaux, immeubles, centres commerciaux, banques, habitations et événements, foires, spectacles et galas. Agents de sécurité incendie SSIAP, agents événementiels, agents conducteurs chien de défense, rondiers, intervenants (77)....
Catégorie : Services aux entreprises > Sécurité gardiennage surveillance
http://www.ruff-securite.com/
- Avocat au barreau de Carcassonne
Maître Fouquenet Laetitia, Avocat au barreau de Carcassonne, reçoit sur rendez-vous. Domaines de compétences : divorces, droit de la famille, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier et de la construction, droit social, accidents de la circulation....
Catégorie : Carcassonne > Avocat Carcassonne
http://www.fouquenet-avocat-carcassonne.fr/
- LegalBizNext Droit des Nouvelles Technologies et de la PI
L'actualité du droit des technologies de l'information, de l'informatique, de l'internet, et de la propriété intellectuelle. Actualités, dossiers, analyses......
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.legalbiznext.com/
- Stoorm TV : pour regarder le meilleur du sport en direct
StOORm tv propose des liens vers des chaines qui diffusent des événements sportifs comme l'uefa ou encore la can 2008, l'euro 2008, les jeux olympiques de Pékin. Tous les liens p2p disponibles sur le web sont mis à jour quotidiennement....
Catégorie : Actualités et médias > Chaînes de télévision
http://www.stoorm.free.fr/
- LENOTTE, garage Peugeot près de Meaux en Seine et Marne
Le garage Peugeot de Varreddes dans le nord de la Seine et Marne à 3 Km de Meaux vous propose la vente de voiture Peugeot neuves et d'occasions toutes marques, l'entretien de la mécanique de votre véhicule (toutes marques y compris voiture sans permis), la carrosserie et la peinture de votre voiture, la vente et pose d'accessoires et de pièces détachées....
Catégorie : Véhicules > Garages auto
http://www.garage-peugeot-lenotte.com/
- Avocats et spécialistes du droit en France
Recherche d'avocats et de spécialistes en droit en France. Sont listés les huissiers de justice, les avocats spécialisés, les administrateurs judiciaires, les notaires... Une carte permet la localisation dans chaque ville....
Catégorie : Commerce et économie > Professions juridiques
http://www.les-avocats.net/
- Questionnement sur les méthodes d'avocats criminalistes au Québec
A Québec au Canada, plusieurs questions se posent sur la situation d'avocats criminalistes et de leurs riches clients. Questionnement sur les différences entre la justice et le droit dans la société. Plusieurs questions sur certains avocats et leurs techniques discutables a l'encontre des gens ordinaires vs le mieux nantis de la société. Comment faire avancer la société dans l'esprit de justice et d'équité. Regroupements d'articles multimédia qui poses les questions sur l'équité juridique....
Catégorie : Société > Criminalité
http://interrogation.blogvie.com/
- Web Info Hebdo Blog juridique
Outil d'information indépendant et gratuit, par trois avocats du Barreau d'Aix-en-Provence, France (Blog, actualité juridique, flux, liens). Nous proposons un abonnement à notre lettre de diffusion hebdomadaire ainsi que des flux (Blog et veille juridique quotidienne)....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://webinfohebdo.blogspot.com/
Autres actualités
- droit - P2P : pour la justice, tous les actes de piratage ne se valent pas ...
Une circulaire vient d'être adressée aux magistrats pour les aider à sanctionner les éditeurs de logiciels de P2P et les internautes qui pratiquent le téléchargement illégal.[...]
- justice - Un mois de prison avec sursis pour les pirates des « Bronzés 3 » ...
Les six personnes jugées pour avoir diffusé illégalement le film ont écopé de prison avec sursis et de 27 000 euros de dommages et intérêts. Les ayants droit en réclamaient 14 millions.[...]
- L’UNAF soutient le P2P et ses adeptes ...
- La Cour Suprême accorde un sursis à eBay ...
- Bruxelles accorde un sursis à la Banque Postale ...
- p2p - Le FAI belge Scarlet affirme ne pas pouvoir filtrer le peer to peer ...
Condamné par la justice à surveiller les réseaux de P2P, le FAI clame son incapacité à trouver une solution à même de satisfaire la justice.[...]
- GB: amendes salées aux parents de (jeunes) adeptes du P2P ...
- La BPI obtient plusieurs milliers d’euros d’adeptes du P2P ...
- Les producteurs de musique maintiennent leur logique répressive ...
La SCPP, présidée par Pascal Nègre, n'a pas l'intention en 2007 de cesser de poursuivre les adeptes du peer-to-peer. Elle s'en prend également aux serveurs P2P et aux sites de téléchargement étrangers[...]
- Musique en ligne: 8.000 nouveaux procès contre les adeptes des réseaux P2P ...
- Les regrets de Meaux ...
Football, DSR (match en retard)/Dammarie - Meaux 2-2
DAMMARIE - MEAUX :
2-2 (1-1).
Spectateurs : 100. Arbitre : M. Leducq.
Buts.
Dammarie : Guleser (45
e
),
Pinel (90 + 2) ; Meaux : Markovic (39
e
[...]
- Qui contacter ?
Le
39.19,
un numéro vert national dédié aux violences conjugales
L'
Avimej,
Association d'aide aux victimes et de médiation judiciaire, au palais de justice de Meaux :
01.60.24.33.60/41.
SOS Fe[...]
- Anziani repêché par la justice ...
Politique
SOULAGEMENT pour Ange Anziani (MoDem), candidat aux élections municipales à Meaux et tête de la liste Vivre Meaux autrement. Hier, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du[...]
- Meaux prend le pouvoir ...
Football, DSR (match en retard)/Meaux - Melun 1-0
MEAUX - MELUN : 1-0 (1-0). Spectateurs : 250. Arbitre : M. Javelle. But : Merouga (42 e ). Avertissements. Meaux : Saouti (29 e ), Bahri (36 e ), Per[...]
- Le CNE sera examiné par la justice ...
Le tribunal des conflits a tranché lundi contre le gouvernement en estimant qu'il appartenait à la justice judiciaire et non à la justice administrative de décider si le contrat nouvelles embauches (C[...]
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