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commerce - Internet accusé de faciliter la fraude fiscale

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

commerce - Internet accusé de faciliter la fraude fiscale... (01net)

Dans son rapport, publié jeudi 1er mars, la Cour des comptes épingle certains gros vendeurs sur le Web qui ne déclarent ni la TVA, ni leurs revenus. Elle demande plus de contrôles.

[Immobilier] 1% logement : la Cour des comptes épingle le collecteur Alliance... (RSS Actualités : www.lavieimmo.com)

Un rapport de la Cour des comptes épingle la gestion et la gouvernance de l'organisme Alliance, quatrième collecteur du 1% logement. Après Le Parisien hier, c'est au tour du Figaro de consacrer un article au « bilan accablant » que dresse le rapport, dont le quotidien s'est procuré une copie. « Les commissaires aux comptes passent d'abord au peigne fin les comptes de l'organisme et la distri ...

La Belgique trop protectrice en matière d'e-commerce... (secunews)

En réaction au récent plan d'action du Secrétaire d'Etat Hervé Jamar en matière de lutte contre la fraude fiscale, qui prévoit davantage de contrôle du secteur de l'e-commerce, l'association de vendeurs à distance (principalement sur l'internet) BeCommerce affirme que des actions positives et stimulantes à l'égard de ce secteur pourraient rapporter bien plus de revenus d'impôts au gouvernement belge que la seul chasse à la fraude. BeCommerce plaide en fait pour une adaptation de la loi sur la pratique du commerce par vente à distance. Lire la suite...

Fraude fiscale - Vingt Français dans le viseur du Fisc... (lci.fr - Actu Economie)

  Une enquête fiscale approfondie sur vingt familles ou personnes soupçonnées de fraude dans le cadre de l'affaire du Liechtenstein va être déclenchée.

La Cour des comptes épingle ASF... (Autoplus.fr)

La Cour des comptes a critiqué la gestion des Autoroutes du Sud de la France (ASF), dans un rapport portant sur les années 1999-2005. Ce rapport met à...

Formation professionnelle : le rapport critique de la Cour des comptes... (NetPME.fr)

Dans son rapport consacré à la formation professionnelle tout au long de la vie et publié le 1er octobre dernier, la Cour des comptes dénonce « un système inefficace, inéquitable et coûteux »...

Formation professionnelle : le rapport critique de la Cour des comptes... (NetPME.fr)

Dans son rapport consacré à la formation professionnelle tout au long de la vie et publié le 1er octobre dernier, la Cour des comptes dénonce « un système inefficace, inéquitable et coûteux »...

Fraude fiscale : le président de Samsung rend son tablier... (Generation Nouvelles Technologies)

Accusé de fraude fiscale et risquant la prison à vie, Lee Kun-hee vient d'annoncer publiquement sa démission de la présidence du puissant groupe sud-coréen.

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