Une circulaire va être diffusée aux procureurs pour qu'ils adaptent leurs réquisitoires à la gravité des infractions au droit d'auteur. Avec un objectif : éviter la prison aux petits pirates du P2P.
Christine Albanel a plaidé pour une riposte graduée, sanctionnant les pirates en fonction de la gravité de leurs pratiques.
L'industrie de la musique se voit refuser l'utilisation de logiciels pour envoyer des messages aux internautes et relever des infractions au droit d'auteur. La Cnil craint une collecte massive de données personnelles.
Reconnu coupable de contrefaçon, l’auteur d’un site de logiciels piratés écope de la plus lourde condamnation jamais infligée en la matière: sept ans de prison et cinq millions de dollars de dommages et intérêts à verser aux éditeurs lésés.
Alors que la justice espagnole avait relaxé P2Pistes et administrateurs de sites de liens P2P, un tribunal vient de condamner l'auteur d'un site de partage de fichiers à six mois d'emprisonnement, notamment au regard du caractère commercial de son activité. Mais pas seulement. [Lire la suite]
Les six personnes jugées pour avoir diffusé illégalement le film ont écopé de prison avec sursis et de 27 000 euros de dommages et intérêts. Les ayants droit en réclamaient 14 millions.
La CNIL a autorisé la Sacem à constater sur Internet des infractions au droit d'auteur, puis collecter les adresses IP des fraudeurs en vue d'engager des poursuites judiciaires.
Le 20 février, une circulaire sur les droits d'auteur a été éditée sur le site Juriscom, revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information. Cette circulaire ministérielle doit aider les juges à appliquer au mieux la loi DADVSI et précise les différents degrés de gravité du piratage P2P. ...
Sans contrat ni salaire décent, le travail en prison vise-t-il vraiment la réinsertion des détenus ?
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Un tribunal de l'état autonome du Puntland a condamné 10 personnes accusées d'avoir attaqué des bateaux de commerce et de piraterie à 20 ans de prison.
Francis Lemelin, un des 17 présumés pirates arrêtés mercredi par la SQ, a préféré passer la nuit en prison hier plutôt que de se faire interdire d'approcher un ordinateur.
La France n'a pas le droit de juger sur son sol les pirates somaliens qui s'étaient emparés en avril du voilier de luxe français Le Ponant, a déclaré lundi un chef de faction somalienne et opposant au gouvernement de transition, Hussein Mohamed Aidid.
Deux ans après sa demande initiale, la Sacem vient finalement d'obtenir de la CNIL le droit de procéder à des collectes d'adresses IP sur les réseaux P2P lorsqu'elle constate des infractions au droit d'auteur. Avec la mise en oeuvre de l'accord Olivennes, c'est une machine de guerre anti-piratage qui se déploie, avec une notion assez particulière de la Justice...
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Au cours des 12 derniers mois, la France a remis 56 pirates arrêtés par la marine nationale en océan Indien aux autorités de la région semi-autonome du Puntland afin qu'ils soient jugés conformément aux droits de l'homme. Jusqu'au mois d'avril, 37 pirates avaient été condamnés à 3 ans de prison. Un rapport de l'Assemblée Nationale recommande cette solution, face aux inconvénients juridiques, politiques et légaux qui sont apparus dans d'autres cas, lorsqu'il a été décidé de transférer les pirates en France. De fait, il y actuellement 15 preneurs d'otage somaliens emprisonnés en attente de jugement.
Reconnu coupable pour les faits qui lui sont reprochés, l'un des anciens membres du groupe de pirates APC risque jusqu'à 5 années de prison ferme.
