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droit - Les petits pirates ne passeront pas par la case prison
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Une circulaire va être diffusée aux procureurs pour qu'ils adaptent leurs réquisitoires à la gravité des infractions au droit d'auteur. Avec un objectif : éviter la prison aux petits pirates du P2P.
Une circulaire va être diffusée aux procureurs pour qu'ils adaptent leurs réquisitoires à la gravité des infractions au droit d'auteur. Avec un objectif : éviter la prison aux petits pirates du P2P.Les conditions d'application de la loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) du 1 août 2006 se précisent.Lire la suite...
Le 20 février, une circulaire sur les droits d'auteur a été éditée sur le site Juriscom, revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information. Cette circulaire ministérielle doit aider les juges à appliquer au mieux la loi DADVSI et précise les différents degrés de gravité du piratage P2P. ...
Alors que la justice espagnole avait relaxé P2Pistes et administrateurs de sites de liens P2P, un tribunal vient de condamner l'auteur d'un site de partage de fichiers à six mois d'emprisonnement, notamment au regard du caractère commercial de son activité. Mais pas seulement. [Lire la suite]
Deux ans après sa demande initiale, la Sacem vient finalement d'obtenir de la CNIL le droit de procéder à des collectes d'adresses IP sur les réseaux P2P lorsqu'elle constate des infractions au droit d'auteur. Avec la mise en oeuvre de l'accord Olivennes, c'est une machine de guerre anti-piratage qui se déploie, avec une notion assez particulière de la Justice...
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Reconnu coupable de contrefaçon, l’auteur d’un site de logiciels piratés écope de la plus lourde condamnation jamais infligée en la matière: sept ans de prison et cinq millions de dollars de dommages et intérêts à verser aux éditeurs lésés.
L'industrie de la musique se voit refuser l'utilisation de logiciels pour envoyer des messages aux internautes et relever des infractions au droit d'auteur. La Cnil craint une collecte massive de données personnelles.
Les six personnes jugées pour avoir diffusé illégalement le film ont écopé de prison avec sursis et de 27 000 euros de dommages et intérêts. Les ayants droit en réclamaient 14 millions.
La CNIL a autorisé la Sacem à constater sur Internet des infractions au droit d'auteur, puis collecter les adresses IP des fraudeurs en vue d'engager des poursuites judiciaires.
Christine Albanel a plaidé pour une riposte graduée, sanctionnant les pirates en fonction de la gravité de leurs pratiques.
Francis Lemelin, un des 17 présumés pirates arrêtés mercredi par la SQ, a préféré passer la nuit en prison hier plutôt que de se faire interdire d'approcher un ordinateur.
La France n'a pas le droit de juger sur son sol les pirates somaliens qui s'étaient emparés en avril du voilier de luxe français Le Ponant, a déclaré lundi un chef de faction somalienne et opposant au gouvernement de transition, Hussein Mohamed Aidid.
En cas d'infraction constatée sur les réseaux d'échange P2P, la Sacem est désormais autorisée à relever les adresses IP des contrevenants. La chasse aux pirates est lancée.
Villepinte
A LA PRISON de Villepinte, conçue pour accueillir 588 détenus mais où l'on en comptait 856 au 1 e r janvier, la surpopulation pèse de plus en plus sur l'exercice du droit de visite des familles de détenus. Un droit dont l'Observatoire national des...
Publié le 20.02.08
Même les détenus ont le droit à un peu d'after-shave ou de crème pour le visage, a tranché la plus haute instance judiciaire allemande, estimant que les cosmétiques en prison ne devaient pas être réservés aux femmes.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Pirates & Corsaires, Ecumeurs des Sept Mers
Biographies de pirates et corsaires, Glossaire de la marine, Définitions, Tortures, Navires, Superstitions, Pirates en BD - Cinéma - Jeux Vidéo, Citations... entrez dans l'Univers de la piraterie !...
Catégorie : Histoire > Histoire maritime
http://www.pirates-corsaires.com/
- Blog De Prison Break : tout sur la série : les news, les rumeurs, la saison 4
Retrouvez sur BlogDePrisonBreak tout le buzz de Prison Break la série : actualité, nouvelles vidéos, photos insolites, rumeurs, liens en streaming des épisodes de la saison 3... Tout cela et plus encore sur le blog de Prison Break....
Catégorie : Séries TV > Prison Break
http://blogdeprisonbreak.fr/
- Prison break : synopsis des épisodes, vidéos, wallpapers, sous tritres etc.
Bienvenue sur Prison break Tv, le site dédié à la série prison break - retrouvez tous les sous-titres des saisons, ainsi que des synopsis complets de tous les épisodes - des galeries photos - wallpapers - épisodes en streaming....
Catégorie : Séries TV > Prison Break
http://www.prisonbreaktv.Fr
- Mystic Adventure of Pirates (Serveur Français tales of Pirates)
Communauté Francophone et serveur Français du mmorpg Tales of Pirates (Pirates King Online) Ratesx3, Traduction FR, Communauté FR. Mystic Adventure of Pirates et le SEUL serveur Français et traduit du jeu Tales of Pirates au monde. Une communauté grandissante et plein de nouveauté vous attendent sur map-online....
Catégorie : Jeux de rôle > Internet - MMORPG
http://map-online.fr.cr
- RPG New Prison Break
Le RPG de l'univers carcéral s'inspirant de la série Prison Break....
Catégorie : Séries TV > Prison Break
http://rpgnewprisonbreak.superforum.fr/
- Avocat au barreau de Grasse
Cabinets d'avocats à Cagnes-sur-Mer. Le cabinet Di Natale assure la défense de vos droits et de vos intérêts sur tout le territoire national. Titulaire de diplômes approfondis en droit international et en droit des affaires....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocat-dinatale.com/
- Cellule 40 : Prison Break et autres séries
Tout sur Prison Break et autres séries... Rejoignez nous !...
Catégorie : Séries TV > Prison Break
http://wentworthearlmiller.coolbb.net/
- La prison de Tazmamart, une histoire d'horreur dévoilée
La prison de Tazmamart, située au Sud-Est du Maroc dans l'Atlas, fut construite secrètement en 1972 pour y détenir les opposants au régime du défunt roi Hassan II. Toute l'histoire en détails sur le blog raconté en vidéo par les détenus eux mêmes....
Catégorie : Sociologie > Criminologie
http://tazmamart-hassanii.blogspot.com/
- Monique Ben Soussen, cabinet d'avocats à Paris, consultation en ligne
Avocats au Barreau de Paris spécialisés en droit de la franchise et en droit de la distribution, Monique Ben Soussen et son cabinet développent des compétences qui s'étendent à tout ce qui gravite autour du monde de l'entreprise : cessions de fonds de commerce, cessions de droit au bail, droit des agents d'assurance, droit des agents commerciaux, droit des agents immobiliers, droit de la commission-affiliation, droit de la distribution exclusive, droit de la distribution sélective, droit des baux commerciaux, droit de la concurrence, droit du cautionnement. Par ailleurs, le cabinet BSM a noué de solides relations de partenariat avec plusieurs avocats expérimentés dans les domaines du droit des sociétés, du droit fiscal ou encore du droit du travail. Demandez conseils en ligne et obtenez rapidement un avis d'expert sur une question de droit simple ou sur un contrat qui vous est proposé....
Catégorie : Paris > Avocat Paris
http://www.bsm-avocats.com/
- Webavocat.fr - licenciement, droit du travail, divorce, droit de la famille
Cabinet d'avocats Stéphane Boudin - Jasna Mihaljevic ayant pour activité le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit des affaires. Notre site s'accompagne d'un blog actualisé périodiquement....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.webavocat.fr/
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Paris Hilton Steve Whitmore, Prison
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Des pirates du film ont été condamné à un mois de prison avec sursis.[...]
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Après des années passées à prétendre ne pas être responsables du contenu passant sur leurs serveurs, les six plus grands fournisseurs Internet du Royaume de Sa Majesté se sont mis d’accord avec [...]
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Prison Break: The Gretchen Morgan Files : La question du spin off de Prison Break (cf : Prison Break Chery Hill) n’est pas encore très claire…après l’arrêt de Prison Break saison 4.[...]
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La saison 2 de Prison Break arrive. On avait laissé nos héros dans une course-poursuite après leur évasion de Fox River. Seront-ils rattrapés ? En tout cas, nous, plus ils courent, plus on les aime, s[...]
- Démo Prison Tycoon 2 ...
Vous avez une heure pour vous enfuir de la prison virtuelle de Prison Tycoon 2. Autant dire que vous avez tout intérêt à réviser vos épisodes de Prison Break ainsi que vos plans d'évasion.(...)[...]
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Incarcéré pour des accusations de vol à main armée, il risque plus de 30 ans de prison. Sa demande de mise en liberté sous caution a été rejetée.[...]
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