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e-commerce - Hausse des fraudes constatée chez les cybermarchands
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Sur les 5 000 contrôles effectués en 2006 dans le secteur Internet, la DGCCRF enregistre une augmentation « sensible » des infractions. La plupart concernent les mentions obligatoires.
En 2007, la DGCCRF a relevé une augmentation des infractions à la législation du commerce, commises par les cybermarchands français. Le tourisme, l'immobilier et les vins et spiritueux sont les secteurs les plus touchés.
En 2007, la DGCCRF a relevé une augmentation des infractions à la législation du commerce, commises par les cybermarchands français. Le tourisme, l'immobilier et les vins et spiritueux sont les secteurs les plus touchés.
En 2007, la DGCCRF a relevé une augmentation des infractions à la législation du commerce, commises par les cybermarchands français. Le tourisme, l'immobilier et les vins et spiritueux sont les secteurs les plus touchés.
Les sites marchands doivent poursuivre leur professionnalisation et respecter leurs engagements vis-à-vis des consommateurs : le rappel à l'ordre est signé du secrétaire d'Etat à la Consommation.
« Sur 6 570 contrôles réalisés l'an dernier par le centre de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF, le taux d'anomalies était de 37 %, contre 35 % en 2006 » indique Luc Chatel dans une interview au Journal du Dimanche.
Principale infraction : l'absence des mentions obligatoires constatée dans 64 % des contrôles.
Les sites marchands doivent poursuivre leur professionnalisation et respecter leurs engagements vis-à-vis des consommateurs : le rappel à l'ordre est signé du secrétaire d'Etat à la Consommation.
« Sur 6570 contrôles réalisés l'an dernier par le centre de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF, le taux d'anomalies était de 37%, contre 35% en 2006 » indique Luc Chatel dans une interview au Journal du Dimanche.
Principale infraction : l'absence des mentions obligatoires constatée dans 64 % des contrôles.
Les sites marchands doivent poursuivre leur professionnalisation et respecter leurs engagements vis-à-vis des consommateurs : le rappel à l'ordre est signé du secrétaire d'Etat à la Consommation.
« Sur 6570 contrôles réalisés l'an dernier par le centre de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF, le taux d'anomalies était de 37%, contre 35% en 2006 » indique Luc Chatel dans une interview au Journal du Dimanche.
Principale infraction : l'absence des mentions obligatoires constatée dans 64 % des contrôles.
Les sites marchands doivent poursuivre leur professionnalisation et respecter leurs engagements vis-à-vis des consommateurs : le rappel à l'ordre est signé du secrétaire d'Etat à la Consommation.
« Sur 6570 contrôles réalisés l'an dernier par le centre de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF, le taux d'anomalies était de 37%, contre 35% en 2006 » indique Luc Chatel dans une interview au Journal du Dimanche.
Principale infraction : l'absence des mentions obligatoires constatée dans 64 % des contrôles.
Sur 2575 contrôles effectués sur les sites Internet marchands en 2005, plus d'un sur quatre était en infraction, selon la DGCCRF. Les manquements les plus fréquents sont l'absence des informations obligatoires sur les supports ...
Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation, a confié au « Journal du dimanche » vouloir intensifier les contrôles sur les E-commerçants. Le secrétaire d'Etat affiche cette volonté en réaction au bilan des enquêtes de la direction de la répression des fraudes (DGCCRF). En effet, le centre de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF a constaté un taux d'anomalie de 37% en 2007 sur un total de 6570 contrôles. La DGCCRF a constaté que la principale infraction - dans 64% des cas- est l'absence des (...)
En 2006, le nombre d'achats effectués via des cartes volées est reparti à la hausse. Néanmoins, le volume de fraude reste très bas et ne représente que 0,10 % du chiffre d'affaires du secteur e-commerce.
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a publié le bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce électronique.Dans un communiqué, le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, Luc Chatel, souligne que les contrôles effectués par la DGCCRF montrent toujours des taux d'anomalies élevés. En effet, il ressort de ces contrôles que le « niveau infractionnel », c'est-à-dire le pourcentage de sites commerciaux qui ne respectent pas la réglementation, et notamment les règles d'identification prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (JO 22 juin 2004, p. 11168 ; V. JCP G 2004, I, 178) a augmenté par rapport à 2006 et atteint 37,23% (contre 35,65% en 2006).La part de délits (publicité mensongère, soldes illicites, contrefaçons, tromperie) tend à diminuer et passe de 20% en 2005 à 12,5% en 2007.Les principaux manquements constatés concernent :l'absence de mentions obligatoires (64,90 %),le non-respect des règles de publicité de prix (9,1 %)la publicité trompeuse (9,7%),la réglementation sur les soldes (1,5 %),la contrefaçon (0,2 %),des délits de tromperie (0,5 %),la subordination de vente (0,2 %),des défauts d'emploi de la langue française (0,3 %),les ventes pyramidales (0,3 %).Luc Chatel rappelle, en outre, que la protection des consommateurs est notamment prévue par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des...
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient d'épingler dans un rapport les syndics de copropriété. Résultat, 50 rappels à la réglementation, 5 procès-verbaux pour défaut d'affichage des prix et publicités trompeuses, 2 rapports transmis au parquet lors des contrôles exercés sur 250 syndics dispersés dans 44 départements et gérant 12 000 copropriétés au troisième trimestre 2006.
La DGCCRF dénonce de nombreux dysfonctionnements et indique également recevoir un nombre croissant de plaintes concernant l'activité des syndics. Dans son rapport, elle fait état de « situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts des copropriétaires », telles que le défaut de mise en concurrence des entreprises chargées de l'entretien et de la rénovation des immeubles, et la multiplication des prestations particulières facturées en sus des honoraires de gestion courante. Elle dénonce également le manque de respect des dispositions réglementaires concernant l'information du copropriétaire, le contenu des contrats de syndics, les règlements des copropriétés et la gestion comptable des syndics. Les infractions relevées portent notamment sur l'absence de mentions obligatoires sur les factures, et le manquement à l'obligation de mise à jour des règlements au gré des évolutions législatives.
La DGCCRF présente le bilan des plaintes qu'elle a reçues en 2006. Les cybermarchands et les fournisseurs d'accès internet suscitent toujours le plus de mécontentement. En tête des motifs: le non-respect des contrats et la publicité mensongère.
Alors qu'un rapport de la DGCCRF montre une hausse des infractions, le secrétaire d'Etat à la Consommation reste confiant.
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Durant tout ce week-end des départs et des retours, l’escadron départemental de la sécurité routière, a effectué de nombreux contrôles sur les routes de l’Eure-et-Loir en mettant en place un important[...]
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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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