Les responsables de ce site de vente de cigarettes sur Internet ont écopé de 12 à 18 mois de prison avec sursis et d'une amende douanière de 566 000 euros.
Les responsables du site Miditext.net ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende. La justice avait déjà fait fermer leur précédent site, Miditext.com.
Trois responsables du parti néo-nazi allemand NPD ont été condamnés vendredi par un tribunal berlinois à des peines de prison avec sursis.
La cour d'appel d'Orléans vient de confirmer la condamnation de 32 militants anti-OGM à des peines comprises entre trois et quatre mois de prison avec sursis, prononcées en première instance pour la destruction de maïs transgénique dans le Loiret en 2006. Cinq militants ont été condamnés à 4 mois de prison avec sursis pour le fauchage, trois d’entre eux avaient écopé de deux mois pour refus de donner leurs empreintes génétiques. Les 27 autres faucheurs ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis. Notons que treize d’entre eux avaient, eux aussi, été condamnés à deux mois supplémentaires pour avoir refusé de donner leurs empreintes génétiques. Les prévenus qui avaient été condamnés à une peine de privation de leurs droits civiques, civiles et de famille, en première instance, ont vu leur peine transformée en amende de 300 euros.
Ce vendredi 17 avril 2009, le tribunal de Stockholm vient de condamner, Peter Sunde, Fredick Neji, Carl Lundstrom et Gottfrid Svartholm Warg, les responsables du site internet The Pirate Bay à un an de prison ferme et 30 millions de couronnes d'amende pour dommages et intérêts à verser aux industriels de la musique et du cinéma.
Attaqué devant la justice pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses, le site Entreparticuliers.com a été condamné à 150.000 euros d'amende. Son PDG écope de trois mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.
Jugés en appel, les contrefacteurs ont été condamnés à une amende de 1,8 million d'euros et à plusieurs mois de prison ferme.
Les six personnes jugées pour avoir diffusé illégalement le film ont écopé de prison avec sursis et de 27 000 euros de dommages et intérêts. Les ayants droit en réclamaient 14 millions.
La filiale française du fabricant de cigarettes British American Tobacco (BAT) a annoncé jeudi son intention de poursuivre en justice des sites internet proposant des cigarettes à prix bradés, notamment parce qu'ils usurpent l'identité de BAT.
Les six personnes jugées le 15 janvier pour avoir diffusé illégalement le film de Patrice Leconte ont écopé de prison avec sursis et devront payer plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts.
Les Ulis/
LE TRIBUNAL d'Evry a frappé
fort. Les responsables d'un trafic de drogue, démantelé en mai 2006 dans le quartier des Avelines
aux Ulis, ont été condamnés hier à de lourdes peines de prison. La tête pensante du réseau,
Anis, surnommé Géant Vert, a écopé...
Publié le 19.09.07
Peter Hartz, 65 ans, l’ancien DRH de Volkswagen, a écopé aujourd’hui jeudi d’une peine de 2 ans de prison avec sursis et de 576.000 euros d’amende. Ce proche de l’ex-chancelier Schroeder a avoué les faits de corruption qui ...
PEOPLE – L’ancienne gloire du cinéma devant la justice…
Deux militants de la Confédération paysanne ont été condamnés lundi par le tribunal de Dax, dans les Landes, à trois et six mois de prison avec sursis, assortis de 3.000 euros d'amende. Ils avaient détruit en septembre 2005 ...
Les cinq habitants du hameau de Lussaud (Cantal) poursuivis pour avoir violemment agressé en 2005 l'écrivain Pierre Jourde et sa famille, parce qu'ils s'étaient sentis humiliés dans son roman, ont été condamnés jeudi à deux mois de prison avec sursis pour quatre d'entre eux et 500 euros d'amende pour le patriarche.
