Une circulaire vient d'être adressée aux magistrats pour les aider à sanctionner les éditeurs de logiciels de P2P et les internautes qui pratiquent le téléchargement illégal.
Si de nombreux internautes militent pour le téléchargement libre et gratuit sur Internet, cette position est farouchement combattue par les ayants droit, les industries culturelles et les différents intérêts de ce secteur. Or, la société spécialisée dans la lutte contre le piratage DigiPritect a une autre approche de la question. Pour elle aussi, le téléchargement illégal a un grand intérêt. Mais ce n'est pas tout à fait le même. [Lire la suite]
Pour lutter contre le piratage, cinq éditeurs envisagent de proposer à des internautes de payer 300 livres afin d'éviter un procès.
La Justice vient de condamner une des figures marquantes du piratage français. Les sites de téléchargement de Dany Corsica lui valent ving-quatre mois de prison, dont neuf avec sursis.
Quelle garantie des droits de la défense apportera la riposte graduée ? Aux Etats-Unis, un internaute abonné à Comcast a dû faire une longue démonstration technique au service clients de son FAI pour ne plus être accusé à la place d'un autre d'avoir téléchargé un film sur BitTorrent. Mais Comcast ne sera pas sanctionné pour avoir accusé à tort. [Lire la suite]
L'internaute dont l'accès à Internet aura été suspendu pour sanctionner des actes de téléchargement illégal devra continuer de s'acquitter du coût de l'abonnement auprès de son opérateur.
Marc Le Fur et Alain Suguenot ont préparé une proposition de loi visant à amnistier les internautes condamnés pour téléchargement illégal. Ils souhaitent supprimer le flou et l'insécurité juridique créés par l'adoption de la loi Dadvsi.
Le 20 février, une circulaire sur les droits d'auteur a été éditée sur le site Juriscom, revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information. Cette circulaire ministérielle doit aider les juges à appliquer au mieux la loi DADVSI et précise les différents degrés de gravité du piratage P2P. ...
