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justice - Sony condamné pour avoir lié ses fichiers musicaux à son baladeur
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le constructeur doit verser 10 000 euros de dommages et intérêts à l'UFC-Que Choisir pour défaut d'information sur les limites d'utilisation de ses produits. Les DRM ne sont pas remis en cause.
PARIS, 19 juillet - RIA Novosti. La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné jeudi l'Etat russe à verser 3.000 euros de dommages-intérêts à un prisonnier qui se plaignait de traitements inhumains et dégradants.
SFR a été condamné à verser 40 000 euros à l'UFC Que Choisir par le tribunal de Grande Instance de Paris. Il a été jugé pour avoir fait figurer des clauses jugées abusives dans les contrats souscrits par ses clients.
Le magazine people Voici a été condamné jeudi par le tribunal de Nanterre à verser 4.000 euros de dommages et intérêts à l'épouse de Jean Sarkozy, Jessica, pour la diffusion en septembre dernier de photos non autorisées du mariage du couple à la mairie de Neuilly-sur-Seine.
L’opérateur historique France Télécom a été condamné mardi 10 mai à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à UFC-Que Choisir par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Cette condamnati...
UFC-Que choisir vient d'annoncer qu'elle a décidé d'assigner Sony et Apple en justice en raison des restrictions sur leurs sites de vente de musique sur le net. Pour l'association, les deux sociétés...
Le jeune chercheur français poursuivi par l'éditeur d'antivirus Tegam devra verser 14.300 euros au plaignant, a décidé le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Selon le jugement rendu le 8 juin, Guillaume Tena, alias Guillermito, payera 10.300 euros de dommages et intérêts à Tegam, 3.000 euros au concepteur du logiciel et 1.000 euros de frais d'avocats.
C'est 1,6% du montant des dommages et intérêts réclamés par Tegam, qui atteignaient 900.000 euros, rappelle Guillermito sur son site.
2008/06/05 17:17 | Le site de ventes aux enchères eBay a été condamné à verser 20.000 euros de dommages et intérêts à H
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Version Karaoké : Le site n°1 de musique en version instrumentale
Version Karaoké est le site N°1 de musique en version instrumentale. A la recherche des dernières nouveautés ou des plus grands classiques. Nous disposons d'un catalogues de plus de 15.000 titres que nous enrichissons régulièrement. Plusieurs formats de fichiers vous sont offerts : MP3 en audio, WMV ou CDG en vidéo. Tous nos fichiers sont vendus sans DRM et garantis sans virus. Version Karaoké respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des oeuvres protégées reproduites et communiquées sur le site, sont réservés....
Catégorie : Musique > Karaoké
http://www.version-karaoke.fr/
- Consultant-expert: droit des assurances, droit de la réparation du dommage corporel
information, conseil, représentation des victimes de préjudice corporel auprès des organes d'indemnisation (assureurs, fonds de garantie). vous ou l'un de vos proches êtes victime d'un accident dans lequel un assureur ou tout autre organisme est susceptible de vous verser des dommages et intérêts. doloris causa est à votre écoute, vous informe, vous conseille et vous défend afin d'obtenir une juste et complète indemnisation....
Catégorie : Commerce et économie > Professions juridiques
http://doloriscausa.com/
- Forum mp3 : baladeur
Forum-mp3.com: Actualité, prix baladeur mp3, guide de baladeur mp3, conseil pour acheter un baladeur mp3, karaoké mp3 et sonnerie mp3....
Catégorie : Art et culture > Musique
http://www.forum-mp3.com/
- Cabinet d'Avocat ABG Béziers
Un avocat, à votre écoute, pour vous assiter, représenter et vous défendre dans différents domaines du droit, devant les juridicitions de Béziers et devant la Cour d'Appel de Montpellier. La devise du cabinet est : Confiance - Efficacité - Résultats....
Catégorie : Béziers > Avocat Béziers
http://www.avocat-beziers.fr/
- Conseils individualisés en orientation - Trouver sa vocation
Un métier qui me correspond est un bilan complet, individuel et personnalisé, d'orientation scolaire et professionnelle, à Nice, dans les Alpes Maritimes. Il est basé sur des méthodes d'évaluation et d'entretien fiables et adaptées à votre situation. Il est conçu pour vous aider à prendre des décisions pour votre avenir professionnel, d'une manière plus consciente de vos intérêts, motivations et possibilités personnelles. Il se compose de deux ou trois séances à la suite desquelles vous est remis un dossier complet de restitution de quinze à vingt pages comprenant une présentation des résultats des différentes évaluations et une proposition de voies d'orientation....
Catégorie : Enseignement et formation > Conseil et orientation scolaire
http://www.unmetierquimecorrespond.fr/
- Sony center
Appareil SONY, toute la gamme de produit SONY au bon prix au Luxembourg...
Catégorie : Produits et services de consommation > Electronique
http://www.sonycenter.lu/
- Vente de produits Sony au meilleur prix
Les prix SONY, notre spécialité. Nous proposons les téléviseurs LCD plats HD BRAVIA, les caméscopes numériques haute définition HDV avec disque dur HVR et DCR, les appareils photo numériques Cybershot et reflex ALPHA DSC, les ordinateurs portables VAIO ultra design VGN, les baladeurs MP3 et vidéo Walkman NW, les caméscopes et enregistreur pro HDV, DVCAM, XDCAM, DSR, HVR et les enregistreurs DVD RDR aux plus bas prix à Luxembourg. Nous livrons chez vous via transporteur en Europe avec suivi de votre commande sur Internet....
Catégorie : Commerce électronique > Boutiques discount
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- Conciliation de Justice, Conciliateurs de Justice
La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution amiable des conflits et des litiges, efficace et rapide, pouvant éviter un procès long et coûteux : - La procédure de conciliation est entièrement gratuite. - Elle peut s'appliquer à un grand nombre de litiges de nature privée (voisinage, location, malfaçon, litiges de consommation), à l'exclusion des différends familiaux. - La procédure de conciliation se déroule en faisant appel à un Conciliateur de Justice assermenté, nommé par le Président de la cour d'appel, et gage d'impartialité....
Catégorie : Associations et organisations > Gestion des organismes à but non lucratif
http://www.conciliateurs.fr/conciliation
- Stocker et partager ses fichiers en ligne en toute simplicité
FileSpark est un site de stockage et de partage de fichiers simple, gratuit et ultra rapide. Il vous permet d'héberger et de partager tous types de fichiers: des documents, des images, des vidéos, des archives, de la musique. Les fichiers envoyés peuvent être téléchargés par les personnes de votre choix....
Catégorie : Logiciels pour Internet > Partage de fichiers
http://www.filespark.com/
- 100 000 clics pour 24 arbres
Ce site a été réalisé par un groupe d'étudiants dans le but de participer à la reforestation de l'Indonésie. Chaque 100 000 clics sur la feuille en page d'accueil, le site reversera 10 €uros à urgence climat qui financeront donc la plantation de 24 arbres. Cette reforestation en Indonésie a plusieurs objectifs : 1-Lutter contre le réchauffement climatique, 2-Créer des emplois locaux chargés d'entretenir les plantations, 3-Protéger les terres contres les catastrophes naturelles (Raz de marée) Le site repart sur l'idée d'un site de jeux gratuits sur internet qui a remis 10.000€ pour 100.000.000 de clics....
Catégorie : Société > Nature et environnement
http://unarbre.ovh.org/
Autres actualités
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Une retraitée de soixante-six ans devra verser 495 euros de dommages et intérêts à la SCPP, pour avoir téléchargé près de 2 900 fichiers musicaux.[...]
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Closer a été condamné à verser 15 000? de dommages et intérêts à la compagne de François Hollande par le Tribunal de Nanterre. Par contre, le numéro ne sera pas retiré de la vente comme le souhaitait[...]
- Dopage : le FC Barcelone fait condamner Le Monde ...
Le journal a été condamné à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au club de foot pour un article jugé diffamatoire.[...]
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Le quotidien français Le Monde et un de ses journalistes ont été condamnés à verser 300.000 euros de dommages-intérêts au Real Madrid pour un article jugé diffamatoire qui évoquait des pratiques de do[...]
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Le créateur de mode a été condamné à verser 200.000 euros de dommages et intérêts au photographe américain pour avoir contrefait une technique pour des publicités Dior.[...]
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Le site internet devra verser 100.000 euros de dommages et intérêts au syndicat de la librairie française et cesser les livraisons gratuites de livres ainsi que la pratique des chèques cadeaux de bien[...]
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- Football - Halilhodzic va rembourser ...
Vahid Halilhodzic a été condamné par la Cour de cassation à verser les dommages et intérêts auxquels il a été condamné pour indemniser le PSG, son ancien club, de sa rupture de contrat.[...]
- Mosley remporte une victoire (Formule 1) ...
La Haute Cour de Londres a condamné jeudi le tabloïde News of the World à verser des dommages et intérêts au président...[...]
- Naf Naf condamné pour plagiat ...
La chaîne de vêtements et un de ses fournisseurs ont été condamnés à verser 75.000 euros de dommages et intérêts à la créatrice de mode Isabel Marant pour avoir copié une de ses petites robes noires[...]
- UFC Que choisir assigne Sony et Apple en justice ...
- Sony, sa plate-forme et ses baladeurs condamnés pour tromperie et vente liée ...
Le groupe d'électronique est condamné par la justice française à verser 10.000 euros à l'UFC-Que Choisir, et à informer ses clients sur la compatibilité exclusive de ses baladeurs avec la plate-forme [...]
- Le Monde condamné à payer le FC Barcelone ...
Le quotidien français Le Monde et un de ses journalistes, Stéphane Mandart, ont été condamnés à verser au club de football du FC Barcelone 300 000 € de dommages et intérêts pour un article jugé diffam[...]
- Yahoo! China condamné pour piratage ...
Un tribunal chinois a condamné Yahoo! China à verser aux maisons de disques 19 045 euros de dommages et intérêts pour avoir référencé des sites contenant des chansons piratées....[...]
- Rumeurs de relation Laurence Ferrari-Sarkozy: Metro condamné ...
La société Metro France a été condamnée jeudi à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la journaliste Laurence Ferrari pour avoir fait état fin novembre, sur le site internet Metro.fr, de rumeur[...]
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