Plusieurs organisations dénoncent le lobbying de l'industrie informatique auprès de la Commission européenne pour supprimer la rémunération au titre de la copie privée.
Une cinquantaine d'organisations d'artistes s'inquiètent du lobbying des industries électronique et informatique à Bruxelles pour réformer le système de copie privée. Une réforme qui pourrait signer la fin du financement des festivals culturels.
C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)
Les récentes déclarations de la Commission européennes inquiètent les sociétés d'artistes et d'interprètes. Elles craignent que la légalisation des DRM entraîne la suppression de la redevance pour copie privée, qui leur est reversée.
La commission pour copie privée devrait adopter dans les prochains jours une nouvelle grille de rémunération pour copie privée avec des taxes augmentées de 15 % sur l'essentiel des produits (tous à l'exception des DVD). Voici les principaux montants, d'après ceux communiqués par PC Inpact : [Lire la suite]
Un an après avoir créé le logo, ils créent la vidéo. A ce rythme, on comprend que l'industrie musicale ait beaucoup de mal à s'adapter aux nouvelles technologies. Les 50 organisations réunies pour défendre la copie privée ont publié une vidéo censée expliquer ce qu'est la copie privée... et qui la résume strictement, uniquement, sans aucun argument de fond, à son seul volet financier [Lire la suite]
Christophe Laganevnunet.fr, mercredi 20 juin 2007. 09:47:00
La commission pour la copie privée a établi son nouveau barème de
rémunération pour la copie privée.
De nouveaux barèmes de rémunération au titre de la copie...>
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La réforme de la rémunération pour copie privée n'est pas prête d'aboutir. « Nous avions promis que nous agirions avant la fin 2006, mais il y a eu une campagne très intense de lobbying au moment où nous devions adopter ...
Ils dénoncent les décisions de la commission, qui applique la redevance pour copie privée au plus grand nombre de supports possibles, sans discernement. Leur départ pourrait remettre en cause le fonctionnement de l'organisme.
Plusieus syndicats de l'industrie de l'électronique grand public ont claqué la porte de la commission sur la copie privée à cause de la redevance sur les téléphones mobiles mutimédia.
La commission d'Albis s'est réunie le 17 décembre pour réviser les barèmes en vigueur de la taxe sur les supports vierges au titre de la rémunération pour copie privée.
La commission d'Albis s'est réunie le 17 décembre pour réviser les barèmes en vigueur de la taxe sur les supports vierges au titre de la rémunération pour copie privée.
La commission d'Albis s'est réunie le 17 décembre pour réviser les barèmes en vigueur de la taxe sur les supports vierges au titre de la rémunération pour copie privée.
Les 50 organisations réunies pour défendre la Copie Privée viennent de publier une vidéo qui explique ce qu’est la Copie Privée… Beaucoup trop succincte, cette vidéo n’apporte malheureusement pas beaucoup de réponses concernant cette taxe plutôt détestée par le consommateur.
via numerama
push
Il n'y aura pas de nouvelle augmentation de la taxe copie privée avant au moins le mois de février prochain. La Commission copie privée a voté mercredi le gèle des montants de rémunération, en adoptant toutefois l'extension de l'assiette à l'ensemble des téléphones mobiles. [Lire la suite]
