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justice - Les responsables d'e-Tabac.com condamnés par la justice
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Les responsables de ce site de vente de cigarettes sur Internet ont écopé de 12 à 18 mois de prison avec sursis et d'une amende douanière de 566 000 euros.
Les responsables du site Miditext.net ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende. La justice avait déjà fait fermer leur précédent site, Miditext.com.
Deux cadres d'un hypermarché Carrefour ont écopé jeudi de 6 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bonneville pour harcèlement moral d'un salarié.
La justice suédoise a condamné les quatre responsables du site de partage de fichiers à un an de prison ferme pour complicité de violation de droits d'auteurs. Ils devront aussi verser 2,7 millions d'euros à des sociétés de production.
La justice a condamné Brigitte Bardot à une amende de 15 000 euros pour incitation à la haine envers la communauté musulmane. C'est le triple du montant dont elle avait écopé lors de sa dernière condamnation.
Les six personnes jugées pour avoir diffusé illégalement le film ont écopé de prison avec sursis et de 27 000 euros de dommages et intérêts. Les ayants droit en réclamaient 14 millions.
La cour d'appel d'Orléans vient de confirmer la condamnation de 32 militants anti-OGM à des peines comprises entre trois et quatre mois de prison avec sursis, prononcées en première instance pour la destruction de maïs transgénique dans le Loiret en 2006. Cinq militants ont été condamnés à 4 mois de prison avec sursis pour le fauchage, trois d’entre eux avaient écopé de deux mois pour refus de donner leurs empreintes génétiques. Les 27 autres faucheurs ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis. Notons que treize d’entre eux avaient, eux aussi, été condamnés à deux mois supplémentaires pour avoir refusé de donner leurs empreintes génétiques. Les prévenus qui avaient été condamnés à une peine de privation de leurs droits civiques, civiles et de famille, en première instance, ont vu leur peine transformée en amende de 300 euros.
Jugés en appel, les contrefacteurs ont été condamnés à une amende de 1,8 million d'euros et à plusieurs mois de prison ferme.
Peter Hartz, 65 ans, l’ancien DRH de Volkswagen, a écopé aujourd’hui jeudi d’une peine de 2 ans de prison avec sursis et de 576.000 euros d’amende. Ce proche de l’ex-chancelier Schroeder a avoué les faits de corruption qui ...
Les six personnes jugées le 15 janvier pour avoir diffusé illégalement le film de Patrice Leconte ont écopé de prison avec sursis et devront payer plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts.
Les Ulis/
LE TRIBUNAL d'Evry a frappé
fort. Les responsables d'un trafic de drogue, démantelé en mai 2006 dans le quartier des Avelines
aux Ulis, ont été condamnés hier à de lourdes peines de prison. La tête pensante du réseau,
Anis, surnommé Géant Vert, a écopé...
Publié le 19.09.07
Un jeune homme de 22 ans, qui avait menacé par téléphone le plus jeune des fils du chef de l'Etat, a été condamné à trois mois de prison avec sursis. Son co-prévenu, un salarié d'Orange, a écopé d'une amende de 700 euros.
Ce vendredi 17 avril 2009, le tribunal de Stockholm vient de condamner, Peter Sunde, Fredick Neji, Carl Lundstrom et Gottfrid Svartholm Warg, les responsables du site internet The Pirate Bay à un an de prison ferme et 30 millions de couronnes d'amende pour dommages et intérêts à verser aux industriels de la musique et du cinéma.
Jugée pour refus d’obtempérer lors d’un contrôle de police en 2006 à Saint-Denis, Eunice Barber a écopé d’une amende de 5000€.
La Cour d'appel de Nador a condamné, jeudi, 38 membres de l'association non reconnue Al Adl Wal Ihssane à un mois de prison avec sursis, assorti d'une amende de 5.000 Dh. Les mis en cause étaient ...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Cigarettes All Cigs. Cigarettes, Tabac et Cigarillos
Cigarettes et tabac en ligne. Système de livraison rapide et fiable en recommandé dans le monde entier. Nous disposons du plus grand choix d'Europe de marques à un prix ultra-compétitif. Ne cherchez pas votre buraliste plus loin. Nous distribuons les marques les plus répandues comme Marlboro, Camel, Benson, West, Phillip Morris, Gauloises, Gitanes, Winston, Chesterfield, .... Mais aussi les marques très économiques comme Ronson, Delta, Président, .....
Catégorie : Loisirs > Tabac
http://cigarettes.all-cigs.com/
- Conciliation de Justice, Conciliateurs de Justice
La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution amiable des conflits et des litiges, efficace et rapide, pouvant éviter un procès long et coûteux : - La procédure de conciliation est entièrement gratuite. - Elle peut s'appliquer à un grand nombre de litiges de nature privée (voisinage, location, malfaçon, litiges de consommation), à l'exclusion des différends familiaux. - La procédure de conciliation se déroule en faisant appel à un Conciliateur de Justice assermenté, nommé par le Président de la cour d'appel, et gage d'impartialité....
Catégorie : Associations et organisations > Gestion des organismes à but non lucratif
http://www.conciliateurs.fr/conciliation
- Accès à la jurisprudence et au droit, libre et gratuit
Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu'un moteur de recherche juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lexeek.com/jus-luminum/
- Huissier de Justice - Castres (81)
Etude d'Huissier de Justice - Castres (81) - Maître Philippe SZOT - Constat, recouvrement de tous impayés (amiable ou judiciaire), contentieux locatifs, expulsion, rédaction de baux, nantissement et hypothèque, vente aux enchères, jeux et concours...
Catégorie : Services financiers > Recouvrement de créance
http://www.huissiercastres/
- Cigarette électronique pour arrêter de fumer - Recharge nicotine et patch
Arrêter de fumer avec les cigarettes électroniques Cybercig. Boutique en ligne de recharge cigarette électronique, inhalateur tabac, recharge nicotine. Fumer sans dépendance et patch nicotine. Vente en ligne de e-cigarettes et accessoires cigarettes....
Catégorie : Arrêter de fumer > Cigarette électronique
http://www.cybercig.com/
- Conciliateur de Justice Villeneuve lès Avignon (30400)
Site du conciliateur de justice de Villeneuve lez Avignon (30400). Les objectifs de la conciliation judiciaire sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques, d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://conciliateur-justice.blogspot.com/
- Forum des voyages et des voyageurs responsables
Forum des voyages et des voyageurs responsables. Discussions sur les voyages en train, voiture, à pied ou en avion, avec hôtel et location de voitures - oui mais responsables ! Rejoignez la communauté de ceux qui oeuvrent pour un tourisme différent !...
Catégorie : Régional > Voyage et tourisme
http://guide.voyageons-autrement.com/
- Réseau FOREP
FOREP (FOrmateurs REsponsables Pédagogiques) : réseau d'échanges, de réflexion et de coopération entre les Formateurs / Responsables Pédagogiques participant ou ayant participé à la formation FRP du CAFOC de Montpellier
Catégorie : Enseignement et formation > Anciens élèves
http://www.forep.asso.fr/
- Questionnement sur les méthodes d'avocats criminalistes au Québec
A Québec au Canada, plusieurs questions se posent sur la situation d'avocats criminalistes et de leurs riches clients. Questionnement sur les différences entre la justice et le droit dans la société. Plusieurs questions sur certains avocats et leurs techniques discutables a l'encontre des gens ordinaires vs le mieux nantis de la société. Comment faire avancer la société dans l'esprit de justice et d'équité. Regroupements d'articles multimédia qui poses les questions sur l'équité juridique....
Catégorie : Société > Criminalité
http://interrogation.blogvie.com/
- Trouver des solutions à l'arrêt de tabac
Trouvez des solutions à l'arrêt de tabac sur arret-cigarette. Vous comprendrez à quoi est due l'addiction au tabac. Vous trouverez de l'aide personnalisée, des astuces et un ensemble d'informations pour arrêter de fumer de façon définitive. Analysez quelles sont les conséquences de cette dépendance et de la consommation de cigarettes à plus ou moins long terme....
Catégorie : Tabagisme > Arrêter de fumer
http://www.arret-cigarette.com/
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Le procureur du tribunal correctionnel de Bobigny a requis deux mois de prison avec sursis à l’encontre d’Eunice Barber. L’heptathlonienne est jugée pour s’être rebellée lors d’une interpellation en 2[...]
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