Une commission administrative placée sous l'autorité du Premier ministre devrait reprendre en partie les missions de l'actuel Forum des droits sur l'Internet.
Connais-toi toi-même - Socrate Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet prévoit la possibilité de suspendre l'abonnement Internet d'individus coupables de contrefaçon restés sourds aux messages d'avertissement. Il s'agit de l'une des sanctions qui pourra être prononcée par la nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), si le texte est adopté. L'idée d'une suspension de (...)
Le secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique recevait aujourd'hui le rapport annuel du Forum des droits sur l'Internet (FDI). Il annonce l'intention du gouvernement de créer une structure qui assurera la régulation d'Internet et renforcera la concertation des acteurs.
L’Observatoire de la web campagne, mis en place par le Forum des droits sur l’internet réagit à la polémique assez dérisoire lancée par Jean Marc Morandini (Europe 1) qui a annoncé qu'il mettrait les résultats des sondages en ligne sur...
Selon vous, en référence à la polémique sur la loi anti-piratage, qui doit prendre la décision d'interrompre la connexion Internet en cas de téléchargement illégal ?Une autorité administrative indépendante nommée Hadopi : 36.2%L'autorité judiciaire : 63.8%
L'avant-projet de loi relative à la lutte contre le téléchargement illégal devrait être présenté en Conseil des Ministres le 11 juin. Ce texte vise ainsi à déterminer le mode d'organisation et la composition de la « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet » (HADOPI). Cette autorité administrative indépendante aurait, en effet, la charge de faire sanctionner les comportements contrevenant aux droits de propriété intellectuelle qui incluent donc le téléchargement illicite (...)
Le Forum des droits sur l’Internet vient de publier ce vendredi sa recommandation Internet et Communication Électorale. On y lit entre autres, à propos des réseaux de blogs et des forums de discussion : # Le Forum des droits sur...
«Quels sont les thèmes au coeur des préoccupations des utilisateurs de l'internet?» C'est que voudrait savoir le Forum des droits sur internet (FDI).
Eviter l'engorgement et permettre l'arrivée massive des objets communiquants : deux missions que l'autorité en charge de l'Internet prend à bras le corps en migrant une partie des serveurs racines vers l'IPv6.
MODIFICATION des statuts, nouvelles missions, temps de travail, salaires : à l'heure où Xavier Darcos, le ministre de l'Éducation, a lancé une grande concertation sur leur métier, nul doute que la commission de spécialistes, placée sous l'autorité morale de Michel Rocard, se penchera sur le cas des...
