Une retraitée de soixante-six ans devra verser 495 euros de dommages et intérêts à la SCPP, pour avoir téléchargé près de 2 900 fichiers musicaux.
L'association devra verser 30 000 euros de dommages et intérêts.
Le constructeur doit verser 10 000 euros de dommages et intérêts à l'UFC-Que Choisir pour défaut d'information sur les limites d'utilisation de ses produits. Les DRM ne sont pas remis en cause.
Le jeune chercheur français poursuivi par l'éditeur d'antivirus Tegam devra verser 14.300 euros au plaignant, a décidé le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Selon le jugement rendu le 8 juin, Guillaume Tena, alias Guillermito, payera 10.300 euros de dommages et intérêts à Tegam, 3.000 euros au concepteur du logiciel et 1.000 euros de frais d'avocats.
C'est 1,6% du montant des dommages et intérêts réclamés par Tegam, qui atteignaient 900.000 euros, rappelle Guillermito sur son site.
Le site d'enchères eBay a été condamné lundi pour contrefaçon et devra verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du...
Le tribunal correctionnel de Paris a débouté l'AGRIF et l'a condamnée à verser 2.500 euros de dommages et intérêts pour avoir assigné le directeur général de L'Oréal, Jean-Paul Agon, pour discrimination raciale. Ce dernier assume le concept de discrimination positive,...
Lu dans Présent : La fédération CGT de l'énergie de Paris a été condamnée à verser plus de 12 000 euros de dommages et intérêts à EDF et GDF pour des dégradations commises en octobre 2006 en marge d'une manifestation...
L'UMP, qui avait utilisé sans autorisation le titre "Kids" du groupe MGMT dans un meeting ensuite diffusé sur Internet, a reconnu qu'il s'était rendu coupable de contrefaçon, et devra verser 30.000 euros de dommages et intérêts au groupe américain. [Lire la suite]
Très lourde condamnation pour un marchand de sommeil. Le propriétaire d'un immeuble de Nice accusé d'avoir loué des logements insalubres a été condamné par le tribunal correctionnel de la ville à 15 mois de prison ferme et autant avec sursis. Il devra aussi verser 300.000 euros de dommages et intérêts...
L'organisation RIAA, qui défend les majors aux États-Unis, a porté pour la première fois devant la justice, une affaire de téléchargement illégal. Une Américaine a été condamnée à verser 222 000 dollars pour avoir téléchargé 1702 fichiers.
Selon le gouvernement, le juge des référés pourra octroyer aux ayants droit dans le cadre de l'ordonnance pénale des dommages et intérêts correspondant au coût évité par l'abonné qui télécharge illégalement. [Lire la suite]
Le quadruple champion du monde de Formule 1 devra verser des dommages et intérêts à deux de ses anciens employés.
Le quadruple champion du monde de Formule 1 devra verser des dommages et intérêts à deux de ses anciens employés.
Le Télégramme rapporte qu'un Morbihannais âgé de 55 ans a été condamné jeudi à 33.000 euros de dommages et intérêt et deux mois de prison avec sursis par le tribunal de Vannes. Il était accusé d'avoir téléchargé 12.591 fichiers MP3, 426 films et des dizaines de logiciels piratés. [Lire la suite]
Selon une étude du cabinet GfK, le téléchargement de fichiers musicaux a explosé en France l'année dernière. Mais les plates-formes légales ne représentent que 2 % du total.
