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DADVSI : un décret contesté par l'April

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

DADVSI : un décret contesté par l'April... ()

La loi DADVSI (Droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) est à peine en application que l'April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre)...

Faible mobilisation des opposants au Dadvsi... ()

Huit cents personnes selon les organisateurs, trois cents selon la police: quel que soit le chiffre réel, les rangs des manifestants qui ont défilé dimanche 7 mai à Paris, pour protester contre le projet de loi Dadvsi (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) étaient clairsemés. La manifestation était organisée par le collectif de citoyens Stop DRM, l’April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre) ou encore EUCD.info et la Ligue Odebi.

Loi Dadvsi: un premier décret sur les protections anticopie... ()

Le premier décret sur la loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) a été publié au Journal officiel le 30 décembre.

La DADVSI ()

Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)

Un décret de la loi Dadvsi attaqué par des défenseurs des logiciels libres... ()

L'usage et la détention d'un simple lecteur de DVD libre serait passible d'une amende de 750 euros, selon un récent décret de la loi Dadvsi. C'est du moins l'interprétation de l'association April, qui a déposé un recours à ce sujet devant le Conseil d'État.

DADVSI : retour vers le futur...... ()

Revenons un peu sur ce qui s'est passé hier au sujet de la loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information )... Le Conseil Constitutionnel, qui avait été saisi par...

Dadvsi: les sénateurs s'attaquent au projet de loi le 4 mai... ()

Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) sera débattu au Sénat à partir du 4 mai.

Municipales : la malédiction DADVSI... ()

Bien sûr, il n'y a aucun rapport direct entre la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), adoptée en 2006, et les élections municipales qui viennent de s'achever en 2008. Reste qu'on ne peut s'empêcher de remarquer ce qui ressemble à une malédiction de la loi DADVSI, puisque tous les acteurs qui ont participé activement à l'adoption de cette loi anti-piratage et à [Lire la suite]

FON et l'A.P.R.I.L. ()

Savez-vous que FON est membre de l'APRIL ? A.P.R.I.L. sont les initiales de Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre. Les objectifs principaux de l'association sont : - la promotion du logiciel libre - la sensibilisation du plus grand nombre aux enjeux des standards ouverts - la défense politique et juridique du logiciel libre. Bref, des enjeux et des objectifs auxquels FON adhère. Pour en savoir plus sur l'association APRIL, elle vient de mettre en ligne son rapport moral 2006.

Un site pour débattre de la loi Dadvsi ()

Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a inauguré un site de discussion sur Internet consacré au projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi). ...

Nouvelle phase de contestation contre le projet Dadvsi... ()

Alors que les débats reprennent le 4 mai devant le Sénat sur le projet de loi Dadvsi (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), les manifestations d’opposition recommencent. C’est tout d’abord l’Alliance Public Artistes, qui lance une campagne «anti-verrous sur internet».

DADVSI et DRM : les logiciels libres ne sont pas criminels... ()

L'APRIL se félicite d'avoir été entendue par le Conseil d'Etat statuant que le droit à la décompilation n'est pas en contradiction avec la loi DADVSI qui pénalise le contournement de DRM.

La loi DADVSI fête ses 2 ans : bilan... ()

C'est aujourd'hui les deux ans de la loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, plus connue sous l'acronyme DADVSI. L'occasion de dresser un petit bilan sur une loi qui a fait couler beaucoup d'encre lors de son débat parlementaire et qui s'est avérée, depuis, totalement inusitée, voire inutile. [Lire la suite]

Loi DADVSI : petites pressions entre amis... ()

Le projet de loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins de la Société de l'Information (DADVSI) n’est toujours pas...

Les sénateurs attisent la colère des anti-Dadvsi... ()

Un mois après le vote des députés, le projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) recréé la polémique. En cause, les quarante amendements déposés par Michel Thiollière, ...

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