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commerce - Internet accusé de faciliter la fraude fiscale
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Dans son rapport, publié jeudi 1er mars, la Cour des comptes épingle certains gros vendeurs sur le Web qui ne déclarent ni la TVA, ni leurs revenus. Elle demande plus de contrôles.
Un rapport de la Cour des comptes épingle la gestion et la gouvernance de l'organisme Alliance, quatrième collecteur du 1% logement.
Après Le Parisien hier, c'est au tour du Figaro de consacrer un article au « bilan accablant » que dresse le rapport, dont le quotidien s'est procuré une copie.
« Les commissaires aux comptes passent d'abord au peigne fin les comptes de l'organisme et la distri ...
La Cour des comptes a critiqué la gestion des Autoroutes du Sud de la France (ASF), dans un rapport portant sur les années 1999-2005. Ce rapport met à...
LA CRÉATION de l'Epic, qui se réunit aujourd'hui,
a un rapport direct avec les remontrances de la Cour des comptes. Dans un « rapport particulier
» non rendu public, la Cour des comptes souligne les irrégularités de la gestion du quartier
de La Défense...
Publié le 08.02.08
Belgique - La Cour des comptes a transmis au parlement wallon son rapport sur le Forem. Elle épingle une série d’irrégularités dans les octrois de marchés publics et des lacunes importantes du système de contrôle interne. La Cour a procédé à l’examen de 24 dossiers d’achat. Seize soulèvent des questions au regard de la procédure [...]
Un rapport de la Cour des Comptes, qui doit être rendu public aujourd'hui, épingle le Ministère de la Culture sur les grands chantiers culturels, particulièrement parisiens. Depuis dix ans, on y constate des dépassements de coûts et des retards systématiques qui mettent en danger les autres missions du ministère de la Culture : il s'agit... Lire La Culture épinglée par la Cour des Comptes
Dans son rapport public annuel, la Cour des Comptes dénonce les nominations d'inspecteur d'académie sans mission à Paris.
» La Cour des comptes épingle le secteur des transports
Dans son rapport public annuel, la Cour des Comptes dénonce les nominations d'inspecteur d'académie sans mission à Paris.
» La Cour des comptes épingle le secteur des transports
Jeudi 13 septembre 2007
La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur les comptes de la sécurité sociale a exprimé mercredi sa vigilance inquiète malgré une diminution du déficit global pour l’année 2006. Les déficits globaux de la sécurité sociale sont particulièrement élevés malgré une croissance importante des recettes fiscale, ce qui inquiète d’autant plus la cour des comptes.
Dans ce rapport annuel visant la Sécurité sociale, la Cour des comptes présente une sécurité [...]
Accusé de fraude fiscale et risquant la prison à vie, Lee Kun-hee vient d'annoncer publiquement sa démission de la présidence du puissant groupe sud-coréen.
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a reçu, au cours de l'audience qu'il a accordée, samedi, à Mme Faïza Kéfi, première présidente de la Cour des Comptes, le 23ème rapport annuel de la Cour des Comptes, son rapport sur le règlement du budget de l'Etat pour l'exercice 2006 accompagné de la déclaration générale de conformité entre les comptes et le 19ème rapport annuel de la Cour de discipline financière.
Du traitement des amendes à la carte Vitale en passant par la lutte contre la fraude fiscale, la Cour des comptes épingle, cette année encore, linformatique de nos administrations.
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